Facture Remplacement rail portail coulissant (métallier) : modèle et mentions
Réponse
La facture de Remplacement rail portail coulissant détaille la prestation et les fournitures, le taux de TVA et les mentions légales obligatoires.
Facturation du remplacement du rail d’un portail coulissant – Métallier
Émetteur (Métallier)
Nom : SARL Métal‑Portail
Adresse : 12 Rue des Ateliers, 75012 Paris
SIREN : 823 456 789 – N° TVA intracom : FR 87 823456789
Contact : +33 1 45 67 89 10 – contact@metal-portail.fr
Destinataire
Nom : M. Jean Dupont
Adresse : 45 Avenue des Champs, 75015 Paris
Facture n° 2026‑00123 – Date d’émission : 15 mars 2026
Date de réalisation de la prestation : 12 mars 2026
---
Mentions obligatoires (article L441‑9 du Code de commerce)
| Mention | Contenu |
|---|---|
| Identité du vendeur | SARL Métal‑Portail, SIREN, TVA intracom |
| Identité de l’acheteur | M. Jean Dupont, adresse complète |
| Numéro de facture | 2026‑00123 (séquentiel, unique) |
| Date d’émission | 15 /03 /2026 |
| Date de la prestation | 12 /03 /2026 |
| Description précise de la prestation | Remplacement du rail d’un portail coulissant (rail acier + galets) – 4 h d’intervention |
| Quantité & unité | 1 prestation (4 h) |
| Prix unitaire HT | 115 € / h |
| Total HT | 460,00 € |
| Taux de TVA appliqué | 20 % (TVA collectée) |
| Montant TVA | 92,00 € |
| Total TTC | 552,00 € |
| Modalités de paiement | Virement bancaire sous 30 jours fin de mois – IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123 – BIC PSSTFRPP |
| Pénalités de retard | 10 % du montant TTC + indemnité forfaitaire de 40 € (art. L441‑10) |
| Mentions légales | « Facture acquittée » à apposer après règlement |
---
Structure de la facture
```markdown
SARL Métal‑Portail
12 Rue des Ateliers
75012 Paris
SIREN 823 456 789 – TVA FR 87 823456789
contact@metal-portail.fr – +33 1 45 67 89 10
Facture n° 2026‑00123 Date : 15/03/2026
Client : M. Jean Dupont
45 Avenue des Champs
75015 Paris
Prestation : Remplacement du rail d’un portail coulissant
Date d’intervention : 12/03/2026
Durée : 4 h (rail acier, galets)
| Qté | Description | PU HT (€) | Total HT (€) |
|---|---|---|---|
| 1 | Remplacement rail (4 h) | 115,00 | 460,00 |
Sous‑total HT : 460,00 €
TVA 20 % : 92,00 €
Total TTC : 552,00 €
Conditions de paiement : Virement sous 30 jours fin de mois.
IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123 – BIC PSSTFRPP
Pénalités de retard : 10 % + 40 € forfaitaire.
```
---
Questions fréquentes
1. Comment est calculée la TVA sur cette prestation ?
Le
Prestations et tarifs d'un métallier
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Réparation et maintenance de métallerie | 200-800 EUR | 20% |
| Peinture et traitement anticorrosion | 50-200 EUR par m² | 20% |
| Tôlerie et découpe laser/plasma | 100-500 EUR par pièce | 20% |
| Fabrication et pose de portes métalliques (acier/aluminium) | 800-2500 EUR | 20% |
| Fabrication et pose de fenêtres métalliques | 600-2000 EUR par fenêtre | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Oublier de mentionner la TVA applicable (5.5% vs 20%) selon nature travaux et logement ancien
- Ne pas détailler suffisamment le devis : manque quantités, dimensions, matériaux, finitions
- Absence de numéro SIRET/SIREN ou immatriculation registre métiers sur documents commerciaux
- Négliger la garantie décennale ou ne pas l'assurer correctement auprès d'un assureur agréé
Ce que dit la réglementation
Facturation et mentions obligatoires
Facture doit mentionner : SIRET, raison sociale, adresse, date, numéro facture, détail prestations, prix HT/TTC, TVA, conditions paiement.
Source : Articles L. 441-3 et L. 441-6 Code de commerce
Garantie légale de conformité et garantie décennale
Garantie 2 ans pour défauts apparents. Garantie décennale 10 ans pour vices cachés affectant solidité. Assurance obligatoire.
Source : Articles L. 211-4 à L. 211-13 Code de la consommation + Article 1792 Code civil
Devis obligatoire et conditions de rétractation
Devis écrit gratuit pour travaux > 150 EUR. Droit de rétractation 14 jours pour consommateurs. Devis valide minimum 10 jours.
Source : Article L. 111-1 Code monétaire et financier
Le vocabulaire à connaître
- Décennale (garantie) :
- Garantie 10 ans couvrant vices cachés affectant solidité ouvrage. Obligatoire constructeurs/artisans. Assurance requise.
- Galvanisation :
- Traitement anticorrosion par immersion acier dans zinc fondu. Crée couche protectrice. Durée vie : 50+ ans en milieu normal.
- Inox (acier inoxydable) :
- Alliage acier + chrome (min 10.5%) + nickel. Résistance excellente à corrosion. Utilisé pour environnements humides/agressifs.
- Tôlerie :
- Travail de transformation tôles métalliques : découpe, pliage, soudure, emboutissage. Création pièces sur mesure.
- Quincaillerie :
- Ensemble pièces métalliques : charnières, verrous, poignées, gâches, vis. Éléments fonctionnels et décoration.
Laissez Vix faire ce document à votre place
Décrivez votre prestation en une phrase — Devixo génère le devis ou la facture conforme, avec la bonne TVA et vos mentions.
Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Remplacement rail portail coulissant ?
En moyenne 300 à 800 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Remplacement rail portail coulissant ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.
Pour aller plus loin