Facture Rampe escalier acier inoxydable (métallier) : modèle et mentions
Réponse
La facture de Rampe escalier acier inoxydable détaille la prestation et les fournitures, le taux de TVA et les mentions légales obligatoires.
Facturation d’une rampe d’escalier en acier inoxydable – Métallier
Prestation : Conception, découpe, assemblage et pose d’une rampe d’escalier en acier inoxydable (AISI 304) pour un client particulier.
Prix de marché : 800 € – 2 200 € TTC (selon longueur, finition et complexité).
Durée d’exécution : 12 h.
Matériaux : Profilés en acier inoxydable, fixations en acier inoxydable, visserie auto‑perçante, protections anti‑corrosion.
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1. Mentions obligatoires (article L441‑9 du Code de commerce)
| Mention | Exemple exact à reproduire |
|---|---|
| Identité du vendeur | SARL METAL‑STÉEL, 12 rue des Ateliers, 75012 Paris, SIREN 123 456 789, TVA intracom FR 12 345678901 |
| Identité de l’acheteur | M. Jean Dupont, 45 avenue du Parc, 75016 Paris, N° de TVA FR 84 987654321 (si professionnel) |
| Date de la facture | 29 juillet 2026 |
| Numéro de facture | F2026‑00123 (séquentiel, sans rupture) |
| Référence du devis | Devis n° 2026‑0456 du 15 mai 2026 |
| Date de la prestation | Du 01 juin 2026 au 02 juin 2026 (12 h) |
| Description détaillée | Conception, découpe CNC, soudure TIG, finition polie, pose d’une rampe d’escalier en acier inoxydable (longueur = 2,30 m, hauteur = 1,00 m), incluant fixation au garde‑corps existant. |
| Quantité et unité | 1 rampe (unité) |
| Prix unitaire HT | 1 800,00 € (exemple moyen du segment) |
| Montant HT | 1 800,00 € |
| Taux de TVA applicable | 20 % (TVA standard) |
| Montant TVA | 360,00 € |
| Montant TTC | 2 160,00 € |
| Conditions de paiement | 30 jours net à compter de la date de facture, pénalité de retard 10 % annuel + 40 € de frais fixes. |
| Mode de règlement | Virement bancaire – IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123 – BIC BNPAFRPPXXX |
| Mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » – NE PAS l’inscrire ici, la TVA est due. | |
| Pénalité de retard | 10 % du montant TTC par mois de retard, calculée à partir du jour suivant l’échéance. |
| Clause de réserve de propriété | « La marchandise reste la propriété du vendeur jusqu’au paiement complet. » |
| Assurance décennale | Attestation d’assurance décennale (n° DEC‑2025‑00123) jointe en annexe. |
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2. Structure de la facture
```text
[En-tête] – Logo + coordonnées SARL METAL‑STÉEL
[Corps] – Tableau récapitulatif (voir tableau ci‑dessus)
[Bas de page] – Conditions générales de vente, mentions légales, QR‑code paiement
```
Tableau récapitulatif obligatoire (exemple de mise en forme) :
| Désignation | Qté | Prix unitaire HT | Total HT |
|---|---|---|---|
| Rampe d’escalier inox 304 – 2,30 m | 1 | 1 800,00 € | 1 800,00 € |
| Total HT | 1 800,00 € | ||
| TVA 20 % | 360,00 € | ||
| Total TTC | 2 160,00 € |
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3. TVA : calcul et obligations
- Taux applicable : 20 % (art. 278‑0 du CGI). Aucun taux réduit n’est prévu pour les travaux de métallerie.
- Base taxable : prix HT de la prestation (1 800,00 €).
- Montant TVA = 1 800,00 € × 20 % = 360,00 €.
- Déclaration : la facture doit être transmise au client avant le 15 du mois suivant la prestation. Le vendeur doit déclarer la TVA collectée dans la déclaration CA3 du même trimestre.
Exemple de calcul :
| Base HT | Taux TVA | Montant TVA | TTC |
|---|---|---|---|
| 1 800,00 € | 20 % | 360,00 € | 2 160,00 € |
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4. Particularités liées à la prestation
- Durée de 12 h : facturée en forfait, non en heures. La mention « 12 h de main‑d’œuvre » doit être précisée dans la description, mais le prix reste un forfait.
- Matériel fourni : le prix inclut le coût du profilé inox (≈ 1 200 € HT) + fixations (≈ 300 € HT) + frais de découpe (≈ 300 € HT).
- Garantie : 2 ans pièces et
Prestations et tarifs d'un métallier
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Fabrication et pose de portes métalliques (acier/aluminium) | 800-2500 EUR | 20% |
| Escaliers métalliques (acier galvanisé ou inox) | 3000-8000 EUR | 20% |
| Cloisons et verrières métalliques | 800-3000 EUR | 20% |
| Réparation et maintenance de métallerie | 200-800 EUR | 20% |
| Peinture et traitement anticorrosion | 50-200 EUR par m² | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Ne pas détailler suffisamment le devis : manque quantités, dimensions, matériaux, finitions
- Absence de numéro SIRET/SIREN ou immatriculation registre métiers sur documents commerciaux
- Négliger la garantie décennale ou ne pas l'assurer correctement auprès d'un assureur agréé
- Facturer sans mention des conditions de paiement, délai de validité devis, ou droit de rétractation
Ce que dit la réglementation
Facturation et mentions obligatoires
Facture doit mentionner : SIRET, raison sociale, adresse, date, numéro facture, détail prestations, prix HT/TTC, TVA, conditions paiement.
Source : Articles L. 441-3 et L. 441-6 Code de commerce
Déclaration activité et cotisations sociales
Déclaration auprès URSSAF/MSA. Cotisations sociales : ~45% du bénéfice. Affiliation obligatoire.
Source : Code de la Sécurité Sociale + Régime RSI/URSSAF
Obligation d'immatriculation au Registre des Métiers (Chambre des Métiers)
Tout métallier artisan doit s'immatriculer. Justificatif : diplôme ou expérience 3 ans. Renouvellement tous les 5 ans.
Source : Article L. 121-1 Code de l'artisanat
Le vocabulaire à connaître
- Inox (acier inoxydable) :
- Alliage acier + chrome (min 10.5%) + nickel. Résistance excellente à corrosion. Utilisé pour environnements humides/agressifs.
- Giron :
- Profondeur marche escalier (distance horizontale). Norme : 27-32 cm pour confort et sécurité.
- Décennale (garantie) :
- Garantie 10 ans couvrant vices cachés affectant solidité ouvrage. Obligatoire constructeurs/artisans. Assurance requise.
- Galvanisation :
- Traitement anticorrosion par immersion acier dans zinc fondu. Crée couche protectrice. Durée vie : 50+ ans en milieu normal.
- Tôlerie :
- Travail de transformation tôles métalliques : découpe, pliage, soudure, emboutissage. Création pièces sur mesure.
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Rampe escalier acier inoxydable ?
En moyenne 800 à 2200 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Rampe escalier acier inoxydable ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.
Pour aller plus loin