Facture Réparation porte (menuisier) : modèle et mentions
Réponse
La facture de Réparation porte détaille la prestation et les fournitures, le taux de TVA et les mentions légales obligatoires.
Facturation d’une réparation de porte – Menuiserie : mode d’emploi précis
Prestataire : Atelier Du Bois SARL, 12 rue du Bûcher, 75012 Paris – SIREN 823 456 789 – TVA FR 82 823456789
Client : M. Jean Dupont, 27 avenue Victor Hugo, 75016 Paris – SIREN 123 456 789 (si professionnel)
| Élément | Détail | Quantité | Prix unitaire HT | Total HT |
|---|---|---|---|---|
| Main‑d’œuvre – réparation porte battante (dépannage, réglage, remplacement de la serrure) | 1,5 h à 45 €/h | 1,5 h | 45,00 € | 67,50 € |
| Fourniture – planche de chêne 2 m × 0,2 m | 1 u | 30,00 € | 30,00 € | 30,00 € |
| Sous‑total HT | 97,50 € | |||
| TVA (20 %) | 19,50 € | |||
| Total TTC | 117,00 € |
Mentions légales obligatoires (article L441‑9 du Code du commerce)
1. Identité du vendeur : raison sociale, forme juridique, capital social, adresse du siège, numéro SIREN, code APE, TVA intracommunautaire.
2. Identité de l’acheteur : nom, prénom ou raison sociale, adresse de facturation, SIREN le cas échéant.
3. Date d’émission : 29/07/2026 (exemple).
4. Numéro de facture : séquentiel, unique, sans rupture (ex. 2026‑00123).
5. Description précise de la prestation : « Réparation porte battante en chêne, remplacement de la serrure à cylindre 5 mm, ajustement du dormant, fourniture d’une planche de chêne ».
6. Quantité et unité : heures de main‑d’œuvre, nombre d’unités de matériel.
7. Prix unitaire HT et montant total HT.
8. Taux de TVA applicable : 20 % pour les prestations de menuiserie (article 278‑0 du CGI).
9. Montant de la TVA et montant TTC.
10. Conditions de paiement : 30 jours fin de mois, IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123, BIC BNPAFRPP.
11. Clause pénale : « Tout retard de paiement entraînera, à défaut de contestation, le paiement d’une pénalité de 10 % du montant TTC, conformément à l’article L441‑10 du Code du commerce ».
12. Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 € (article L441‑10).
13. Mentions relatives à l’assurance : « Responsabilité civile professionnelle : AXA Assurances – police n° RC‑2024‑00123 ».
Structure de la facture
1. En‑tête : logo, coordonnées complètes du menuisier, mentions légales (SIREN, TVA).
2. Bloc client : coordonnées complètes, numéro de devis (facultatif).
3. Corps : tableau détaillé comme ci‑dessus, incluant chaque poste (main‑d’œuvre, matériel).
4. Totaux : sous‑total HT, TVA, TTC.
5. Pied de page : conditions de paiement, pénalités, mentions d’assurance, mentions de conformité (ex. « Facture conforme aux dispositions de l’article L441‑9 du Code du commerce »).
TVA – Application concrète
- Base HT : 97,50 €.
- Taux : 20 % (standard, applicable aux services de menuiserie et à la vente de matériel).
- Montant TVA : 97,50 € × 0,20 = 19,50 €.
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Réparation porte ?
En moyenne 50 à 130 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Réparation porte ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.
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