Facture Portail battant acier corten (métallier) : modèle et mentions
Réponse
La facture de Portail battant acier corten détaille la prestation et les fournitures, le taux de TVA et les mentions légales obligatoires.
Facturation du Portail battant en acier Corten – Obligations légales 2026
1. Mentions obligatoires
Sur chaque facture de portail battant acier Corten vous devez impérativement indiquer :
| Champ | Exemple (portail Corten) |
|---|---|
| Nom / raison sociale du métallier | METALLIER‑PRO SARL |
| Adresse du siège | 12 Rue des Ateliers, 75012 Paris |
| Numéro SIREN / SIRET | 823 456 789 00012 |
| Code NAF | 2512Z (Fabrication d’ouvrages en métaux) |
| Numéro de TVA intracommunautaire | FR 82 823456789 |
| Nom / adresse du client | Dupont Pierre – 45 Avenue du Parc, 75015 Paris |
| Date de la facture | 12/04/2026 |
| Numéro de facture | 2026‑00123 (séquentiel, unique) |
| Date de la prestation | 05/04/2026 |
| Description détaillée | Fourniture et pose d’un portail battant en acier Corten, dimensions 2 m × 1,2 m, charnières en acier inoxydable, finition naturelle Corten, traitement anti‑corrosion selon norme NF C18‑001. |
| Quantité / unité | 1 unité |
| Prix unitaire HT | 2 500 € |
| Taux de TVA appliqué | 20 % (taux normal) |
| Montant TVA | 500 € |
| Total HT | 2 500 € |
| Total TTC | 3 000 € |
| Conditions de paiement | 30 jours net à réception, pénalité de 10 % après 60 jours. |
| Pénalité de retard | 0,20 % du montant TTC par jour de retard. |
| Mentions légales | « Article L441‑3 du Code de commerce – paiement à 30 jours ». |
| Assurance décennale | Attestation n° DE‑2026‑00123 (garantie 10 ans). |
2. Structure de la facture
1. En‑tête : vos coordonnées et celles du client, numéro de facture, dates.
2. Corps : tableau détaillé comme ci‑dessus (description, quantité, prix HT, TVA).
3. Total : ligne « Total HT », ligne « TVA », ligne « Total TTC ».
4. Pied de page : modalités de paiement, pénalités, références légales, assurance.
3. TVA
Le portail en acier Corten est un produit manufacturé soumis au taux normal de 20 % (art. 278‑0‑0 du CGI). Aucun régime de franchise en base ne s’applique dès le premier euro facturé, car le chiffre d’affaires prévisionnel dépasse les seuils de 2026 (85 800 € pour les prestations de services).
4. Pourquoi choisir le Corten plutôt que le Galvanisé ?
| Critère | Acier Corten | Acier galvanisé |
|---|---|---|
| Esthétique | Patine rouge‑orange évolutive, s’intègre aux paysages urbains et ruraux. | Surface lisse, gris métallique, moins expressive. |
| Durabilité | Résistance élevée à la corrosion ; la couche d’oxyde protège le métal. | Protection dépend du revêtement ; nécessite un entretien anti‑rouille. |
| Coût | 15 % plus cher que le galvanisé (ex. 2 500 € HT vs 2 170 € HT). | Prix plus bas, mais coût de rénovation plus élevé sur le long terme. |
| Délais | Pose identique (≈ 18 h), aucune étape de zingage. | Nécessite un traitement de surface supplémentaire. |
| Choix recommandé | Projets architecturaux où l’apparence rustique est un atout, zones exposées à l’humidité où la patine naturelle assure la longévité. | Portails fonctionnels standard, budget limité, esthétique neutre. |
5. Tableau de calcul tarifaire (exemple type)
| Poste | Prix HT | TVA (20 %) | Prix TTC |
|---|---|---|---|
| Portail |
Prestations et tarifs d'un métallier
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Fabrication et pose de portes métalliques (acier/aluminium) | 800-2500 EUR | 20% |
| Escaliers métalliques (acier galvanisé ou inox) | 3000-8000 EUR | 20% |
| Fabrication et pose de fenêtres métalliques | 600-2000 EUR par fenêtre | 20% |
| Rampes et garde-corps métalliques | 400-1500 EUR par mètre linéaire | 20% |
| Serrurerie de bâtiment (serrures, verrous, gâches) | 150-600 EUR | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Négliger l'entretien assurance RC ou laisser expirer garantie décennale
- Facturer matériaux et main-d'œuvre sans distinction claire (impact TVA réduite)
- Oublier de demander attestation assurance client avant début chantier
- Oublier de mentionner la TVA applicable (5.5% vs 20%) selon nature travaux et logement ancien
Ce que dit la réglementation
Facturation et mentions obligatoires
Facture doit mentionner : SIRET, raison sociale, adresse, date, numéro facture, détail prestations, prix HT/TTC, TVA, conditions paiement.
Source : Articles L. 441-3 et L. 441-6 Code de commerce
Déclaration activité et cotisations sociales
Déclaration auprès URSSAF/MSA. Cotisations sociales : ~45% du bénéfice. Affiliation obligatoire.
Source : Code de la Sécurité Sociale + Régime RSI/URSSAF
Obligation d'immatriculation au Registre des Métiers (Chambre des Métiers)
Tout métallier artisan doit s'immatriculer. Justificatif : diplôme ou expérience 3 ans. Renouvellement tous les 5 ans.
Source : Article L. 121-1 Code de l'artisanat
Le vocabulaire à connaître
- Inox (acier inoxydable) :
- Alliage acier + chrome (min 10.5%) + nickel. Résistance excellente à corrosion. Utilisé pour environnements humides/agressifs.
- Galvanisation :
- Traitement anticorrosion par immersion acier dans zinc fondu. Crée couche protectrice. Durée vie : 50+ ans en milieu normal.
- Tôlerie :
- Travail de transformation tôles métalliques : découpe, pliage, soudure, emboutissage. Création pièces sur mesure.
- Quincaillerie :
- Ensemble pièces métalliques : charnières, verrous, poignées, gâches, vis. Éléments fonctionnels et décoration.
- Garde-corps :
- Barrière sécurité (rampe, grille, panneau) empêchant chute. Obligatoire escaliers, balcons, terrasses. Hauteur min 1,10 m.
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Portail battant acier corten ?
En moyenne 1800 à 3800 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Portail battant acier corten ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.
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