Facture Pose baguette d'angle (menuisier) : modèle et mentions

Réponse

La facture de Pose baguette d'angle détaille la prestation et les fournitures, le taux de TVA et les mentions légales obligatoires.

Facturation précise – Pose de baguette d’angle (menuiserie)

1. Mentions obligatoires (article L441‑9 du CGI)

MentionExemple exact à reprendre sur la facture
ÉmetteurSARL Bois‑Artisan, 12 rue des Charpentiers, 75003 Paris – SIREN 823 456 789 – TVA FR 84 823456789
DestinataireM. Pierre Dupont, 45 avenue du Marais, 75004 Paris – SIREN 123 456 789 (si professionnel)
Numéro de factureFA‑2026‑00123 (séquentiel, unique)
Date d’émission29 juillet 2026
Date de la prestation28 juillet 2026
Description détailléePose de baguette d’angle en bois, fournie par le client, main‑d’œuvre uniquement – durée 0,08 h (5 min) – colle V‑8 g
Quantité / Unité1 prestation
Prix unitaire HT6,25 €
Montant HT6,25 €
Taux de TVA20 % (TVA applicable aux services de menuiserie)
Montant TVA1,25 €
Montant TTC7,50 €
Conditions de paiement30 jours fin de mois – IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123 – BIC BNPAFRPP
Pénalités de retard10 % du TTC + indemnité forfaitaire de 40 € dès le jour suivant l’échéance (article L441‑6)
Exigibilité de la TVATVA exigible à l’encaissement (art. 283‑2 CGI)
Mention légale« Facture établie conformément aux dispositions du Code général des impôts »

2. Structure de la facture

1. En-tête – coordonnées complètes de l’émetteur et du client, numéro SIREN, TVA intracommunautaire.

2. Corps – tableau récapitulatif (voir ci‑dessus) avec la description exacte de la pose de baguette d’angle, durée, matériel fourni.

3. Bas de page – modalités de règlement, rappel des pénalités de retard, mention de l’exigibilité de la TVA.

3. Calcul de la TVA

  • Prix TTC du marché : 5 €–10 € selon la zone géographique.
  • Prix retenu : 7,50 € TTC (valeur médiane).
  • Formule : HT = TTC ÷ (1 + TVA) → 7,50 ÷ 1,20 = 6,25 € HT.
  • TVA = TTC − HT → 1,25 €.

4. Tableau récapitulatif

DésignationQtéPrix unit. HTTotal HTTVA 20 %TTC
Pose baguette d’angle (main‑d’œuvre)16,25 €6,25 €1,25 €7,50 €

5. Particularités de la prestation

  • Le matériel (baguette + colle) est fourni par le client ; aucune charge de fourniture n’est facturée.
  • La durée de 0,08 h (≈ 5 min) justifie le tarif unique, mais la facture doit rester conforme aux exigences légales, même pour une prestation de courte durée.
  • Aucun rabais commercial n’est appliqué ; le prix TTC reflète le tarif marché 5‑10 €.

Questions fréquentes

1. Le client fournit‑il le matériel, faut‑il le mentionner ?

Oui. La description doit préciser « fourni par le client

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Questions fréquentes

Combien coûte Pose baguette d'angle ?

En moyenne 5 à 10 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.

Quelle TVA pour Pose baguette d'angle ?

10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.