Facture Remplacement charnières portail (métallier) : modèle et mentions
Réponse
La facture de Remplacement charnières portail détaille la prestation et les fournitures, le taux de TVA et les mentions légales obligatoires.
Mentions obligatoires pour le remplacement de charnières de portail
| Obligation | Exemple appliqué à la prestation |
|---|---|
| Nom et adresse du métallerie | Métallerie Duval – 12 rue des Ateliers, 75012 Paris |
| Numéro SIREN / SIRET | 823 456 789 00012 |
| Numéro de TVA intracommunautaire | FR 82 823456789 |
| Nom et adresse du client | M. Pierre Leroy – 45 avenue du Champ‑de‑Mars, 75014 Paris |
| Date de la facture | 28 juillet 2026 |
| Numéro de facture | FV‑2026‑07‑00123 (séquentiel, unique) |
| Date de la prestation | 26 juillet 2026 (date de fin d’exécution) |
| Description précise de l’opération | Remplacement de 4 charnières de portail en acier renforcé, incluant démontage, fourniture et pose. |
| Quantité, unité, prix unitaire HT | Voir tableau ci‑dessous. |
| Montant total HT | 340,00 € |
| Taux de TVA applicable | 20 % (TVA standard) |
| Montant TVA | 68,00 € |
| Montant TTC | 408,00 € |
| Conditions de paiement | 30 jours fin de mois, virement bancaire IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123. |
| Pénalités de retard | 10 % du montant TTC + indemnité forfaitaire de 40 € (article L441‑6 du Code du commerce). |
| Mentions légales | « Facture émise conformément aux dispositions de l’article 289 du CGI ». |
| Référence du bon de commande (si existant) | BC‑2026‑07‑0456. |
Structure de la facture – Exemple concret
```text
Métallerie Duval
12 rue des Ateliers
75012 Paris
SIREN 823 456 789 00012 – TVA FR 82 823456789
Facture n° FV‑2026‑07‑00123 du 28/07/2026
Client : M. Pierre Leroy – 45 avenue du Champ-de-Mars – 75014 Paris
Date de la prestation : 26/07/2026
Bon de commande : BC‑2026‑07‑0456
Description détaillée
-----------------------------------------------------------------
| Qté | Désignation | PU HT (€) | Total HT (€) |
|---|---|---|---|
| 3 h | Main‑d’œuvre (pose charnières) | 80,00 | 240,00 |
| 4 | Charnières acier renforcé (fournies) | 25,00 | 100,00 |
-----------------------------------------------------------------
Sous‑total HT : 340,00 €
TVA 20 % : 68,00 €
TOTAL TTC : 408,00 €
Conditions de paiement : 30 jours fin de mois, virement IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123.
Pénalités de retard : 10 % du TTC + 40 € forfaitaire.
```
Application de la TVA à la prestation
- Taux : 20 % (art. 293 B du CGI). La prestation de remplacement de charnières relève d’une activité de construction métallique, donc soumise au taux normal.
- Base taxable : somme des montants HT de la main‑d’œuvre (240 €) et du matériel fourni (100 €).
- Calcul : 340 € × 20 % = 68 € de TVA.
- Affichage : le taux et le montant de TVA doivent figurer sur chaque ligne ou, à défaut, sur le récapitulatif global, comme le montre le tableau ci‑dessus.
Questions fréquentes
1. Que faire si le client conteste le montant de la TVA ?
Vérifiez que le taux appliqué (20 %) correspond bien à la nature de la prestation (construction métallique). Conservez le devis signé où le taux est indiqué, ainsi que le détail des postes HT et TVA. En cas de litige, vous pouvez invoquer l’article 242 I‑
Prestations et tarifs d'un métallier
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Tôlerie et découpe laser/plasma | 100-500 EUR par pièce | 20% |
| Fabrication et pose de portes métalliques (acier/aluminium) | 800-2500 EUR | 20% |
| Fabrication et pose de fenêtres métalliques | 600-2000 EUR par fenêtre | 20% |
| Escaliers métalliques (acier galvanisé ou inox) | 3000-8000 EUR | 20% |
| Rampes et garde-corps métalliques | 400-1500 EUR par mètre linéaire | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Facturer matériaux et main-d'œuvre sans distinction claire (impact TVA réduite)
- Oublier de demander attestation assurance client avant début chantier
- Oublier de mentionner la TVA applicable (5.5% vs 20%) selon nature travaux et logement ancien
- Ne pas détailler suffisamment le devis : manque quantités, dimensions, matériaux, finitions
Ce que dit la réglementation
Facturation et mentions obligatoires
Facture doit mentionner : SIRET, raison sociale, adresse, date, numéro facture, détail prestations, prix HT/TTC, TVA, conditions paiement.
Source : Articles L. 441-3 et L. 441-6 Code de commerce
Normes de sécurité pour escaliers et garde-corps
Hauteur garde-corps : 1,10 m minimum. Mailles grilles : max 6 cm. Escaliers : giron 27-32 cm, hauteur marche 16-18 cm.
Source : Normes NF EN ISO 14120 + Règlement Sécurité Incendie (Code du Travail)
Responsabilité civile professionnelle obligatoire
Assurance RC minimum 1 000 000 EUR. Attestation à fournir sur demande. Couverture dommages tiers obligatoire.
Source : Article L. 241-1 Code de la route + Jurisprudence
Le vocabulaire à connaître
- Dormant :
- Cadre fixe fenêtre/porte. Partie immobile scellée dans maçonnerie. Ouvrant : partie mobile.
- Giron :
- Profondeur marche escalier (distance horizontale). Norme : 27-32 cm pour confort et sécurité.
- Décennale (garantie) :
- Garantie 10 ans couvrant vices cachés affectant solidité ouvrage. Obligatoire constructeurs/artisans. Assurance requise.
- Galvanisation :
- Traitement anticorrosion par immersion acier dans zinc fondu. Crée couche protectrice. Durée vie : 50+ ans en milieu normal.
- Inox (acier inoxydable) :
- Alliage acier + chrome (min 10.5%) + nickel. Résistance excellente à corrosion. Utilisé pour environnements humides/agressifs.
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Remplacement charnières portail ?
En moyenne 200 à 600 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Remplacement charnières portail ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.
Pour aller plus loin