Facture Portail acier avec remplissage bois (métallier) : modèle et mentions
Réponse
La facture de Portail acier avec remplissage bois détaille la prestation et les fournitures, le taux de TVA et les mentions légales obligatoires.
Facturation du Portail Acier avec Remplissage Bois – Métallier
1. Mentions obligatoires (article L441-9 du CGI)
| Élément | Exemple concret pour la prestation |
|---|---|
| Nom / raison sociale du métallier | *Métallerie Duval SARL* |
| Forme juridique | SARL |
| Adresse du siège | 12 Rue des Forges, 75012 Paris |
| Numéro SIREN / SIRET | 823 456 789 00012 |
| Numéro de TVA intracommunautaire | FR 82 823456789 |
| Nom / raison sociale du client | *M. Pierre Martin* |
| Adresse du client | 45 Avenue du Général de Gaulle, 75008 Paris |
| Date de la facture | 12/09/2024 |
| Numéro de facture (séquentiel) | 2024‑09‑0012 |
| Référence du bon de commande / devis | DEV‑2024‑045 |
| Description détaillée | Fourniture et pose d’un portail en acier (épaisseur 2 mm) avec remplissage en bois massif (essence chêne), dimensions 2,00 m × 1,20 m, incluant quincaillerie (gonds, serrure, ferme‑porte). |
| Quantité / Unité | 1 unité (porte complet) |
| Prix unitaire HT | 1 350 € (voir tableau ci‑dessous) |
| Montant total HT | 1 350 € |
| Taux de TVA appliqué | 20 % (taux normal) |
| Montant TVA | 270 € |
| Montant total TTC | 1 620 € |
| Conditions de paiement | 30 jours net, IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123 |
| Pénalité de retard | 10 % du TTC + 0,20 % du montant HT par jour de retard |
| Mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » – NE PAS l’insérer (le taux de 20 % s’applique). | |
| Signature (facultative, mais recommandée) | ___________________________ |
2. Structure de la facture
1. En‑tête – Identité complète du métallier (logo, coordonnées, SIREN, TVA) + identités du client.
2. Corps – Tableau récapitulatif (voir ci‑dessus) avec chaque poste de coût.
3. Pied de page – Conditions de paiement, pénalités, mentions légales, éventuellement un QR‑code de paiement.
3. TVA – Calcul et justification
- Nature de la prestation : fabrication et installation d’un ouvrage métallique et bois, considéré comme « travaux de construction » au sens du CGI, donc soumis au taux normal de 20 %.
- Base taxable : somme des coûts de matières premières + main‑d’œuvre.
- Exemple de calcul (porte de 2,00 m × 1,20 m) :
| Poste | Quantité | Prix unitaire HT | Total HT |
|---|---|---|---|
| Acier (2 mm) | 2,40 m² | 120 €/m² | 288 € |
| Bois (chêne) | 2,40 m² | 80 €/m² | 192 € |
| Quincaillerie (g |
Prestations et tarifs d'un métallier
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Fabrication et pose de portes métalliques (acier/aluminium) | 800-2500 EUR | 20% |
| Escaliers métalliques (acier galvanisé ou inox) | 3000-8000 EUR | 20% |
| Cloisons et verrières métalliques | 800-3000 EUR | 20% |
| Réparation et maintenance de métallerie | 200-800 EUR | 20% |
| Peinture et traitement anticorrosion | 50-200 EUR par m² | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Confondre TVA réduite 5.5% (rénovation logement ancien) avec TVA normale 20%
- Oublier frais de déplacement, frais de chantier ou frais administratifs dans devis
- Ne pas respecter normes de sécurité (garde-corps, escaliers) causant responsabilité décennale
- Accepter travaux sans contrat écrit ou devis signé par client
Ce que dit la réglementation
Facturation et mentions obligatoires
Facture doit mentionner : SIRET, raison sociale, adresse, date, numéro facture, détail prestations, prix HT/TTC, TVA, conditions paiement.
Source : Articles L. 441-3 et L. 441-6 Code de commerce
Devis obligatoire et conditions de rétractation
Devis écrit gratuit pour travaux > 150 EUR. Droit de rétractation 14 jours pour consommateurs. Devis valide minimum 10 jours.
Source : Article L. 111-1 Code monétaire et financier
Normes de sécurité pour escaliers et garde-corps
Hauteur garde-corps : 1,10 m minimum. Mailles grilles : max 6 cm. Escaliers : giron 27-32 cm, hauteur marche 16-18 cm.
Source : Normes NF EN ISO 14120 + Règlement Sécurité Incendie (Code du Travail)
Le vocabulaire à connaître
- Inox (acier inoxydable) :
- Alliage acier + chrome (min 10.5%) + nickel. Résistance excellente à corrosion. Utilisé pour environnements humides/agressifs.
- Galvanisation :
- Traitement anticorrosion par immersion acier dans zinc fondu. Crée couche protectrice. Durée vie : 50+ ans en milieu normal.
- Tôlerie :
- Travail de transformation tôles métalliques : découpe, pliage, soudure, emboutissage. Création pièces sur mesure.
- Quincaillerie :
- Ensemble pièces métalliques : charnières, verrous, poignées, gâches, vis. Éléments fonctionnels et décoration.
- Garde-corps :
- Barrière sécurité (rampe, grille, panneau) empêchant chute. Obligatoire escaliers, balcons, terrasses. Hauteur min 1,10 m.
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Portail acier avec remplissage bois ?
En moyenne 1500 à 3200 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Portail acier avec remplissage bois ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.
Pour aller plus loin