Facture Réparation chaise (menuisier) : modèle et mentions

Réponse

La facture de Réparation chaise détaille la prestation et les fournitures, le taux de TVA et les mentions légales obligatoires.

Facturation d’une réparation de chaise – Exemple concret (Menuisier)

Prestataire : Atelier du Bois — SARL au capital de 7 500 €, RCS Lille n° 823 456 789, TVA intracom FR 82 823456789

Adresse : 12 rue des Charpentiers, 59000 Lille – France

Client : M. Julien Dupont, 27 avenue des Fleurs, 75003 Paris

ChampValeur obligatoire
Date d’émission29 07 2026
Numéro de factureFR20260729‑001 (séquentiel, unique)
Référence du devisDEV‑2026‑045
Conditions de paiement30 jours fin de mois, 1 % d’escompte pour paiement à 15 jours
Pénalités de retard10 % T.A.N. + indemnité forfaitaire de 40 € (article L441‑6)
Moyen de règlementVirement bancaire – IBAN FR76 3000 4005 5000 6000 7000 800 – BIC BNPAFRPP

1. Mentions obligatoires (article L441‑9 du Code de commerce)

  • Identité complète du vendeur (nom, forme juridique, capital, RCS, adresse, TVA intracommunautaire).
  • Identité du client (nom, adresse).
  • Numéro de facture et date d’émission.
  • Description précise de la prestation : *Réparation d’une chaise en bois (modèle « Mélodie », 45 cm × 45 cm × 85 cm) – décollage, rebouchage, collage à la colle à bois PVA + visserie inox 3 mm, temps d’intervention 1,5 h*.
  • Quantité (1 prestation).
  • Prix unitaire HT, montant HT, taux de TVA appliqué, montant de TVA, total TTC.
  • Date de la livraison de la prestation (ou date d’achèvement) – ici le même jour que la facture.
  • Modalités de règlement et mention des pénalités de retard.

2. Structure détaillée de la facture

```text

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DésignationQtéPU HT (€)Montant HT (€)

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Main‑d’œuvre (1,5 h)130,0045,00
Colle à bois (tube 250 ml)15,005,00
Vis inox 3 mm (paquet 50)15,005,00

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Total HT55,00
TVA 20 %11,00

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Total TTC66,00

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```

  • Main‑d’œuvre : tarif horaire 30 € HT (convention collective du BTP, catégorie II).
  • Matériel : prix d’achat réel, sans majoration, justifié par les factures d’achat du fournisseur.

3. Application du taux de TVA

Pour les prestations de réparation d’objets mobiliers en bois, le taux normal de TVA s’applique : 20 % (article 278‑0 II‑1 du CGI).

Calcul :

\[

\text{TVA} = \text{Total HT} \times 0,20 = 55,00 \times 0,20 = 11,00 €

\]

4. Particularités propres à cette prestation

  • Durée fixe de 1,5 h, donc le prix ne varie pas selon le temps réel passé (garantie de facturation forfaitaire).
  • Matériel limité à deux références (colle PVA et vis inox) ; aucune marge sur ces consommables n’est autorisée pour rester conforme à la réglementation de la facturation de fournitures.
  • Plafond tarifaire : le prix TTC

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Questions fréquentes

Combien coûte Réparation chaise ?

En moyenne 45 à 120 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.

Quelle TVA pour Réparation chaise ?

10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.