Facture Fenêtre métallique acier (métallier) : modèle et mentions
Réponse
La facture de Fenêtre métallique acier détaille la prestation et les fournitures, le taux de TVA et les mentions légales obligatoires.
Facturation d’une fenêtre métallique en acier – prestation unique
Client : SARL « Bâtir‑Design », 12 rue des Ateliers, 75012 Paris – SIREN 123 456 789 – TVA FR 12 123456789
Prestataire : Atelier Métal‑Pro, 45 avenue du Fer, 75010 Paris – SIREN 987 654 321 – TVA FR 98 987654321 – capital 50 000 €
Date de la facture : 29 juillet 2026 – N° FA‑2026‑07‑029
1. Mentions légales obligatoires (article L441‑9 du Code commercial)
| Mention | Contenu exact |
|---|---|
| Identité du vendeur | Raison sociale, forme juridique (EURL), capital, adresse, SIREN, TVA intracom. |
| Identité du client | Nom, forme juridique, adresse, SIREN, TVA intracom. |
| Numéro de facture | Séquentiel sans rupture (FA‑2026‑07‑029). |
| Date d’émission | 29/07/2026. |
| Date de la prestation | Du 22/07/2026 au 23/07/2026 (6 h effectives). |
| Description détaillée | Fourniture et pose d’une fenêtre métallique en acier – dimensions 150 cm × 180 cm – profilé 2 mm, vitrage double 4 mm, quincaillerie (charnières, poignées, serrures). |
| Quantité / Unité | 1 unité (fenêtre). |
| Prix unitaire HT | 700 € HT (voir tableau ci‑dessous). |
| Taux de TVA | 20 % (taux normal applicable aux travaux de menuiserie métallique). |
| Montant total HT | 700 € HT. |
| Montant TVA | 140 € TVA. |
| Montant TTC | 840 € TTC. |
| Conditions de paiement | 30 jours fin de mois – Virement bancaire (IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123). |
| Pénalités de retard | 10 % du montant TTC + indemnité forfaitaire 40 € (article L441‑3). |
| Mention « Facture acquittée » | À reporter dès réception du paiement. |
2. Structure de la facture – tableau récapitulatif
| N° | Désignation | Qté | Unité | Prix unitaire HT | Remise | Total HT |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | Main‑d’œuvre – 6 h à 50 €/h | 6 | h | 50,00 € | – | 300,00 € |
| 2 | Acier profilé 2 mm – 12 kg | 12 | kg | 12,50 € | – | 150,00 € |
| 3 | Vitrage double 4 mm – 2 m² | 2 | m² | 100,00 € | – | 200,00 € |
| 4 | Quincaillerie (charnières, poignées, serrures) | 1 | lot | 50,00 € | – | 50,00 € |
| Total HT | 700,00 € | |||||
| TVA 20 % | 140,00 € | |||||
| Total TTC | 840,00 € |
3. Application du taux de TVA
Le
Prestations et tarifs d'un métallier
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Fabrication et pose de portes métalliques (acier/aluminium) | 800-2500 EUR | 20% |
| Escaliers métalliques (acier galvanisé ou inox) | 3000-8000 EUR | 20% |
| Canopées et marquises métalliques | 1200-4000 EUR | 20% |
| Grilles de protection et barreaudage | 300-1200 EUR | 20% |
| Portails et portillons métalliques | 1500-5000 EUR | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Accepter travaux sans contrat écrit ou devis signé par client
- Négliger l'entretien assurance RC ou laisser expirer garantie décennale
- Facturer matériaux et main-d'œuvre sans distinction claire (impact TVA réduite)
- Oublier de demander attestation assurance client avant début chantier
Ce que dit la réglementation
Facturation et mentions obligatoires
Facture doit mentionner : SIRET, raison sociale, adresse, date, numéro facture, détail prestations, prix HT/TTC, TVA, conditions paiement.
Source : Articles L. 441-3 et L. 441-6 Code de commerce
Conformité normes construction et accessibilité
Portes, fenêtres, escaliers doivent respecter normes thermiques, acoustiques, accessibilité PMR selon usage bâtiment.
Source : Code de la Construction et de l'Habitation (CCH) + Loi Handicap 2005
Déclaration activité et cotisations sociales
Déclaration auprès URSSAF/MSA. Cotisations sociales : ~45% du bénéfice. Affiliation obligatoire.
Source : Code de la Sécurité Sociale + Régime RSI/URSSAF
Le vocabulaire à connaître
- Inox (acier inoxydable) :
- Alliage acier + chrome (min 10.5%) + nickel. Résistance excellente à corrosion. Utilisé pour environnements humides/agressifs.
- Décennale (garantie) :
- Garantie 10 ans couvrant vices cachés affectant solidité ouvrage. Obligatoire constructeurs/artisans. Assurance requise.
- Galvanisation :
- Traitement anticorrosion par immersion acier dans zinc fondu. Crée couche protectrice. Durée vie : 50+ ans en milieu normal.
- Tôlerie :
- Travail de transformation tôles métalliques : découpe, pliage, soudure, emboutissage. Création pièces sur mesure.
- Quincaillerie :
- Ensemble pièces métalliques : charnières, verrous, poignées, gâches, vis. Éléments fonctionnels et décoration.
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Fenêtre métallique acier ?
En moyenne 400 à 1200 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Fenêtre métallique acier ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.
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