Facture Pose revêtement mural bois (menuisier) : modèle et mentions

Réponse

La facture de Pose revêtement mural bois détaille la prestation et les fournitures, le taux de TVA et les mentions légales obligatoires.

Facturation de la pose de revêtement mural bois – Menusier (prestation précise)

Contexte de la prestation

  • Objet : Pose d’un revêtement mural en bois (incluant les tasseaux d’appui).
  • Durée réelle : 0,75 h (45 minutes).
  • Prix de marché appliqué : 45 € TTC (taux de TVA 10 % pour travaux de rénovation intérieure).
  • Décomposition du prix (HT) :
  • Main‑d’œuvre : 15,91 € HT
  • Revêtement bois (matériel) : 20,00 € HT
  • Tasseaux : 5,00 € HT

1. Mentions obligatoires (article L441‑9 du Code de commerce)

MentionExemple appliqué à la facture
Identité du vendeur*SARL Bois‑Design*, 12 rue du Charpentier, 75002 Paris – SIREN 123 456 789 – TVA FR 12 123456789
Identité du client*M. Jean Dupont*, 45 avenue des Lilas, 75012 Paris – SIREN (ou numéro de TVA intracommunautaire s’il s’agit d’une entreprise)
Numéro de factureFA‑2024‑05678 (numérotation séquentielle, sans rupture)
Date d’émission15 mars 2024
Date de la prestation14 mars 2024 (date de fin de la pose)
Description précisePose de revêtement mural en bois (type chêne blanchi, épaisseur 15 mm) + fixation sur tasseaux 38 mm, surface 12 m²
Quantité et unité1 prestation (0,75 h) – 12 m² de revêtement
Prix unitaire HT40,91 € HT (hors TVA)
Montant total HT40,91 € HT
Taux de TVA applicable10 % (taux intermédiaire – travaux de rénovation intérieure)
Montant TVA4,09 €
Montant TTC45,00 €
Conditions de paiement30 jours fin de mois – pénalité de retard 10 % + 0,40 % par jour de retard
Moyen de paiementVirement bancaire – IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123 – BIC BNPAFRPP
Mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » – NÉANT (TVA collectée)
Référence du devisDevis 2024‑D‑0987 (accepté le 13 mars 2024)
Pénalité d’annulation20 % du montant TTC si annulation < 24 h avant l’intervention

2. Structure de la facture (format recommandé)

```markdown

SARL Bois‑Design

12 rue du Charpentier – 75002 Paris

SIREN 123 456 789 – TVA FR 12 123456789

IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123 – BIC BNPAFRPP

Facture n° FA‑2024‑05678 du 15/03/2024

Client : M. Jean Dupont – 45 avenue des Lilas – 75012 Paris

Référence devis : 2024‑D‑0987 (accepté le 13/03/2024)

DescriptionQtéUnitéPrix HTTVA 10 %Prix TTC

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Questions fréquentes

Combien coûte Pose revêtement mural bois ?

En moyenne 30 à 55 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.

Quelle TVA pour Pose revêtement mural bois ?

10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.