Facture Grille acier forgé décorée (métallier) : modèle et mentions
Réponse
La facture de Grille acier forgé décorée détaille la prestation et les fournitures, le taux de TVA et les mentions légales obligatoires.
Facturation d’une grille acier forgé décorée – Métallier
Mentions obligatoires (article L441‑9 du CGI)
| Mention | Exemple pour la grille décorée |
|---|---|
| Nom / raison sociale du vendeur | Métaux & Design SARL |
| Forme juridique | SARL au capital de 15 000 € |
| Adresse du siège | 12 rue des Ateliers – 75012 Paris |
| Numéro SIREN / SIRET | 823 456 789 00012 |
| Code NAF | 25.12Z – Fabrication d’ouvrages métalliques |
| Numéro de TVA intracommunautaire | FR 82 823456789 |
| Nom / raison sociale du client | M. Pierre Dupont |
| Adresse du client | 45 avenue du Général – 75015 Paris |
| Date d’émission | 12 mai 2024 |
| Numéro de facture | F2024‑00123 (séquentiel, unique) |
| Date de la prestation | 10 mai 2024 |
| Description détaillée | Conception, forge, peinture et pose d’une grille décorative en acier forgé, dimensions 120 × 80 cm, finition noir mat. |
| Quantité / Unité | 1 unité |
| Prix unitaire HT | 416,67 € |
| Taux de TVA appliqué | 20 % (taux normal) |
| Montant TVA | 83,33 € |
| Total TTC | 500,00 € |
| Conditions de paiement | 30 jours à compter de la date d’émission, par virement bancaire (IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123). |
| Pénalités de retard | 10 % du montant TTC + indemnité forfaitaire de 40 € (article L441‑10). |
| Mentions légales | « Facture acquittée à réception du paiement », « TVA non récupérable pour les particuliers ». |
Structure de la facture
1. En‑tête – Identité complète du vendeur (logo, SIREN, TVA) et du client, numéro de facture, dates.
2. Corps – Tableau détaillé des prestations : main‑d’œuvre, fournitures, frais annexes. Chaque ligne doit comporter la désignation, la quantité, le prix unitaire HT, le taux et le montant de TVA.
3. Total – Somme des montants HT, TVA et TTC. Affichage clair du total TTC.
4. Bas de page – Conditions de paiement, pénalités de retard, mentions légales, coordonnées bancaires.
Application du taux de TVA
Pour une grille décorative en acier forgé vendue à un particulier, le taux de TVA légal est 20 % (art. 278‑0 II du CGI). Aucun régime de TVA réduit ne s’applique, car la prestation ne relève pas de la rénovation de logement achevée depuis plus de deux ans.
*Cas particulier* : si le client est une entreprise assujettie à la TVA et fournit son numéro de TVA intracommunautaire, la facture doit mentionner « TVA auto‑liquidée – article 283‑2 du CGI » uniquement pour les prestations intra‑UE. Dans notre cas de vente à un particulier, la TVA reste collectée au taux normal.
Exemple de tableau de ligne (facture réelle)
| N° | Désignation | Qté | Prix unitaire HT (€) | TVA 20 % (€) | Total HT (€) |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | Main‑d’œuvre (2 h × 150 €/h) | 2 | 150,00 | 30,00 | 300,00 |
| 2 | Acier forgé (1 kg) |
Prestations et tarifs d'un métallier
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Fabrication et pose de portes métalliques (acier/aluminium) | 800-2500 EUR | 20% |
| Escaliers métalliques (acier galvanisé ou inox) | 3000-8000 EUR | 20% |
| Fabrication et pose de fenêtres métalliques | 600-2000 EUR par fenêtre | 20% |
| Rampes et garde-corps métalliques | 400-1500 EUR par mètre linéaire | 20% |
| Serrurerie de bâtiment (serrures, verrous, gâches) | 150-600 EUR | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Accepter travaux sans contrat écrit ou devis signé par client
- Négliger l'entretien assurance RC ou laisser expirer garantie décennale
- Facturer matériaux et main-d'œuvre sans distinction claire (impact TVA réduite)
- Oublier de demander attestation assurance client avant début chantier
Ce que dit la réglementation
Facturation et mentions obligatoires
Facture doit mentionner : SIRET, raison sociale, adresse, date, numéro facture, détail prestations, prix HT/TTC, TVA, conditions paiement.
Source : Articles L. 441-3 et L. 441-6 Code de commerce
Conformité normes construction et accessibilité
Portes, fenêtres, escaliers doivent respecter normes thermiques, acoustiques, accessibilité PMR selon usage bâtiment.
Source : Code de la Construction et de l'Habitation (CCH) + Loi Handicap 2005
Déclaration activité et cotisations sociales
Déclaration auprès URSSAF/MSA. Cotisations sociales : ~45% du bénéfice. Affiliation obligatoire.
Source : Code de la Sécurité Sociale + Régime RSI/URSSAF
Le vocabulaire à connaître
- Inox (acier inoxydable) :
- Alliage acier + chrome (min 10.5%) + nickel. Résistance excellente à corrosion. Utilisé pour environnements humides/agressifs.
- Serrurerie :
- Métier fabrication/pose serrures, verrous, fermetures. Inclut sécurité (serrures 3 points, anti-effraction).
- Époxy (peinture) :
- Revêtement haute performance : résistance chimique, mécanique, adhérence excellente. Durée 15-20 ans.
- Dormant :
- Cadre fixe fenêtre/porte. Partie immobile scellée dans maçonnerie. Ouvrant : partie mobile.
- Giron :
- Profondeur marche escalier (distance horizontale). Norme : 27-32 cm pour confort et sécurité.
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Grille acier forgé décorée ?
En moyenne 200 à 800 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Grille acier forgé décorée ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.
Pour aller plus loin