Facture Pergola acier thermolaqué (métallier) : modèle et mentions
Réponse
La facture de Pergola acier thermolaqué détaille la prestation et les fournitures, le taux de TVA et les mentions légales obligatoires.
Facturation d’une pergola en acier thermolaqué – Exemple concret (Métallier)
1. Mentions obligatoires (article L441‑9 et R441‑9 du Code de commerce)
| N° | Mention | Exemple appliqué à la pergola acier thermolaqué |
|---|---|---|
| 1 | Identité du vendeur | Métallier : SARL Acier‑Design, 12 rue du Fer, 75010 Paris – SIREN 123 456 789 – TVA FR 12 123456789 |
| 2 | Identité de l’acheteur | Nom/raison sociale, adresse complète du client (ex. M. Jean Dupont, 45 avenue Victor Hugo, 75016 Paris) |
| 3 | Date de la facture | 29 juillet 2026 |
| 4 | Numéro de facture | FA‑2026‑07‑00123 (séquentiel, aucune rupture) |
| 5 | Référence du devis | Devis N° DEV‑2026‑0456 du 15 juin 2026 |
| 6 | Description détaillée de la prestation | Fourniture et pose d’une pergola en acier thermolaqué, dimensions 3 m × 3 m, 2 lames orientables, finition RAL 9005, installation sur terrasse existante. |
| 7 | Quantité & unité | 1 unité (pose) + 1 lot de matériel |
| 8 | Prix unitaire HT | Main‑d’œuvre : 150 € / h × 2 h = 300 € HT ; Matériel : 1 000 € HT (acier thermolaqué + lames) |
| 9 | Taux de TVA | 20 % (taux normal applicable aux biens et services de construction) |
| 10 | Montant de la TVA | 260 € (300 € HT + 1 000 € HT) × 20 % |
| 11 | Total TTC | 1 560 € HT + 260 € TVA = 1 820 € TTC (exemple dans la fourchette 1 200‑3 500 €) |
| 12 | Conditions de paiement | 30 jours net à compter de la date de facture, IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123, BIC AGRIFRPP |
| 13 | Pénalités de retard | 10 % du montant TTC + indemnité forfaitaire de 40 € (article L441‑10) |
| 14 | Escompte pour paiement anticipé | 2 % d’escompte si paiement sous 10 jours |
| 15 | Assurance responsabilité professionnelle | Assurance RC n° RC‑2026‑001 (garantie 2 M€) – mention obligatoire pour les travaux de pose. |
| 16 | Mentions légales | « TVA non applicable, article 293 B du CGI » non indiqué car TVA due. |
| 17 | Référence du chantier | CH‑2026‑PERG‑001 (facultatif mais recommandé pour suivi interne). |
2. Structure de la facture
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SARL Acier‑Design
12 rue du Fer – 75010 Paris
SIREN 123 456 789 – TVA FR12 123456789
Facture n° FA‑2026‑07‑00123 du 29/07/2026
Réf. devis DEV‑2026‑0456 – Chantier CH‑2026‑PERG‑001
Client :
M. Jean Dupont
45 avenue Victor Hugo
75016 Paris
Description Qté PU HT (€) Total HT (€)
-------------------------------------------------------
Main‑d’œuvre (2 h) 2 150,00 300,00
Matériel (acier + lames) 1 1 000,00 1 000,00
-------------------------------------------------------
Sous‑total HT 1 300,00
TVA 20 % 260,00
-------------------------------------------------------
Total TTC 1 560,00
Conditions de paiement : 30 jours net.
Escompte 2 % si paiement sous 10 jours.
Pénalités de retard : 10 % TTC + 40 € forfaitaire.
IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123 – BIC AGRIFRPP
Assurance RC n° RC‑2026‑001 – garantie 2 M€.
```
3. TVA – Calcul exact
1. **Base HT
Prestations et tarifs d'un métallier
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Fabrication et pose de portes métalliques (acier/aluminium) | 800-2500 EUR | 20% |
| Escaliers métalliques (acier galvanisé ou inox) | 3000-8000 EUR | 20% |
| Fabrication et pose de fenêtres métalliques | 600-2000 EUR par fenêtre | 20% |
| Rampes et garde-corps métalliques | 400-1500 EUR par mètre linéaire | 20% |
| Serrurerie de bâtiment (serrures, verrous, gâches) | 150-600 EUR | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Confondre TVA réduite 5.5% (rénovation logement ancien) avec TVA normale 20%
- Oublier frais de déplacement, frais de chantier ou frais administratifs dans devis
- Ne pas respecter normes de sécurité (garde-corps, escaliers) causant responsabilité décennale
- Accepter travaux sans contrat écrit ou devis signé par client
Ce que dit la réglementation
Facturation et mentions obligatoires
Facture doit mentionner : SIRET, raison sociale, adresse, date, numéro facture, détail prestations, prix HT/TTC, TVA, conditions paiement.
Source : Articles L. 441-3 et L. 441-6 Code de commerce
Devis obligatoire et conditions de rétractation
Devis écrit gratuit pour travaux > 150 EUR. Droit de rétractation 14 jours pour consommateurs. Devis valide minimum 10 jours.
Source : Article L. 111-1 Code monétaire et financier
Normes de sécurité pour escaliers et garde-corps
Hauteur garde-corps : 1,10 m minimum. Mailles grilles : max 6 cm. Escaliers : giron 27-32 cm, hauteur marche 16-18 cm.
Source : Normes NF EN ISO 14120 + Règlement Sécurité Incendie (Code du Travail)
Le vocabulaire à connaître
- Inox (acier inoxydable) :
- Alliage acier + chrome (min 10.5%) + nickel. Résistance excellente à corrosion. Utilisé pour environnements humides/agressifs.
- Giron :
- Profondeur marche escalier (distance horizontale). Norme : 27-32 cm pour confort et sécurité.
- Décennale (garantie) :
- Garantie 10 ans couvrant vices cachés affectant solidité ouvrage. Obligatoire constructeurs/artisans. Assurance requise.
- Galvanisation :
- Traitement anticorrosion par immersion acier dans zinc fondu. Crée couche protectrice. Durée vie : 50+ ans en milieu normal.
- Tôlerie :
- Travail de transformation tôles métalliques : découpe, pliage, soudure, emboutissage. Création pièces sur mesure.
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Pergola acier thermolaqué ?
En moyenne 1200 à 3500 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Pergola acier thermolaqué ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.
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