Facture Remplacement cartouche filtre (plombier) : modèle et mentions
Réponse
La facture de Remplacement cartouche filtre détaille la prestation et les fournitures, le taux de TVA et les mentions légales obligatoires.
Mentions obligatoires sur la facture BTP
En 2026, la facture d’un remplacement de cartouche filtre (BTP, rénovation) doit comporter, sous peine d’infraction, les informations suivantes :
| Élément | Exemple concret |
|---|---|
| Identité du prestataire | SARL PLUMB‑COMPTA, 12 rue des Artisans, 75010 Paris – SIREN 123 456 789 – Code APE 4321Z – TVA intracom FR 12 345678901 |
| Identité du client | M. Jean Dupont, 45 avenue du Parc, 75012 Paris – SIREN 987 654 321 (si professionnel) |
| Date de la facture | 15 mai 2026 |
| Numéro de facture | FAC‑2026‑00123 (séquentiel, unique) |
| Référence du devis / bon de commande | DEV‑2026‑0456 |
| Objet de la prestation | Remplacement de cartouche filtre – Interventions de 0,5 h – Fourniture d’une cartouche filtre (référence CF‑A12) |
| Conditions de paiement | 30 jours à compter de la date de facture – Virement bancaire (IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123) |
| Pénalités de retard | 10 % du montant TTC + indemnité forfaitaire de 40 € (article L441‑6 du Code du commerce) |
| Escompte éventuel | 2 % d’escompte pour paiement sous 10 jours |
| Assurance responsabilité civile | RC n° RC‑2025‑00123 – Garantie décennale non applicable (travaux d’entretien) |
| Mentions légales TVA | TVA à taux réduit 10 % – article 278‑0 II‑1 du CGI (travaux de rénovation) |
Structure détaillée de la facture
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SARL PLUMB‑COMPTA
12 rue des Artisans – 75010 Paris
SIREN 123 456 789 – TVA FR12 345678901
IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123
Facture n° FAC‑2026‑00123 – 15 mai 2026
Client :
M. Jean Dupont
45 avenue du Parc – 75012 Paris
SIREN 987 654 321
Objet : Remplacement de cartouche filtre (0,5 h) – Fourniture d’une cartouche filtre CF‑A12
| Qté | Désignation | PU HT (€) | TVA % | TVA (€) | Total HT (€) |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | Main‑d’œuvre (0,5 h) | 45,00 | 10 | 4,50 | 45,00 |
| 1 | Cartouche filtre CF‑A12 | 27,00 | 10 | 2,70 | 27,00 |
| Total HT | 72,00 | ||||
| TVA 10 % | 7,20 | ||||
| Total TTC | 79,20 |
Conditions de règlement : 30 jours net – Virement – IBAN indiqué ci‑dessus.
Pénalités de retard : 10 % du TTC + 40 € forfaitaires.
Escompte : 2 % sous 10 jours.
*TVA à taux réduit 10 % appliquée conformément à l’article 278‑0 II‑1 du CGI, travaux de rénovation d’habitation achevés depuis plus de 2 ans.*
```
Calcul du prix TTC avec TVA à 10 %
Prestations et tarifs d'un plombier
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Remplacement robinetterie | 150-400 EUR | 20% |
| Installation chauffe-eau | 500-1500 EUR | 20% |
| Détartrage circuit | 200-500 EUR | 20% |
| Rénovation salle de bain | 2000-6000 EUR | 20% |
| Maintenance chaudière | 150-300 EUR | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Mélanger TVA 20% et 5.5% sur même facture sans justification
- Oublier garantie décennale sur devis (obligation légale non respectée)
- Accepter acompte >50% (violation loi Châtel, amende 3000€)
- Oublier de demander TVA réduite 5.5% pour rénovation thermique (perte 14.5% de marge)
Ce que dit la réglementation
Droit de rétractation 14 jours
Client peut se rétracter sans frais pour devis >110€ hors urgence
Source : Code de la consommation L121-20
Devis obligatoire >110€
Devis écrit, signé, daté, détaillé avec prix TTC et délai de validité
Source : Code de la consommation L111-1
Garantie décennale obligatoire
Responsabilité 10 ans pour vices de construction affectant solidité
Source : Code civil article 1792
Le vocabulaire à connaître
- Bâti-support :
- Structure murale pour WC suspendu, intégrée dans cloison
- Mitigeur thermostatique :
- Robinet régulant température eau automatiquement (sécurité brûlure)
- Tuyauterie PER :
- Polyéthylène réticulé, flexible, résistant, alternative au cuivre
- Siphon :
- Coude tuyauterie créant vide d'air pour éviter remontée odeurs
- Clapet anti-retour :
- Valve empêchant reflux eau vers réseau (prévention contamination)
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Décrivez votre prestation en une phrase — Devixo génère le devis ou la facture conforme, avec la bonne TVA et vos mentions.
Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Remplacement cartouche filtre ?
En moyenne 50 à 100 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Remplacement cartouche filtre ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.
Pour aller plus loin