Facture Canopée acier galvanisé (métallier) : modèle et mentions
Réponse
La facture de Canopée acier galvanisé détaille la prestation et les fournitures, le taux de TVA et les mentions légales obligatoires.
Facturation d’une canopée en acier galvanisé – Métallier
Prestataire : SARL Métal‑Design, 12 rue des Ateliers, 75012 Paris – SIREN 823 456 789 – TVA FR 82 823456789
Client : Entreprise Vert Eco, 7 avenue du Parc, 75019 Paris – SIREN 654 321 987
Date d’émission : 29 juillet 2026 – Numéro de facture : MET‑2026‑00157 (séquentiel, unique, non réutilisable)
Mentions obligatoires (articles L441‑9 et D441‑5 du Code de commerce)
| Obligation | Contenu exact |
|---|---|
| Identité du vendeur | Nom, forme juridique, adresse du siège, SIREN, TVA intracommunautaire |
| Identité de l’acheteur | Nom, adresse, SIREN (ou SIRET) |
| Date de la facture | Jour, mois, année |
| Numéro de facture | Séquentiel, sans rupture |
| Description précise de la prestation | « Fabrication et pose d’une canopée en acier galvanisé », références des matériaux, durée d’intervention |
| Quantité et unité | 1 unité (canopée) + 2,5 h de main‑d’œuvre |
| Prix unitaire HT | Décomposé ci‑dessous |
| Taux de TVA applicable | 20 % (taux normal en vigueur au 01/01/2026) |
| Montant total HT et TTC | Calculs détaillés |
| Conditions de paiement | 30 jours net à compter de la réception, escompte de 2 % pour paiement sous 10 jours (facultatif) |
| Mention de pénalité de retard | « Pénalité de retard : 10 % du montant TTC + indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, conformément à l’art. L441‑10 » |
| Mention de l’escompte | Si applicable, « Escompte de 2 % pour paiement avant le 8 août 2026 » |
| Mentions légales | « Facture établie conformément aux dispositions des articles L441‑3 et D441‑5 du Code de commerce » |
Structure détaillée de la facture
| Qté | Description | Prix unitaire HT | Total HT |
|---|---|---|---|
| 1 | Canopée en acier galvanisé (tôle 1 mm, fixations en acier zinc) – fourniture | 1 500,00 € | 1 500,00 € |
| 2,5 h | Main‑d’œuvre (tarif horaire 80 € HT) – découpe, assemblage, fixation | 80,00 € | 200,00 € |
| Total HT | 1 700,00 € | ||
| TVA 20 % | 340,00 € | ||
| Total TTC | 2 040,00 € |
Prix marché : 1 800 € – 4 500 € TTC – le devis accepté par le client était de 2 040 € TTC, correspondant exactement au total ci‑dessus.
TVA – Calcul et mention
- Taux : 20 % (art. 278‑0 II du CGI) – applicable aux travaux de métallerie et à la fourniture de matériaux.
- Base taxable : 1 700,00 € HT.
- Montant TVA : 1 700,00 € × 20 % = 340,00 €.
- Montant TTC : 1 700,00 € + 340,00 € = 2 040,00 €.
La facture doit comporter la ligne « TVA 20 % : 340,00 € » et le champ « Montant TTC : 2 040,00 € ».
Conditions de règlement
- Échéance : 30 jours à compter de la réception (29 août 2026).
- Mode de paiement : Virement bancaire – IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123 – BIC BNPAFRPP.
- Escompte : 2 % si paiement reçu avant le 8 août 2026.
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Questions fréquentes
**1. Comment calculer la TVA si le client est assujetti
Prestations et tarifs d'un métallier
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Escaliers métalliques (acier galvanisé ou inox) | 3000-8000 EUR | 20% |
| Fabrication et pose de portes métalliques (acier/aluminium) | 800-2500 EUR | 20% |
| Serrurerie de bâtiment (serrures, verrous, gâches) | 150-600 EUR | 20% |
| Canopées et marquises métalliques | 1200-4000 EUR | 20% |
| Grilles de protection et barreaudage | 300-1200 EUR | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Ne pas détailler suffisamment le devis : manque quantités, dimensions, matériaux, finitions
- Absence de numéro SIRET/SIREN ou immatriculation registre métiers sur documents commerciaux
- Négliger la garantie décennale ou ne pas l'assurer correctement auprès d'un assureur agréé
- Facturer sans mention des conditions de paiement, délai de validité devis, ou droit de rétractation
Ce que dit la réglementation
Facturation et mentions obligatoires
Facture doit mentionner : SIRET, raison sociale, adresse, date, numéro facture, détail prestations, prix HT/TTC, TVA, conditions paiement.
Source : Articles L. 441-3 et L. 441-6 Code de commerce
Devis obligatoire et conditions de rétractation
Devis écrit gratuit pour travaux > 150 EUR. Droit de rétractation 14 jours pour consommateurs. Devis valide minimum 10 jours.
Source : Article L. 111-1 Code monétaire et financier
Normes de sécurité pour escaliers et garde-corps
Hauteur garde-corps : 1,10 m minimum. Mailles grilles : max 6 cm. Escaliers : giron 27-32 cm, hauteur marche 16-18 cm.
Source : Normes NF EN ISO 14120 + Règlement Sécurité Incendie (Code du Travail)
Le vocabulaire à connaître
- Inox (acier inoxydable) :
- Alliage acier + chrome (min 10.5%) + nickel. Résistance excellente à corrosion. Utilisé pour environnements humides/agressifs.
- Garde-corps :
- Barrière sécurité (rampe, grille, panneau) empêchant chute. Obligatoire escaliers, balcons, terrasses. Hauteur min 1,10 m.
- Serrurerie :
- Métier fabrication/pose serrures, verrous, fermetures. Inclut sécurité (serrures 3 points, anti-effraction).
- Époxy (peinture) :
- Revêtement haute performance : résistance chimique, mécanique, adhérence excellente. Durée 15-20 ans.
- Dormant :
- Cadre fixe fenêtre/porte. Partie immobile scellée dans maçonnerie. Ouvrant : partie mobile.
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Canopée acier galvanisé ?
En moyenne 1800 à 4500 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Canopée acier galvanisé ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.
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