Facture Installation pompe circulation (plombier) : modèle et mentions
Réponse
La facture de Installation pompe circulation détaille la prestation et les fournitures, le taux de TVA et les mentions légales obligatoires.
Facturation d’une installation de pompe de circulation – mentions obligatoires, structure et TVA
1. Mentions légales obligatoires (article L441-9 du Code de commerce)
| Élément | Exemple (entreprise fictive) |
|---|---|
| Nom, raison sociale, forme juridique | SARL « Plomberie‑Renov », SARL au capital 10 000 € |
| Adresse du siège | 12 rue des Artisans, 75012 Paris |
| Numéro SIREN / SIRET | 823 456 789 00012 |
| Code NAF/APE | 4321Z (Travaux d’installation d’équipements thermiques) |
| Numéro de TVA intracommunautaire | FR 82 823456789 |
| Nom et adresse du client | M. Jean Dupont, 45 avenue du Parc, 75014 Paris |
| Date de la facture | 28/07/2026 |
| Numéro de facture séquentiel | 2026‑07‑0012 (sans rupture) |
| Référence du devis ou du bon de commande | Devis #2026‑045 |
| Conditions de paiement | 30 jours net, pénalité de 10 % après 30 jours, escompte de 2 % à 10 jours |
| Moyen de règlement | Virement bancaire (IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123) |
| Pénalités de retard | 10 % du montant TTC + indemnité forfaitaire de 40 € (article L441‑10) |
| Mentions spécifiques BTP | « Travaux réalisés dans le cadre d’une rénovation énergétique, TVA à 10 % si éligible » |
2. Structure détaillée de la facture
```
SARL Plomberie‑Renov
12 rue des Artisans – 75012 Paris
SIREN 823 456 789 – TVA FR 82 823456789
Facture n° 2026‑07‑0012 du 28/07/2026
Client : M. Jean Dupont – 45 avenue du Parc – 75014 Paris
Réf. devis : 2026‑045
```
| Qté | Description | Prix unitaire HT | TVA % | Montant HT | TVA € | Total TTC |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | Installation pompe de circulation (main‑d’œuvre) | 245,45 € | 10 %* | 245,45 € | 24,55 € | 270,00 € |
| 1 | Pompe de circulation (matériel) | 30,00 € | 10 %* | 30,00 € | 3,00 € | 33,00 € |
| TOTAL | 275,45 € | 27,55 € | 303,00 € |
*Si le client n’est pas éligible à la TVA à taux réduit, appliquer 20 % :
- Main‑d’œuvre HT = 250,00 € → TVA 20 % = 50,00 € → TTC = 300,00 €
- Matériel HT = 30,00 € → TVA 20 % = 6,00 € → TTC = 36,00 €
- TOTAL TTC = 336,00 €
3. TVA – 10 % ou 20 % ?
- Taux réduit 10 % : applicable lorsque les travaux entrent dans le champ de la « rénovation énergétique des logements achevés depuis plus de 2 ans » (article 278‑0 bis du CGI). Le client doit fournir le certificat d’éligibilité (ex. : attestation de l’OPQIBI).
- Taux normal 20 % : utilisé si le chantier ne répond pas aux critères ci‑dessus (ex. : remplacement d’une pompe dans un bâtiment neuf ou non considéré comme rénovation énergétique).
Dans les deux cas, la facture doit indiquer clairement le taux appliqué ligne par ligne et le montant de TVA correspondant. Le total de TVA doit être reporté en bas du tableau et le montant TTC doit être le seul chiffre à retenir pour le paiement.
4. Deux questions fréquentes
**Q1 :
Prestations et tarifs d'un plombier
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Installation radiateur | 300-800 EUR | 20% |
| Installation chauffe-eau | 500-1500 EUR | 20% |
| Réparation fuite | 100-300 EUR | 20% |
| Pose tuyauterie PER/cuivre | 40-80 EUR/ml | 20% |
| Détartrage circuit | 200-500 EUR | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Mélanger TVA 20% et 5.5% sur même facture sans justification
- Accepter acompte >50% (violation loi Châtel, amende 3000€)
- Oublier de demander TVA réduite 5.5% pour rénovation thermique (perte 14.5% de marge)
- Ne pas vérifier la conformité gaz (risque amende 1500€ et responsabilité)
Ce que dit la réglementation
Devis obligatoire >110€
Devis écrit, signé, daté, détaillé avec prix TTC et délai de validité
Source : Code de la consommation L111-1
Garantie décennale obligatoire
Responsabilité 10 ans pour vices de construction affectant solidité
Source : Code civil article 1792
Acompte limité à 50%
Interdit de demander >50% avant exécution, remboursable si non-exécution
Source : Loi Châtel 2008
Le vocabulaire à connaître
- Détartrage :
- Nettoyage chimique/mécanique pour éliminer calcaire tuyauterie
- Certificat de conformité gaz :
- Document attestant installation gaz conforme normes, obligatoire assurance
- Hydrocurage :
- Débouchage haute pression (150-200 bars) pour éliminer calcaire et résidus
- Bâti-support :
- Structure murale pour WC suspendu, intégrée dans cloison
- Mitigeur thermostatique :
- Robinet régulant température eau automatiquement (sécurité brûlure)
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Installation pompe circulation ?
En moyenne 200 à 400 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Installation pompe circulation ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.
Pour aller plus loin