Facture Portail battant acier galvanisé (métallier) : modèle et mentions
Réponse
La facture de Portail battant acier galvanisé détaille la prestation et les fournitures, le taux de TVA et les mentions légales obligatoires.
Facturation du Portail battant en acier galvanisé – Mentions obligatoires, structure et TVA
1. Mentions légales à faire figurer (article L441‑9 et 441‑3 du Code de commerce)
| Mention | Exemple exact à copier‑coller |
|---|---|
| Nom et adresse du professionnel | SARL Métal‑Pro, 12 Rue des Ateliers, 75012 Paris |
| Numéro SIREN / SIRET | 823 456 789 00012 |
| Code APE | 2512Z (Fabrication d’ouvrages métalliques) |
| Numéro de TVA intracommunautaire | FR 82 823456789 |
| Date de la facture | 29 07 2026 |
| Numéro de facture unique et séquentiel | FACT‑2026‑00123 |
| Identité du client (nom, adresse) | M. Pierre Dubois, 45 Avenue du Général, 92100 Boulogne‑Billancourt |
| Référence du devis ou bon de commande | DEV‑2026‑0456 |
| Date de livraison ou d’exécution | 02 08 2026 |
| Conditions de paiement | 30 jours fin de mois – escompte 2 % si paiement avant le 15 08 2026 |
| Taux de pénalité de retard | 10 % du montant TTC + indemnité forfaitaire de 40 € |
| Mode de règlement | Virement bancaire (IBAN FR76 3000 4000 1234 5678 9012 345) |
| Montant total HT, TVA et TTC | détaillé ci‑dessous |
| Mention « TVA applicable » | TVA 20 % (code 20) |
| Objet précis de la prestation | Fourniture et pose d’un portail battant en acier galvanisé – dimensions 3 m × 2 m – charnières inox, serrure à clé. |
> À ne PAS confondre : la facture doit impérativement contenir la mention « acier galvanisé ». Toute référence à « acier corten », « porte coulissante », ou « porte palière » rendrait le document inapplicable à cette prestation et pourrait entraîner un redressement fiscal.
2. Structure de la facture – Exemple chiffré (prix du marché 1 200‑2 800 € TTC)
```text
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| Désignation | Qté | PU HT (€) | TVA | Total TTC (€) |
|---|
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| Portail battant acier galvanisé (fourniture) | 1 | 800,00 | 20% | 960,00 |
|---|---|---|---|---|
| Main‑d’œuvre – 16 h (45 €/h HT) | 16 | 45,00 | 20% | 864,00 |
---------------------------------------------------------------------------
| Sous‑total HT | 1 520,00 | |||
|---|---|---|---|---|
| TVA 20 % | 304,00 |
---------------------------------------------------------------------------
| TOTAL TTC | 1 824,00 |
|---|
---------------------------------------------------------------------------
```
- PU HT = Prix unitaire hors taxes.
- TVA = 20 % (taux normal en 2026).
- Le total TTC (1 824 €) se situe bien dans la fourchette tarifaire annoncée (1 200‑2 800 € TTC) et reflète la combinaison « matériel + main‑d’œuvre ».
3. Quand choisir l’acier galvanisé plutôt que les variantes voisines
| Critère | Acier galvanisé (notre prestation) | Acier corten (variante) |
|---|---|---|
| Résistance à la corrosion | Excellente, revêtement zinc → durée > 25 ans sans entretien | Bonne, mais formation d’une patine qui se détériore en milieux très humides |
| Entretien | Aucun traitement périodique requis | Nécessite un nettoyage ponctuel pour éviter la rouille blanche |
| Coût initial | 1 200‑2 800 € TTC (budget moyen) | 1 600‑3 200 € TTC (plus cher à cause du matériau) |
| Esthétique | Aspect métallique lisse, moderne | Aspect « rouge‑cendre » recherché pour projets |
Prestations et tarifs d'un métallier
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Escaliers métalliques (acier galvanisé ou inox) | 3000-8000 EUR | 20% |
| Fabrication et pose de portes métalliques (acier/aluminium) | 800-2500 EUR | 20% |
| Canopées et marquises métalliques | 1200-4000 EUR | 20% |
| Grilles de protection et barreaudage | 300-1200 EUR | 20% |
| Portails et portillons métalliques | 1500-5000 EUR | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Facturer sans mention des conditions de paiement, délai de validité devis, ou droit de rétractation
- Confondre TVA réduite 5.5% (rénovation logement ancien) avec TVA normale 20%
- Oublier frais de déplacement, frais de chantier ou frais administratifs dans devis
- Ne pas respecter normes de sécurité (garde-corps, escaliers) causant responsabilité décennale
Ce que dit la réglementation
Facturation et mentions obligatoires
Facture doit mentionner : SIRET, raison sociale, adresse, date, numéro facture, détail prestations, prix HT/TTC, TVA, conditions paiement.
Source : Articles L. 441-3 et L. 441-6 Code de commerce
Conformité normes construction et accessibilité
Portes, fenêtres, escaliers doivent respecter normes thermiques, acoustiques, accessibilité PMR selon usage bâtiment.
Source : Code de la Construction et de l'Habitation (CCH) + Loi Handicap 2005
Déclaration activité et cotisations sociales
Déclaration auprès URSSAF/MSA. Cotisations sociales : ~45% du bénéfice. Affiliation obligatoire.
Source : Code de la Sécurité Sociale + Régime RSI/URSSAF
Le vocabulaire à connaître
- Inox (acier inoxydable) :
- Alliage acier + chrome (min 10.5%) + nickel. Résistance excellente à corrosion. Utilisé pour environnements humides/agressifs.
- Décennale (garantie) :
- Garantie 10 ans couvrant vices cachés affectant solidité ouvrage. Obligatoire constructeurs/artisans. Assurance requise.
- Galvanisation :
- Traitement anticorrosion par immersion acier dans zinc fondu. Crée couche protectrice. Durée vie : 50+ ans en milieu normal.
- Tôlerie :
- Travail de transformation tôles métalliques : découpe, pliage, soudure, emboutissage. Création pièces sur mesure.
- Quincaillerie :
- Ensemble pièces métalliques : charnières, verrous, poignées, gâches, vis. Éléments fonctionnels et décoration.
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Portail battant acier galvanisé ?
En moyenne 1200 à 2800 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Portail battant acier galvanisé ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.
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