Facture Nettoyage de bassin (jardinier) : modèle et mentions
Réponse
La facture de Nettoyage de bassin détaille la prestation et les fournitures, le taux de TVA et les mentions légales obligatoires.
Facturation du nettoyage de bassin – Exigences légales et mise en forme pratique
1. Mentions obligatoires (article L441-9 du Code de commerce)
| Rubrique | Exemple pour le nettoyage de bassin (2,5 h) |
|---|---|
| Émetteur | SARL Vert‑Source Jardinage – 12 rue des Lilas, 75012 Paris – SIREN 123 456 789 – Code APE 8130Z (Entretien de jardins et espaces verts) – TVA FR 12 123456789 |
| Client | M. Laurent Dupont – 45 avenue de la Plaine, 75013 Paris – SIREN ou Numéro de TVA du client le cas échéant |
| Numéro de facture | 2026‑07‑001 (séquentiel, unique, non réutilisable) |
| Date d’émission | 29 juillet 2026 |
| Date de la prestation | 28 juillet 2026 |
| Description détaillée | Nettoyage complet du bassin de 2 m³ : retrait du filet, vidange partielle, aspiration des sédiments, nettoyage des parois avec la pompe haute pression, remise en place du filet et vérification du système de filtration. Durée réelle : 2,5 h. |
| Quantité / Unité | 1 prestation |
| Prix unitaire HT | 180 € (prix moyen du marché, compris entre 80 € et 200 € TTC) |
| Taux de TVA | 10 % (TVA réduite applicable aux services à la personne – article 279‑0‑3 du CGI) |
| Montant HT | 180,00 € |
| Montant TVA | 18,00 € |
| Montant TTC | 198,00 € |
| Conditions de paiement | 30 jours nets à compter de la date d’émission – IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123 – BIC ABCDFRPPXXX |
| Pénalité de retard | 10 % du total TTC + indemnité forfaitaire de 40 € (article L441‑3) |
| Escompte éventuel | 2 % d’escompte si paiement avant le 15 juillet 2026 |
| Mentions légales | « Facture établie conformément aux dispositions de l’article L441‑9 du Code de commerce ». Si l’entreprise est en micro‑entreprise (exonération de TVA), il faut ajouter : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». |
2. Structure recommandée de la facture
1. En‑tête – Logo et coordonnées de l’émetteur (société, adresse, SIREN, TVA).
2. Référence client – Nom, adresse, éventuellement le numéro de client interne.
3. Corps de la facture – Tableau reprenant description, quantité, prix HT, taux TVA, TVA, total HT, total TTC. La description doit être suffisamment précise pour que le contrôle fiscal ne puisse pas la confondre avec une autre prestation (ex. « Nettoyage du bassin du jardin 2 m³, incluant filet, pompe, outils »).
4. Pied de page – Conditions de règlement, pénalités de retard, éventuel escompte, mentions légales obligatoires, et numéro de la facture.
3. Calcul de la TVA et présentation chiffrée
```
Prix HT = 180,00 €
TVA 10 % = 180,00 € × 0,10 = 18,00 €
Total TTC = 180,00 € + 18,00 € = 198,00 €
```
| Désignation | Qté | PU HT | Total HT | TVA 10 % | TTC |
|---|---|---|---|---|---|
| Nettoyage bassin (2,5 h) | 1 | 180,00 € | 180,00 € | 18, |
Prestations et tarifs d'un jardinier
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Nettoyage/démoussage toiture | 600-1500 EUR | 20% |
| Création bassin/fontaine | 2000-8000 EUR | 20% |
| Création de pelouse (semis ou gazon) | 1500-4000 EUR | 20% |
| Entretien saisonnier (forfait annuel) | 1200-3500 EUR/an | 20% |
| Création terrasse/allée paysagée | 3000-15000 EUR | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Facturer sans numéro SIRET ou mentions obligatoires
- Sous-estimer temps de préparation terrain (terrassement, nettoyage)
- Négliger sécurité sur chantier (EPI, signalisation, responsabilité)
- Confondre tarif horaire et forfaitaire (imprécision devis)
Ce que dit la réglementation
Garantie décennale pour travaux de construction
Obligatoire si création terrasse, muret, bassin, allée. Couvre 10 ans. Assurance décennale requise.
Source : Article 1792 Code civil
Devis obligatoire > 150 EUR
Devis écrit gratuit, signé, avec CGV. Validité 30 jours. Doit mentionner délai rétractation.
Source : Article L111-1 Code de la consommation
Droit de rétractation 14 jours
Client peut se rétracter 14 jours après signature contrat (sauf travaux commencés). Acompte restitué.
Source : Article L221-18 Code de la consommation
Le vocabulaire à connaître
- Phytosanitaire :
- Relatif à santé des plantes. Produits phytosanitaires = pesticides/herbicides/fongicides.
- Garantie décennale :
- Assurance couvrant défauts construction pendant 10 ans. Obligatoire pour travaux gros œuvre.
- CESU :
- Chèque emploi service universel. Permet paiement services à domicile avec avantages fiscaux (TVA réduite possible).
- Géotextile :
- Tissu synthétique posé sous paillage pour bloquer mauvaises herbes tout en laissant eau passer.
- Aménagement paysager :
- Création/modification espace extérieur : plantation, terrasse, bassin, allée. Combine esthétique et fonctionnalité.
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Nettoyage de bassin ?
En moyenne 80 à 200 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Nettoyage de bassin ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.
Pour aller plus loin