Facture Motorisation portail existant (métallier) : modèle et mentions
Réponse
La facture de Motorisation portail existant détaille la prestation et les fournitures, le taux de TVA et les mentions légales obligatoires.
Facturation de la motorisation d’un portail existant – Métallier
Prestation : Motorisation d’un portail en fer forgé déjà installé (dépose du système d’ouverture manuel, pose d’un moteur électrique, télécommande radio, deux cellules photoélectriques et réglages de sécurité).
Durée d’intervention : 10 h.
Prix de marché : 1 200 – 2 800 € TTC (exemple retenu : 2 520 € TTC).
Mentions obligatoires (article L441-9 du Code de commerce)
| Mention | Exemple exact à inscrire |
|---|---|
| Nom, raison sociale, forme juridique | SARL Métal‑Pro, au capital de 20 000 € |
| Adresse du siège | 12 Rue des Tisserands, 75012 Paris |
| Numéro SIREN / SIRET | 842 123 456 00012 |
| Code APE | 2512Z (Métallurgie des ouvrages métalliques) |
| Numéro de TVA intracommunautaire | FR 84 842123456 |
| Nom et adresse du client | M. Jean Dupont, 8 Impasse des Lilas, 93100 Montreuil |
| Date de la facture | 29 /07 2026 |
| Numéro de facture | F‑2026‑07‑00123 (séquentiel, unique) |
| Référence du devis | Devis N° DP‑2026‑045 (accepté le 20/07/2026) |
| Description détaillée de la prestation | Motorisation complète d’un portail en fer forgé : démontage du système manuel, pose d’un moteur électrique 24 V DC, télécommande 433 MHz, deux cellules photoélectriques, réglage du temps d’arrêt et des limites de sécurité. |
| Quantité, unité, prix unitaire HT | Voir tableau ci‑dessous |
| Montant HT | 2 100 € |
| Taux de TVA applicable | 20 % (taux normal) |
| Montant TVA | 420 € |
| Montant TTC | 2 520 € |
| Conditions de paiement | 30 jours fin de mois, virement bancaire (IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123). |
| Pénalités de retard | 10 % du montant TTC + indemnité forfaitaire de 40 € (article L441‑10). |
| Clause de réserve de propriété | Le matériel reste la propriété du vendeur jusqu’au paiement complet. |
| Mention « TVA collectée » | « TVA collectée – article 293 B du CGI » (non applicable ici, car TVA due). |
Structure de la facture (exemple chiffré)
| N° | Désignation | Qté | Unité | PU HT (€) | Total HT (€) |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | Main‑d’œuvre – 10 h de pose et réglage | 10 | h | 80,00 | 800,00 |
| 2 | Moteur électrique 24 V DC | 1 | unité | 600,00 | 600,00 |
| 3 | Télécommande radio 433 MHz | 1 | unité | 200,00 | 200,00 |
| 4 | Deux cellules photoélectriques | 2 | unité | 250,00 | 500,00 |
| 5 | Fourniture de câblage et accessoires divers | 1 | lot | 0,00 | 0,00 |
| Total HT | 2 100,00 | ||||
| TVA 20 % | 420,00 | ||||
| Total TTC | 2 520,00 |
Particularités propres à cette prestation
- Taux de TVA
Prestations et tarifs d'un métallier
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Fabrication et pose de portes métalliques (acier/aluminium) | 800-2500 EUR | 20% |
| Fabrication et pose de fenêtres métalliques | 600-2000 EUR par fenêtre | 20% |
| Escaliers métalliques (acier galvanisé ou inox) | 3000-8000 EUR | 20% |
| Rampes et garde-corps métalliques | 400-1500 EUR par mètre linéaire | 20% |
| Serrurerie de bâtiment (serrures, verrous, gâches) | 150-600 EUR | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Confondre TVA réduite 5.5% (rénovation logement ancien) avec TVA normale 20%
- Oublier frais de déplacement, frais de chantier ou frais administratifs dans devis
- Ne pas respecter normes de sécurité (garde-corps, escaliers) causant responsabilité décennale
- Accepter travaux sans contrat écrit ou devis signé par client
Ce que dit la réglementation
Facturation et mentions obligatoires
Facture doit mentionner : SIRET, raison sociale, adresse, date, numéro facture, détail prestations, prix HT/TTC, TVA, conditions paiement.
Source : Articles L. 441-3 et L. 441-6 Code de commerce
Déclaration activité et cotisations sociales
Déclaration auprès URSSAF/MSA. Cotisations sociales : ~45% du bénéfice. Affiliation obligatoire.
Source : Code de la Sécurité Sociale + Régime RSI/URSSAF
Obligation d'immatriculation au Registre des Métiers (Chambre des Métiers)
Tout métallier artisan doit s'immatriculer. Justificatif : diplôme ou expérience 3 ans. Renouvellement tous les 5 ans.
Source : Article L. 121-1 Code de l'artisanat
Le vocabulaire à connaître
- Garde-corps :
- Barrière sécurité (rampe, grille, panneau) empêchant chute. Obligatoire escaliers, balcons, terrasses. Hauteur min 1,10 m.
- Serrurerie :
- Métier fabrication/pose serrures, verrous, fermetures. Inclut sécurité (serrures 3 points, anti-effraction).
- Époxy (peinture) :
- Revêtement haute performance : résistance chimique, mécanique, adhérence excellente. Durée 15-20 ans.
- Dormant :
- Cadre fixe fenêtre/porte. Partie immobile scellée dans maçonnerie. Ouvrant : partie mobile.
- Giron :
- Profondeur marche escalier (distance horizontale). Norme : 27-32 cm pour confort et sécurité.
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Motorisation portail existant ?
En moyenne 1200 à 2800 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Motorisation portail existant ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.
Pour aller plus loin