Facture Escalier hélicoïdal acier (métallier) : modèle et mentions
Réponse
La facture de Escalier hélicoïdal acier détaille la prestation et les fournitures, le taux de TVA et les mentions légales obligatoires.
Facturation de l’escalier hélicoïdal en acier – Modalités précises
Objet de la facture : Conception, fabrication et pose d’un escalier hélicoïdal en acier (marches, limon central, fixation) pour le client [Nom du client], adresse [adresse complète].
Durée estimée : 40 h de travail.
Valeur du marché : 3 500 – 8 000 € TTC (selon les options choisies).
Mentions obligatoires (article L441-9 du CGI)
| Champ | Exemple exact à reporter |
|---|---|
| Nom, raison sociale, forme juridique | Métallerie Dupont SARL |
| Adresse du siège | 12 Rue des Forges, 75012 Paris |
| Numéro SIREN / SIRET | 823 456 789 00012 |
| Numéro de TVA intracommunautaire | FR 82 823456789 |
| Nom et adresse du client | M. Pierre Leroux, 45 Avenue du Général, 69003 Lyon |
| Date de la facture | 29 07 2026 |
| Numéro de facture séquentiel | 2026‑07‑0012 |
| Référence du devis | DEV‑2026‑045 |
| Conditions de paiement | 30 jours fin de mois, acompte 30 % à la commande |
| Mode de règlement | Virement bancaire – IBAN FR76 3000 4000 1234 5678 9012 345 |
| Pénalités de retard | 10 % du montant TTC + indemnité forfaitaire de 40 € (article L441‑6) |
| Assurance responsabilité civile professionnelle | RC n° 2020‑01234 – AXA |
| Mention “TVA non applicable, article 293 B du CGI” – NE PAS l’inclure ici, la TVA s’applique. |
Structure de la facture
1. En‑tête : Logo, coordonnées de la métallerie, numéro de facture, date.
2. Destinataire : Identité complète du client.
3. Objet : “Prestation de métallerie – escalier hélicoïdal en acier”.
4. Détail des prestations (tableau obligatoire) : désignation, quantité, unité, prix unitaire HT, montant HT.
5. Totaux : Sous‑total HT, TVA à 20 % (taux normal en 2026), montant TVA, TTC.
6. Mentions légales : conditions de paiement, pénalités, assurance, etc.
7. Pied de page : coordonnées bancaires, rappel du numéro de TVA.
Tableau des lignes facturées (exemple pour un escalier complet à 6 000 € TTC)
| N° | Désignation détaillée | Qté | Unité | PU HT (€) | Montant HT (€) |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | Conception CAO + plans d’exécution | 1 | prestation | 800,00 | 800,00 |
| 2 | Découpe et pliage de profilés acier (200 kg) | 200 | kg | 4,00 | 800,00 |
| 3 | Fabrication limon central (soudure, traitement anti‑corrosion) | 1 | unité | 1 200,00 | 1 200,00 |
| 4 | Marches hélicoïdales (12 pcs, finition satinée) | 12 | pcs | 150,00 | 1 800,00 |
| 5 | Pose et réglage sur site (40 h à 50 €/h) | 40 | h | 50,00 | 2 000,00 |
| Sous‑total HT | 6 600,00 | ||||
| TVA 20 % | 1 320,00 | ||||
| Total TTC | 7 920,00 |
> Remarque : le prix TTC indiqué dans le tableau (7 920 €) se situe dans la fourchette 3 500‑8 000 €, conforme au devis accepté.
Particularités propres à l’escalier hélicoïdal
- Référence du projet : ESC‑HELIC‑2026‑08 (à reporter sur chaque ligne).
- Livraison : prévue le 15 août 2026, frais de transport inclus dans le PU.
- Garantie : 2 ans pièces et main‑d’œuvre, mentionnée en bas de page.
Prestations et tarifs d'un métallier
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Fabrication et pose de portes métalliques (acier/aluminium) | 800-2500 EUR | 20% |
| Escaliers métalliques (acier galvanisé ou inox) | 3000-8000 EUR | 20% |
| Canopées et marquises métalliques | 1200-4000 EUR | 20% |
| Grilles de protection et barreaudage | 300-1200 EUR | 20% |
| Portails et portillons métalliques | 1500-5000 EUR | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Facturer sans mention des conditions de paiement, délai de validité devis, ou droit de rétractation
- Confondre TVA réduite 5.5% (rénovation logement ancien) avec TVA normale 20%
- Oublier frais de déplacement, frais de chantier ou frais administratifs dans devis
- Ne pas respecter normes de sécurité (garde-corps, escaliers) causant responsabilité décennale
Ce que dit la réglementation
Facturation et mentions obligatoires
Facture doit mentionner : SIRET, raison sociale, adresse, date, numéro facture, détail prestations, prix HT/TTC, TVA, conditions paiement.
Source : Articles L. 441-3 et L. 441-6 Code de commerce
Conformité normes construction et accessibilité
Portes, fenêtres, escaliers doivent respecter normes thermiques, acoustiques, accessibilité PMR selon usage bâtiment.
Source : Code de la Construction et de l'Habitation (CCH) + Loi Handicap 2005
Déclaration activité et cotisations sociales
Déclaration auprès URSSAF/MSA. Cotisations sociales : ~45% du bénéfice. Affiliation obligatoire.
Source : Code de la Sécurité Sociale + Régime RSI/URSSAF
Le vocabulaire à connaître
- Inox (acier inoxydable) :
- Alliage acier + chrome (min 10.5%) + nickel. Résistance excellente à corrosion. Utilisé pour environnements humides/agressifs.
- Tôlerie :
- Travail de transformation tôles métalliques : découpe, pliage, soudure, emboutissage. Création pièces sur mesure.
- Quincaillerie :
- Ensemble pièces métalliques : charnières, verrous, poignées, gâches, vis. Éléments fonctionnels et décoration.
- Garde-corps :
- Barrière sécurité (rampe, grille, panneau) empêchant chute. Obligatoire escaliers, balcons, terrasses. Hauteur min 1,10 m.
- Serrurerie :
- Métier fabrication/pose serrures, verrous, fermetures. Inclut sécurité (serrures 3 points, anti-effraction).
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Escalier hélicoïdal acier ?
En moyenne 3500 à 8000 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Escalier hélicoïdal acier ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.
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