Facture Pose escalier bois (menuisier) : modèle et mentions

Réponse

La facture de Pose escalier bois détaille la prestation et les fournitures, le taux de TVA et les mentions légales obligatoires.

Mentions obligatoires pour la pose d’un escalier bois

Sur chaque facture de pose d’escalier bois (préfabriqué + rampe) les informations suivantes sont légalement exigées :

ÉlémentExemple concret (entreprise « Menuiserie L‑B »)
Nom / raison socialeMenuiserie L‑B SARL
Adresse du siège12 rue des Charpentiers, 75012 Paris
Numéro SIREN / SIRET823 456 789 00012
Code APE3109A (Fabrication d’autres meubles)
Numéro de TVA intracommunautaireFR 82 823456789
Nom et adresse du clientM. Julien Dupont, 45 avenue de la République, 75011 Paris
Date de la facture28 /07 /2026
Numéro de factureFB‑2026‑00157 (numérotation sérielle, sans rupture)
Date de la prestation15 /07 /2026 – 16 /07 /2026
Délai de paiement30 jours à compter de la date de facture
Taux de pénalité de retard10 % / an (article L441‑6 du Code du commerce)
Indemnité forfaitaire de recouvrement40 € (article D441‑5)
Mode de règlementVirement bancaire – IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123

Structure de la facture

1. En‑tête : mentions légales ci‑dessus.

2. Corps : tableau détaillant chaque ligne de facturation :

  • Référence (ex. « ESC‑PRE‑001 »),
  • Désignation (ex. « Escalier bois préfabriqué, 2 m de hauteur »),
  • Quantité, Unité, Prix unitaire HT, Montant HT.

3. Totaux :

  • Sous‑total HT,
  • TVA (20 % pour les services de menuiserie),
  • Total TTC.

4. Pied de page : conditions de paiement, pénalités, mentions de garantie le cas échéant.

Application de la TVA (20 %)

La pose d’escalier bois est une prestation de services soumise au taux normal de TVA = 20 % (article 293 B du CGI). Aucun régime de franchise en base de TVA ne s’applique puisque le chiffre d’affaires annuel de la menuiserie dépasse 85 000 €.

Calcul détaillé (exemple réel)

RéférenceDésignationQtéPrix unitaire HT (€)Montant HT (€)
ESC‑PRE‑001Escalier bois préfabriqué (livré et installé)1800,00800,00
RAM‑001Rampe d’accès en bois assortie1200,00200,00
MO‑001Main‑d’œuvre (24 h × 35 €/h)24 h35,00840,00
Total HT1 840,00
TVA (20 %)368,00
Total TTC2 208,00

Le montant TTC de 2 208 € se situe bien entre le prix de référence indiqué (1 200 €–2 500 € TTC). Le client voit clairement la ventilation entre matériaux et main‑d’œuvre, ce qui facilite la validation du devis et le suivi comptable.

Questions fréquentes

Q1 : Dois‑je mentionner le taux de TVA sur chaque ligne ou une seule fois ?

R : La

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Questions fréquentes

Combien coûte Pose escalier bois ?

En moyenne 1200 à 2500 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.

Quelle TVA pour Pose escalier bois ?

10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.