Facture Clôture grillage sur poteaux acier (métallier) : modèle et mentions
Réponse
La facture de Clôture grillage sur poteaux acier détaille la prestation et les fournitures, le taux de TVA et les mentions légales obligatoires.
Facturation d’une clôture grillage sur poteaux acier – Métallier
Mentions obligatoires (article L441‑9 du Code de commerce)
| Champ | Exemple précis pour la prestation |
|---|---|
| Nom, adresse, SIREN, code APE | Métallerie Dupont, 12 rue des Forges, 75012 Paris – SIREN 823 456 789 – APE 4399B |
| Numéro de TVA intracommunautaire | FR 82 823456789 |
| Nom et adresse du client | SARL Bricoleur, 45 avenue du Parc, 75019 Paris |
| Date de la facture | 29 juillet 2026 |
| Numéro de facture | FD‑2026‑07‑0012 (séquentiel, aucun double) |
| Référence du devis ou du bon de commande | Devis 2026‑07‑045 |
| Description détaillée de la prestation | Installation d’une clôture grillage galvanisé sur poteaux acier, main‑d’œuvre 0,5 h, fourniture du grillage (10 m) et de 4 poteaux acier (2 m) |
| Quantité / Unité | 1 prestation |
| Prix unitaire HT | calculé ci‑dessous (voir tableau) |
| Taux de TVA appliqué | 20 % (taux normal, article 278‑0 CGI) |
| Montant HT | – |
| Montant TVA | – |
| Montant TTC | – |
| Date d’échéance | 28 août 2026 (30 jours net) |
| Conditions de règlement | Virement bancaire – IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123 |
| Pénalités de retard | 10 % du TTC + indemnité forfaitaire de 40 € (article L441‑3) |
| Mentions d’assurance | RC n° AX‑2026‑015 (assurance responsabilité civile professionnelle) |
| Signature | (facultative, mais recommandée) |
Structure de la facture
1. En‑tête – identité complète du métallier et du client.
2. Corps – tableau récapitulatif (voir ci‑dessous).
3. Pied de page – modalités de paiement, pénalités, assurance, mentions légales.
Calcul du prix TTC (45 € – 85 €)
Le prix du marché varie selon la longueur du grillage et la distance entre les poteaux. Deux fourchettes sont présentées :
| Situation | Prix TTC | Prix HT = TTC ÷ 1,20 | TVA (20 %) |
|---|---|---|---|
| Intervention minimale (10 m de grillage, 4 poteaux) | 45,00 € | 37,50 € | 7,50 € |
| Intervention maximale (15 m de grillage, 6 poteaux) | 85,00 € | 70,83 € | 14,17 € |
*Exemple de ligne de facture* :
```
Désignation Qté PU HT TVA Montant HT TVA € TTC
Clôture grillage galvanisé sur poteaux acier 1 37,50 20% 37,50 7,50 45,00
```
Le tableau ci‑dessus doit être reproduit exactement avec les chiffres correspondant à la prestation réellement réalisée (ex. 37,50 € HT pour la version « minimale », 70,83 € HT pour la version « maximale »).
Particularités liées à la TVA
- Taux : 20 % (standard). Aucun taux réduit ne s’applique aux travaux de métallerie, même si le matériau (grillage galvanisé) est classé « produit fini ».
- Autofacturation : non applicable, le client n’est pas assujetti à la TVA sur les services de construction.
- Mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » : à ne jamais inscrire, sous peine de confusion fiscale.
Exemple complet (intervention minimale)
```
Métallerie Dupont
12 rue des Forges
75012 Paris
SIREN 823 456 789 – APE 4399B – TVA
Prestations et tarifs d'un métallier
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Fabrication et pose de portes métalliques (acier/aluminium) | 800-2500 EUR | 20% |
| Escaliers métalliques (acier galvanisé ou inox) | 3000-8000 EUR | 20% |
| Portails et portillons métalliques | 1500-5000 EUR | 20% |
| Cloisons et verrières métalliques | 800-3000 EUR | 20% |
| Réparation et maintenance de métallerie | 200-800 EUR | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Oublier frais de déplacement, frais de chantier ou frais administratifs dans devis
- Ne pas respecter normes de sécurité (garde-corps, escaliers) causant responsabilité décennale
- Accepter travaux sans contrat écrit ou devis signé par client
- Négliger l'entretien assurance RC ou laisser expirer garantie décennale
Ce que dit la réglementation
Facturation et mentions obligatoires
Facture doit mentionner : SIRET, raison sociale, adresse, date, numéro facture, détail prestations, prix HT/TTC, TVA, conditions paiement.
Source : Articles L. 441-3 et L. 441-6 Code de commerce
Normes de sécurité pour escaliers et garde-corps
Hauteur garde-corps : 1,10 m minimum. Mailles grilles : max 6 cm. Escaliers : giron 27-32 cm, hauteur marche 16-18 cm.
Source : Normes NF EN ISO 14120 + Règlement Sécurité Incendie (Code du Travail)
Responsabilité civile professionnelle obligatoire
Assurance RC minimum 1 000 000 EUR. Attestation à fournir sur demande. Couverture dommages tiers obligatoire.
Source : Article L. 241-1 Code de la route + Jurisprudence
Le vocabulaire à connaître
- Inox (acier inoxydable) :
- Alliage acier + chrome (min 10.5%) + nickel. Résistance excellente à corrosion. Utilisé pour environnements humides/agressifs.
- Dormant :
- Cadre fixe fenêtre/porte. Partie immobile scellée dans maçonnerie. Ouvrant : partie mobile.
- Giron :
- Profondeur marche escalier (distance horizontale). Norme : 27-32 cm pour confort et sécurité.
- Décennale (garantie) :
- Garantie 10 ans couvrant vices cachés affectant solidité ouvrage. Obligatoire constructeurs/artisans. Assurance requise.
- Galvanisation :
- Traitement anticorrosion par immersion acier dans zinc fondu. Crée couche protectrice. Durée vie : 50+ ans en milieu normal.
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Clôture grillage sur poteaux acier ?
En moyenne 45 à 85 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Clôture grillage sur poteaux acier ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.
Pour aller plus loin