Facture Pose moulures décoratives (menuisier) : modèle et mentions
Réponse
La facture de Pose moulures décoratives détaille la prestation et les fournitures, le taux de TVA et les mentions légales obligatoires.
1. Mentions obligatoires sur la facture de pose de moulures décoratives
| Mention | Obligation légale | Exemple appliqué à la pose de moulure |
|---|---|---|
| Identité du vendeur | Nom, prénom ou raison sociale, forme juridique, adresse du siège, SIREN/SIRET, code APE (3211Z – Menuiserie) | *SARL MENUISERIE ARTISANALE, 12 Rue des Charpentiers, 75002 Paris, SIREN 123 456 789, APE 3211Z* |
| Identité de l’acheteur | Nom, prénom ou raison sociale, adresse complète | *M. Jean Dupont, 45 Avenue de la République, 75011 Paris* |
| Numéro de facture | Numérotation séquentielle sans rupture | *Facture n° 2026‑00123* |
| Date d’émission | Date du jour de création | *29/07/2026* |
| Date de la prestation | Date de la pose de la moulure | *28/07/2026* |
| Description détaillée | Nature, quantité, référence du produit, durée d’exécution | *Pose de 2 m de moulure décorative en chêne, collage à la colle à bois, durée 0,15 h* |
| Quantité / Unité | Nombre d’unités ou heures de travail | *0,15 h* |
| Prix unitaire HT | Prix hors TVA, arrondi à 2 décimales | *10,00 € HT* |
| Taux de TVA applicable | 20 % pour les prestations de services (article 278‑0 bis du CGI) | *20 %* |
| Montant de la TVA | Calculé sur le prix HT | *2,00 €* |
| Montant TTC | Prix HT + TVA | *12,00 €* |
| Conditions de paiement | Délai, mode (virement, chèque) | *Paiement à 30 jours, virement bancaire IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123* |
| Pénalités de retard | Taux légal (3,75 % annuel) + indemnité forfaitaire (40 €) | *3,75 % + 40 €* |
| Mentions légales | « TVA non applicable, article 293 B du CGI » si exonération, sinon rien | *Non applicable* |
2. Structure de la facture pour la pose de moulure décorative
```text
SARL MENUISERIE ARTISANALE
12 Rue des Charpentiers
75002 Paris
SIREN 123 456 789 – APE 3211Z
Facture n°2026‑00123 du 29/07/2026
Date de la prestation : 28/07/2026
Client :
M. Jean Dupont
45 Avenue de la République
75011 Paris
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Description Qté PU HT TVA Montant TTC
------------------------------------------------------------
Pose de moulure décorative en
chêne – 2 m, collage à la colle à bois
0,15 h 10,00 € 20 % 12,00 €
------------------------------------------------------------
Total HT : 10,00 €
TVA (20 %) : 2,00 €
Total TTC : 12,00 €
Conditions de paiement : Virement sous 30 jours.
Pénalités de retard : 3,75 % + 40 €.
IBAN : FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123
```
3. Calcul du prix TTC en fonction du tarif du marché
Le prix de marché varie de 12 € à 25 € TTC selon la complexité (type de bois, longueur).
Pour un exemple standard (chêne, 2 m, pose simple) :
1. Détermination du prix HT :
\[
\text{Prix HT} = \frac{\text{Prix TTC}}{1 + \text{TVA}} = \frac{12,00}{1,20}=10,00 €
\]
2. Calcul de la TVA :
\[
\text{TVA}= \text{Prix HT} \times 20\% = 10,00 € \times 0,20 = 2,00 €
\]
3. Montant TTC : 10,00 € HT + 2,00 € TVA = 12,00 €.
Si la prestation exige une finition spéciale (peinture, profil complexe) le prix TTC peut atteindre 25 €, soit un prix HT de 20,83 € et une TVA de 4,17 €.
4. Points de vigilance spécifiques à la pose de moulure
- Durée réelle : La pose de 0,15 h doit être justifiée par un relevé d’intervention (feuille de temps) afin d’éviter tout litige sur le temps facturé.
- Matériel fourni : Le coût du bois et de la colle n’est pas inclus dans le tarif horaire ; il doit être facturé séparément si le client ne fournit pas les matériaux. Exemple : *Moulure en chêne – 2 m : 8,00 € HT* + *Colle à bois – 50 g : 0,50 € HT*.
- Taux de TVA : Le taux de 20 % s’applique tant que le client n’est pas un assujetti à la TVA sur les travaux de construction (cas rare).
5. FAQ
Q1 : Pourquoi la TVA de 20 % s’applique‑t‑elle à la pose de moulure décorative ?
R1 : La prestation relève du service de menuiserie, classée sous le code APE 3211Z. Selon l’article 278‑0 bis du CGI, les services de main‑d’œuvre sont soumis au taux normal de TVA, soit 20 % en 2026, sauf exonération spécifique (ex. travaux de rénovation énergétique).
Q2 : Le client demande un devis détaillé, comment le présenter sans enfreindre les mentions obligatoires ?
R2 : Le devis doit reproduire les mêmes mentions que la facture (identité, description, quantités, prix HT, TVA, total TTC) mais indiquer clairement qu’il s’agit d’une estimation non contractuelle. Ajoutez la clause « Devis valable 30 jours » et conservez le même niveau de détail (matériel, durée, taux de TVA).
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*Ce modèle de facturation est strictement limité à la pose de moulures décoratives en chêne, durée 0,15 h, tarif 12‑25 € TTC, et ne doit pas être réutilisé pour d’autres prestations.*
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Combien coûte Pose moulures décoratives ?
En moyenne 12 à 25 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Pose moulures décoratives ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.
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