Facture Nettoyage de fontaine (jardinier) : modèle et mentions

Réponse

La facture de Nettoyage de fontaine détaille la prestation et les fournitures, le taux de TVA et les mentions légales obligatoires.

Facturation du Nettoyage de fontaine (activité jardinier) – Mentions obligatoires, structure et TVA

1. Mentions légales à faire figurer sur la facture

Mention obligatoire (article L441‑9 du Code de commerce)Exemple appliqué au nettoyage de fontaine
1Identité du prestataire (nom, forme juridique, adresse du siège)*Jardinier Vert‑Eau SARL, 12 Rue des Lilas, 75012 Paris*
2Numéro SIREN / SIRET*SIREN 123 456 789*
3Numéro d’identification TVA intracommunautaire*FR 12 123456789*
4Identité du client (nom ou raison sociale, adresse)*M. Pierre Dupont, 45 Avenue du Parc, 75015 Paris*
5Date de la facture*15 mai 2024*
6Numéro de facture (numérotation séquentielle, sans rupture)*2024‑00123*
7Date de la prestation*14 mai 2024*
8Description précise de la prestation*Nettoyage complet de la fontaine en pierre du jardin, désinfection à l’eau de Javel 0,5 % et remise en état des buses – durée 1,5 h – utilisation d’outils manuels et de produits biodégradables*
9Quantité et unité (ex. 1 prestation)*1 prestation*
10Prix unitaire HT*115 € HT* (voir tableau ci‑dessous)
11Taux de TVA applicable*10 %* (taux réduit pour les travaux d’entretien des espaces verts)
12Montant de la TVA*11,50 €*
13Montant total TTC*126,50 €*
14Conditions de paiement (délai, mode)*Paiement à 30 jours fin de mois, virement bancaire IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123*
15Pénalité de retard (taux d’intérêt légal + 10 %)*Taux d’intérêt légal + 10 % à compter du jour suivant la date d’échéance*
16Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement*40 €* (article L441‑10)

2. Structure de la facture

```text

[En-tête]

Jardinier Vert‑Eau SARL – SIREN 123 456 789 – TVA FR12 123456789

12 Rue des Lilas – 75012 Paris – Tel : 01 23 45 67 89

[Destinataire]

M. Pierre Dupont

45 Avenue du Parc – 75015 Paris

[Corps]

Facture n° 2024‑00123 du 15/05/2024

Date de la prestation : 14/05/2024

Description détaillée :

  • Nettoyage complet de la fontaine en pierre du jardin (désinfection, remise en état) – 1,5 h – Outils manuels, produit biodégradable.

Quantité | Désignation | Prix HT | TVA | TTC

----------|--------------------------------------|--------|-----|------

1 | Nettoyage de fontaine – 1,5 h | 115,00 | 10 %| 126,50

Total HT : 115,00 €

TVA (10 %) : 11,50 €

Total TTC : 126,50 €

Conditions de paiement : 30 jours fin de mois, virement bancaire.

Pénalités de retard : intérêt légal +10 % + indemnité forfaitaire 40 €.

[Bas de page]

IBAN : FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123 – BIC : ABCDFR

Prestations et tarifs d'un jardinier

Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.

PrestationPrix moyenTVA
Nettoyage/démoussage toiture600-1500 EUR20%
Création bassin/fontaine2000-8000 EUR20%
Création terrasse/allée paysagée3000-15000 EUR20%
Traitement phytosanitaire100-400 EUR20%
Évacuation/broyage déchets verts150-500 EUR20%

Les erreurs fréquentes à éviter

  • Facturer sans numéro SIRET ou mentions obligatoires
  • Sous-estimer temps de préparation terrain (terrassement, nettoyage)
  • Ne pas préciser si fournitures incluses ou en sus du devis
  • Accepter paiement 100% avant travaux (interdit légalement)

Ce que dit la réglementation

Facturation et TVA

TVA 20% standard. TVA 10% possible si aide à domicile (conditions CESU). Facture obligatoire avec SIRET.

Source : Article 242 bis Code général impôts

Obligation d'assurance responsabilité civile

Tout jardinier doit justifier couverture RC avant intervention. Sinon interdiction d'exercer et amende 15000 EUR.

Source : Article L241-1 Code rural et de la pêche maritime

Garantie décennale pour travaux de construction

Obligatoire si création terrasse, muret, bassin, allée. Couvre 10 ans. Assurance décennale requise.

Source : Article 1792 Code civil

Le vocabulaire à connaître

Élagage :
Taille sévère d'arbre pour réduire volume, éliminer branches mortes/malades. Différent de taille d'entretien.
Démoussage :
Nettoyage toiture/terrasse pour enlever mousse, lichens, algues. Traitement préventif possible.
Phytosanitaire :
Relatif à santé des plantes. Produits phytosanitaires = pesticides/herbicides/fongicides.
Garantie décennale :
Assurance couvrant défauts construction pendant 10 ans. Obligatoire pour travaux gros œuvre.
CESU :
Chèque emploi service universel. Permet paiement services à domicile avec avantages fiscaux (TVA réduite possible).

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Questions fréquentes

Combien coûte Nettoyage de fontaine ?

En moyenne 60 à 130 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.

Quelle TVA pour Nettoyage de fontaine ?

10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.