Facture Portillon acier piéton (métallier) : modèle et mentions
Réponse
La facture de Portillon acier piéton détaille la prestation et les fournitures, le taux de TVA et les mentions légales obligatoires.
Facturation du portillon en acier piéton – Exemple concret (Métallier)
1. Mentions légales obligatoires (article L441-9 du Code de commerce)
| Élément | Exemple exact à reporter sur la facture |
|---|---|
| Identité du vendeur | SARL Métal‑Design, 12 Rue des Ateliers, 75012 Paris – SIREN 823 456 789 – TVA FR 82 823456789 |
| Identité du client | M. Jean Dupont, 45 Avenue du Parc, 75014 Paris – SIREN 123 456 789 (si professionnel) |
| Date d’émission | 29 juillet 2026 |
| Numéro de facture | FA‑2026‑07‑00123 (séquentiel, sans rupture) |
| Référence du devis | Devis N° DEV‑2026‑07‑045 (accepté le 20/07/2026) |
| Description détaillée | Fabrication et pose d’un portillon piéton en acier (section × hauteur × épaisseur = 80 × 200 × 3 mm), incluant charnières à bille, serrure à cylindre 5 mm, finition peinture époxy noir mat. |
| Quantité / Unité | 1 pièce (portillon complet) |
| Prix unitaire HT | 399,00 € |
| Montant HT | 399,00 € |
| Taux de TVA | 20 % (régime normal) |
| Montant TVA | 79,80 € |
| Montant TTC | 478,80 € |
| Conditions de paiement | 30 jours net à compter de la date de facture, virement bancaire (IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123). |
| Pénalités de retard | 10 % du montant TTC + indemnité forfaitaire de 40 € (article L441‑10). |
| Clause de réserve de propriété | Le portillon reste la propriété du vendeur jusqu’au paiement complet. |
| Mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » | Non – la société est assujettie à la TVA. |
| Signature | (facultative, mais possible) |
2. Structure de la facture (ordre recommandé)
1. En-tête – Logo, coordonnées complètes du vendeur, numéro SIREN, code NAF (2512Z).
2. Coordonnées du client – Nom, adresse, SIREN (si professionnel).
3. Références – Numéro de facture, date, référence devis, bon de commande.
4. Corps – Tableau détaillé (voir ci‑dessus) avec chaque poste de coût.
5. Totaux – Sous‑total HT, TVA, TTC.
6. Mentions légales – Conditions de paiement, pénalités, clause de réserve de propriété, mentions relatives à la TVA.
7. Pied de page – Coordonnées bancaires, mode de règlement, éventuel QR‑code pour paiement instantané.
3. Calcul de la TVA (taux normal 20 %)
\[
\text{Montant HT} = \sum (\text{Main‑d’œuvre} + \text{Matériaux}) = 270 € + 75 € + 24 € + 30 € = 399 €
\]
\[
\text{TVA} = \text{Montant HT} \times 20 \% = 399 € \times 0,20 = 79,80 €
\]
\[
\text{Montant TTC} = 399 € + 79,80 € = 478,80 €
\]
Ce total se situe bien dans la fourchette de prix du marché (400‑1100 € TTC) pour un portillon de ces dimensions et avec la pose de 6 heures.
4. Tableau récapitulatif des postes
| Poste | Quantité | Prix unitaire HT | Total HT |
|---|---|---|---|
| Main‑d’œuvre (6 h à 45 €/h) | 6 h | 45,00 € | 270,00 € |
| Acier (30 kg à 2,50 €/kg) | 30 kg | 2,50 € | 75,00 € |
| Charnières à bille | 2 pcs | 12 |
Prestations et tarifs d'un métallier
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Fabrication et pose de portes métalliques (acier/aluminium) | 800-2500 EUR | 20% |
| Escaliers métalliques (acier galvanisé ou inox) | 3000-8000 EUR | 20% |
| Tôlerie et découpe laser/plasma | 100-500 EUR par pièce | 20% |
| Fabrication et pose de fenêtres métalliques | 600-2000 EUR par fenêtre | 20% |
| Rampes et garde-corps métalliques | 400-1500 EUR par mètre linéaire | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Absence de numéro SIRET/SIREN ou immatriculation registre métiers sur documents commerciaux
- Négliger la garantie décennale ou ne pas l'assurer correctement auprès d'un assureur agréé
- Facturer sans mention des conditions de paiement, délai de validité devis, ou droit de rétractation
- Confondre TVA réduite 5.5% (rénovation logement ancien) avec TVA normale 20%
Ce que dit la réglementation
Facturation et mentions obligatoires
Facture doit mentionner : SIRET, raison sociale, adresse, date, numéro facture, détail prestations, prix HT/TTC, TVA, conditions paiement.
Source : Articles L. 441-3 et L. 441-6 Code de commerce
Déclaration activité et cotisations sociales
Déclaration auprès URSSAF/MSA. Cotisations sociales : ~45% du bénéfice. Affiliation obligatoire.
Source : Code de la Sécurité Sociale + Régime RSI/URSSAF
Obligation d'immatriculation au Registre des Métiers (Chambre des Métiers)
Tout métallier artisan doit s'immatriculer. Justificatif : diplôme ou expérience 3 ans. Renouvellement tous les 5 ans.
Source : Article L. 121-1 Code de l'artisanat
Le vocabulaire à connaître
- Inox (acier inoxydable) :
- Alliage acier + chrome (min 10.5%) + nickel. Résistance excellente à corrosion. Utilisé pour environnements humides/agressifs.
- Quincaillerie :
- Ensemble pièces métalliques : charnières, verrous, poignées, gâches, vis. Éléments fonctionnels et décoration.
- Garde-corps :
- Barrière sécurité (rampe, grille, panneau) empêchant chute. Obligatoire escaliers, balcons, terrasses. Hauteur min 1,10 m.
- Serrurerie :
- Métier fabrication/pose serrures, verrous, fermetures. Inclut sécurité (serrures 3 points, anti-effraction).
- Époxy (peinture) :
- Revêtement haute performance : résistance chimique, mécanique, adhérence excellente. Durée 15-20 ans.
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Portillon acier piéton ?
En moyenne 400 à 1100 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Portillon acier piéton ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.
Pour aller plus loin