Facture Réparation marche escalier (menuisier) : modèle et mentions
Réponse
La facture de Réparation marche escalier détaille la prestation et les fournitures, le taux de TVA et les mentions légales obligatoires.
Facturation de la prestation : Réparation d’une marche d’escalier (Menuiserie)
Client : M. Jean Dupont – 12 rue des Lilas, 75012 Paris
Prestataire : Atelier Bois‑Design SARL – 45 avenue du Général Leclerc, 92100 Boulogne‑Billancourt
SIREN : 842 123 456 – TVA intracom FR 84 842123456
Date de la facture : 15/09/2024
Numéro de facture : FA‑2024‑00123
Conditions de paiement : 30 jours net à compter de la date d’émission.
Pénalités de retard : 10 % du montant TTC + indemnité forfaitaire de 40 € (article L441‑6 du Code du commerce).
Mentions obligatoires spécifiques à cette prestation
| Mention | Pourquoi elle est obligatoire |
|---|---|
| Identité complète du vendeur (nom, forme juridique, adresse, SIREN, TVA) | Article L441‑3 C du Code du commerce |
| Identité du client (nom, adresse) | Article L441‑3 C du Code du commerce |
| Date d’émission et numéro de facture unique | Article L441‑9 du Code du commerce |
| Description précise de la prestation | Obligation de transparence pour le client |
| Quantité, prix unitaire HT, total HT, taux de TVA, montant de TVA, total TTC | Article 293 B du CGI (TVA applicable) |
| Modalités de paiement, pénalités de retard, indemnité forfaitaire | Article L441‑10 du Code du commerce |
| Mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » absente (car TVA due) | Nécessaire uniquement pour les auto‑entrepreneurs exonérés |
Structure détaillée de la facture
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Atelier Bois-Design SARL
45 avenue du Général Leclerc
92100 Boulogne-Billancourt
SIREN 842 123 456 – TVA FR 84 842123456
Facture n° FA-2024-00123
Date : 15/09/2024
Client : M. Jean Dupont
12 rue des Lilas
75012 Paris
Détails de la prestation
| Description | Qté | Prix unitaire HT (€) | Total HT (€) | TVA 20 % (€) |
|---|---|---|---|---|
| Main‑d’œuvre – réparation (1,5 h) | 1 | 65,00 | 65,00 | 13,00 |
| Matériel – bois massif (0,5 m³) | 1 | 20,00 | 20,00 | 4,00 |
| Matériel – colle à bois | 1 | 15,00 | 15,00 | 3,00 |
| Total HT | 100,00 | |||
| TVA 20 % | 20,00 | |||
| Total TTC | 120,00 |
Conditions de règlement
- Paiement à 30 jours net.
- En cas de retard, pénalité de 10 % du TTC + indemnité forfaitaire de 40 €.
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Points de vigilance propres à cette réparation
- Taux de TVA : 20 % (activité de menuiserie soumise au régime normal).
- Prix TTC : 120 € (fourni au client avant signature du devis).
- Durée réelle : 1
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Réparation marche escalier ?
En moyenne 60 à 150 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Réparation marche escalier ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.
Pour aller plus loin