Facture Fabrication meuble salle bain (menuisier) : modèle et mentions
Réponse
La facture de Fabrication meuble salle bain détaille la prestation et les fournitures, le taux de TVA et les mentions légales obligatoires.
Facturation de la fabrication d’un meuble de salle de bain – Menuiserie
1. Mentions obligatoires (article L441‑9 du Code de commerce)
| Mention | Pourquoi elle est obligatoire | Exemple pour le meuble salle de bain |
|---|---|---|
| Identité du vendeur : nom, raison sociale, adresse du siège, SIREN/SIRET, forme juridique, capital social | Garantit la transparence de l’entreprise | *SARL Menuiserie‑Bain, 12 rue des Ateliers, 75012 Paris, SIREN 823 456 789, capital 15 000 €* |
| Identité de l’acheteur : nom, adresse, numéro de TVA intracommunautaire (si assujetti) | Permet la traçabilité du client | *M. Dupont, 45 avenue du Parc, 75015 Paris, TVA FR 84 123456789* |
| Date de la facture | Fixe le point de départ du délai de paiement | *29/07/2026* |
| Numéro de facture (séquentiel, sans rupture) | Assure l’unicité et le suivi comptable | *FA‑2026‑00123* |
| Description détaillée de la prestation | Évite les contestations | *Fabrication et pose d’un meuble de salle de bain en bois traité, dimensions 80 × 45 × 60 cm, incluant quincaillerie inox, finition hydrofuge* |
| Quantité et prix unitaire HT | Base de calcul du montant HT | *1 unité × 1 200 € HT* |
| Taux et montant de la TVA | Conformité avec la législation fiscale | *TVA 20 % : 240 €* |
| Montant total TTC | Somme à régler | *1 440 €* |
| Conditions de paiement (délai, pénalité de retard) | Encadre les relations commerciales | *30 jours net, pénalité 10 % au titre de l’article L441‑10* |
| Mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » (si l’entreprise est en franchise en base) | Nécessaire uniquement pour les auto‑entrepreneurs | *Non applicable – l’entreprise est assujettie à la TVA* |
2. Structure type d’une facture pour le meuble salle de bain
```text
[En-tête]
- Logo / Raison sociale – Adresse – SIREN – TVA intracom.
- Coordonnées du client
[Corps]
1. Numéro de facture et date
2. Description précise de la prestation (fabrication + pose)
3. Quantité – Prix unitaire HT – Total HT
4. Taux de TVA (20 %) – Montant TVA
5. Total TTC
[Bas de page]
- Conditions de paiement, pénalités, mention « TVA non applicable » le cas échéant
- Coordonnées bancaires (IBAN, BIC) pour le règlement
```
3. TVA applicable
- Taux normal 20 % : la fabrication d’un meuble en bois destiné à la salle de bain n’est pas éligible au taux réduit (10 %). Le bois traité et la quincaillerie sont des biens de consommation courante.
- Exemple de calcul :
- Prix HT = 1 200 €
- TVA 20 % = 240 €
- TTC = 1 440 € (dans la fourchette 700‑1 500 € TTC selon finitions et complexité).
4. Pourquoi choisir la fabrication d’un meuble de salle de bain plutôt que les variantes « meuble TV » ou « meuble cuisine » ?
| Critère | Meuble salle de bain | Meuble TV | Meuble cuisine |
|---|---|---|---|
| Exigences d’étanchéité | Nécessite bois hydrofuge, joints étanches – notre prestation inclut le traitement anti‑humidité. | Non requis. | Nécessite résistance aux graisses, moins d’étanchéité. |
| Contrainte d’espace | Souvent intégré sous vasque ou derrière porte, dimensions spécifiques. | Dimensions plus libres, généralement plus haut. | Nécessite prise en compte des appareils (four, hotte). |
| Valeur ajoutée design | Possibilité de créer un meuble sur mesure avec porte à miroir, éclairage LED intégré, répondant à la norme NF P 92‑502 (sécurité). | Design plus simple, pas de contraintes sanitaires. | Doit respecter les normes de sécurité alimentaire. |
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Fabrication meuble salle bain ?
En moyenne 700 à 1500 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Fabrication meuble salle bain ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.
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