Facture Escalier droit acier galvanisé (métallier) : modèle et mentions
Réponse
La facture de Escalier droit acier galvanisé détaille la prestation et les fournitures, le taux de TVA et les mentions légales obligatoires.
Facturation de l’escalier droit en acier galvanisé – Exemple complet (Métallier)
Prestataire :
SARL Métal‑Pro – 12 Rue des Ateliers, 75012 Paris – SIREN 823 456 789 – Code NAF 2512Z – TVA intracom FR 82 823456789
Client :
M. Jean Dupont – 8 Avenue du Parc, 75019 Paris – SIREN 467 123 452
Date de la facture : 29 juillet 2026 – Numéro FA‑2026‑0187
Objet : Fabrication et pose d’un escalier droit en acier galvanisé (dimensions 1 m × 2 m, 4 marches, limon 2 m) – Temps d’intervention 16 h.
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Mentions obligatoires (articles L441‑3 et D441‑5 du Code du commerce)
| N° | Mention | Exemple appliqué à la prestation |
|---|---|---|
| 1 | Identité du vendeur (nom, forme juridique, adresse, SIREN, NAF, TVA intracom) | SARL Métal‑Pro, 12 Rue des Ateliers, 75012 Paris, 823 456 789, 2512Z, FR 82 823456789 |
| 2 | Identité de l’acheteur (nom, adresse, SIREN le cas échéant) | M. Jean Dupont, 8 Avenue du Parc, 75019 Paris, 467 123 452 |
| 3 | Date de la facture | 29 07 2026 |
| 4 | Numéro de facture (séquentiel, unique) | FA‑2026‑0187 |
| 5 | Description précise de la prestation | Fabrication, transport et pose d’un escalier droit en acier galvanisé, 4 marches, limon 2 m, finition galvanisée Z275 |
| 6 | Quantité et unité | 1 unité d’escalier complet |
| 7 | Prix unitaire HT | 1 500 € HT (matériel) + 300 € HT (main‑d’œuvre) = 1 800 € HT |
| 8 | Taux de TVA appliqué | 20 % (taux normal) |
| 9 | Montant total HT | 1 800 € |
| 10 | Montant de la TVA | 360 € |
| 11 | Montant TTC | 2 160 € |
| 12 | Conditions de paiement (30 jours fin de mois) | Paiement à 30 jours fin de mois – IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123 |
| 13 | Taux d’intérêt de retard (article L441‑6) | 3,45 % annuel (taux légal + 10 pts) |
| 14 | Indemnité forfaitaire de recouvrement (article D441‑5) | 40 € dès mise en demeure |
| 15 | Mention « TVA due le jour de l’encaissement » (si applicable) – non utilisée ici, TVA due à facturation | |
| 16 | Clause de réserve de propriété (facultative) | L’escalier reste la propriété du vendeur jusqu’au paiement complet |
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Structure détaillée de la facture
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SARL Métal‑Pro
12 Rue des Ateliers
75012 Paris
SIREN 823 456 789 – NAF 2512Z – TVA FR 82 823456789
Facture n° FA‑2026‑0187 du 29/07/2026
Client : M. Jean Dupont – 8 Avenue du Parc – 75019 Paris – SIREN 467 123 452
Description Qté PU HT (€) Total HT (€)
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Escalier droit acier galvanisé (1 unité) 1 1 800,00 1 800,00
– Acier galvanisé, marches, limon
– Temps de pose : 16 h
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Sous‑total HT 1 800,00
TVA 20 % 360,00
---------------------------------------------------------------------------
TOTAL TTC 2 160,00
Conditions de paiement : 30 jours fin de mois
IBAN : FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123
Taux d’intérêt de retard : 3,45 % annuel
Indemnité forfaitaire de recouvrement : 40 € (article D441‑5)
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TVA – Calcul exact
- Base HT
Prestations et tarifs d'un métallier
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Escaliers métalliques (acier galvanisé ou inox) | 3000-8000 EUR | 20% |
| Fabrication et pose de portes métalliques (acier/aluminium) | 800-2500 EUR | 20% |
| Grilles de protection et barreaudage | 300-1200 EUR | 20% |
| Portails et portillons métalliques | 1500-5000 EUR | 20% |
| Cloisons et verrières métalliques | 800-3000 EUR | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Facturer sans mention des conditions de paiement, délai de validité devis, ou droit de rétractation
- Ne pas respecter normes de sécurité (garde-corps, escaliers) causant responsabilité décennale
- Accepter travaux sans contrat écrit ou devis signé par client
- Négliger l'entretien assurance RC ou laisser expirer garantie décennale
Ce que dit la réglementation
Facturation et mentions obligatoires
Facture doit mentionner : SIRET, raison sociale, adresse, date, numéro facture, détail prestations, prix HT/TTC, TVA, conditions paiement.
Source : Articles L. 441-3 et L. 441-6 Code de commerce
Responsabilité civile professionnelle obligatoire
Assurance RC minimum 1 000 000 EUR. Attestation à fournir sur demande. Couverture dommages tiers obligatoire.
Source : Article L. 241-1 Code de la route + Jurisprudence
Conformité normes construction et accessibilité
Portes, fenêtres, escaliers doivent respecter normes thermiques, acoustiques, accessibilité PMR selon usage bâtiment.
Source : Code de la Construction et de l'Habitation (CCH) + Loi Handicap 2005
Le vocabulaire à connaître
- Inox (acier inoxydable) :
- Alliage acier + chrome (min 10.5%) + nickel. Résistance excellente à corrosion. Utilisé pour environnements humides/agressifs.
- Époxy (peinture) :
- Revêtement haute performance : résistance chimique, mécanique, adhérence excellente. Durée 15-20 ans.
- Dormant :
- Cadre fixe fenêtre/porte. Partie immobile scellée dans maçonnerie. Ouvrant : partie mobile.
- Giron :
- Profondeur marche escalier (distance horizontale). Norme : 27-32 cm pour confort et sécurité.
- Décennale (garantie) :
- Garantie 10 ans couvrant vices cachés affectant solidité ouvrage. Obligatoire constructeurs/artisans. Assurance requise.
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Escalier droit acier galvanisé ?
En moyenne 1800 à 4200 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Escalier droit acier galvanisé ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.
Pour aller plus loin