Facture Maintenance portail motorisé (métallier) : modèle et mentions
Réponse
La facture de Maintenance portail motorisé détaille la prestation et les fournitures, le taux de TVA et les mentions légales obligatoires.
Facturation d’une prestation de maintenance de portail motorisé (Métallier) – 2026
Objet de la facture : Intervention d’une heure sur le système d’ouverture motorisé du portail situé au 15 rue des Acacias, 75012 Paris.
Travaux réalisés :
- Vérification du moteur et du système de commande.
- Application de lubrifiant spécial (type « Silicone 100 ml »).
- Remplacement de pièces d’usure (galet de guidage, ressort de fin de course).
Mentions obligatoires (article L441‑9 du Code de commerce)
| Mention | Exemple concret (non générique) |
|---|---|
| Nom, raison sociale, adresse, SIREN | Métallerie du Sud SARL – 84 bd Victor Hugo – 75016 Paris – SIREN 822 345 678 |
| Numéro de TVA intracommunautaire | FR 82 822345678 |
| Nom et adresse du client | M. Jean Dupont – 15 rue des Acacias – 75012 Paris |
| Date de la facture | 29 juillet 2026 |
| Numéro de facture | MF‑2026‑00123 (séquentiel, unique) |
| Référence du devis | DEV‑2026‑045 (accepté le 27 07 2026) |
| Description détaillée de la prestation | « Maintenance complète du portail motorisé » – durée 1 h, lubrifiant silicone, remplacement galet + ressort. |
| Quantité, unité, prix unitaire HT | Voir tableau ci‑dessous. |
| Montant total HT | 100 € HT (voir calcul) |
| Taux de TVA applicable | 20 % (taux normal, article 278‑0 du CGI) |
| Montant de la TVA | 20 € TVA |
| Montant TTC | 120 € TTC (minimum) – 300 € TTC (maximum selon pièces) |
| Date d’échéance | 15 jours à compter de la date de facturation (soit le 12 août 2026) |
| Conditions de paiement | Virement bancaire – IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123 – BIC BNPAFRPP |
| Pénalités de retard | 10 % du TTC + indemnité forfaitaire de 40 € (article L441‑10) |
| Assurance responsabilité civile professionnelle | AXA Assurances – contrat N° RC‑2024‑00123 – garantie 2 M€ |
| Qualification du professionnel | Certificat de qualification « Métallerie – Installation de systèmes motorisés » délivré le 12 mars 2025. |
| Garantie | Garantie de bon fonctionnement de 12 mois sur les pièces remplacées. |
| Mentions légales spécifiques | « Conformément à l’article L. 441‑3 du Code de commerce, le paiement doit intervenir au plus tard le 12 août 2026. » |
Structure de la facture – tableau récapitulatif
| Qté | Désignation | Prix unitaire HT | Total HT |
|---|---|---|---|
| 1 h | Main‑d’œuvre (tarif horaire Métallerie du Sud) | 80 € | 80 € |
| 1 | Lubrifiant silicone 100 ml | 10 € | 10 € |
| Variable* | Pièces d’usure (galet + ressort) | 10 € (exemple) | 10 € |
| TOTAL HT | 100 € | ||
| TVA 20 % | 20 € | ||
| TOTAL TTC | 120 € (minimum) – 300 € (maximum selon pièces réellement remplacées) |
*Le coût des pièces d’usure dépend du modèle du portail et de l’état des composants ; le devis initial indique une fourchette de 10 € à 120 € HT.
Points d’attention spécifiques à la maintenance de portails motorisés
1. Taux de TVA : la réparation d’un équipement motorisé relève du taux normal de 20 % (pas de taux réduit, même si le bien est considéré comme « mobilier »).
2. Déclinaison du prix : le montant TTC varie selon les pièces
Prestations et tarifs d'un métallier
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Réparation et maintenance de métallerie | 200-800 EUR | 20% |
| Tôlerie et découpe laser/plasma | 100-500 EUR par pièce | 20% |
| Fabrication et pose de portes métalliques (acier/aluminium) | 800-2500 EUR | 20% |
| Fabrication et pose de fenêtres métalliques | 600-2000 EUR par fenêtre | 20% |
| Escaliers métalliques (acier galvanisé ou inox) | 3000-8000 EUR | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Absence de numéro SIRET/SIREN ou immatriculation registre métiers sur documents commerciaux
- Négliger la garantie décennale ou ne pas l'assurer correctement auprès d'un assureur agréé
- Facturer sans mention des conditions de paiement, délai de validité devis, ou droit de rétractation
- Confondre TVA réduite 5.5% (rénovation logement ancien) avec TVA normale 20%
Ce que dit la réglementation
Facturation et mentions obligatoires
Facture doit mentionner : SIRET, raison sociale, adresse, date, numéro facture, détail prestations, prix HT/TTC, TVA, conditions paiement.
Source : Articles L. 441-3 et L. 441-6 Code de commerce
Normes de sécurité pour escaliers et garde-corps
Hauteur garde-corps : 1,10 m minimum. Mailles grilles : max 6 cm. Escaliers : giron 27-32 cm, hauteur marche 16-18 cm.
Source : Normes NF EN ISO 14120 + Règlement Sécurité Incendie (Code du Travail)
Responsabilité civile professionnelle obligatoire
Assurance RC minimum 1 000 000 EUR. Attestation à fournir sur demande. Couverture dommages tiers obligatoire.
Source : Article L. 241-1 Code de la route + Jurisprudence
Le vocabulaire à connaître
- Inox (acier inoxydable) :
- Alliage acier + chrome (min 10.5%) + nickel. Résistance excellente à corrosion. Utilisé pour environnements humides/agressifs.
- Tôlerie :
- Travail de transformation tôles métalliques : découpe, pliage, soudure, emboutissage. Création pièces sur mesure.
- Quincaillerie :
- Ensemble pièces métalliques : charnières, verrous, poignées, gâches, vis. Éléments fonctionnels et décoration.
- Garde-corps :
- Barrière sécurité (rampe, grille, panneau) empêchant chute. Obligatoire escaliers, balcons, terrasses. Hauteur min 1,10 m.
- Serrurerie :
- Métier fabrication/pose serrures, verrous, fermetures. Inclut sécurité (serrures 3 points, anti-effraction).
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Maintenance portail motorisé ?
En moyenne 120 à 300 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Maintenance portail motorisé ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.
Pour aller plus loin