Facture Remplacement chasse d'eau (plombier) : modèle et mentions
Réponse
La facture de Remplacement chasse d'eau détaille la prestation et les fournitures, le taux de TVA et les mentions légales obligatoires.
Facturation du remplacement d’une chasse d’eau – Exemple concret
Prestataire : SARL Plomberie‑Express, 12 rue du Moulin, 75012 Paris – SIREN 822 345 678 – TVA FR 82 822345678
Client : M. Dupont, 45 avenue du Général Leclerc, 75015 Paris
Date de la prestation : 23 mai 2026
Date de facturation : 24 mai 2026
Numéro de facture : 2026‑05‑00123 (séquentiel unique)
Mentions obligatoires (code CGI art. 233-7)
| Obligation | Réponse appliquée à la prestation |
|---|---|
| Identité du vendeur (nom, adresse, SIREN, TVA intracom.) | SARL Plomberie‑Express, 12 rue du Moulin, 75012 Paris – 822 345 678 – FR 82 822345678 |
| Identité de l’acheteur (nom, adresse) | M. Dupont, 45 avenue du Général Leclerc, 75015 Paris |
| Date de la facture | 24 mai 2026 |
| Numéro de facture unique | 2026‑05‑00123 |
| Description précise de la prestation | Remplacement du mécanisme de chasse d’eau (dépose du vieux mécanisme, installation d’un nouveau modèle « AquaFlush 300 », réglage du débit) |
| Quantité et unité | 1 prestation |
| Prix unitaire HT | 75,00 € |
| Montant total HT | 75,00 € |
| Taux de TVA applicable | 10 % (travaux de réparation sur logement achevé depuis > 2 ans, art. 278‑0 a du CGI) |
| Montant TVA | 7,50 € |
| Total TTC | 82,50 € |
| Conditions de paiement | 30 jours net, paiement par virement bancaire (IBAN FR76 3000 4000 1234 5678 9012 345) |
| Pénalités de retard | 10 % du montant TTC + indemnité forfaitaire de 40 € (art. L441‑6) |
| Mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » absente (TVA due) |
Structure détaillée de la facture
```markdown
SARL Plomberie-Express
12 rue du Moulin
75012 Paris
SIREN 822 345 678 – TVA FR 82 822345678
Facture n° 2026‑05‑00123 du 24/05/2026
Client : M. Dupont – 45 avenue du Général Leclerc – 75015 Paris
Date d’intervention : 23/05/2026
Objet : Remplacement du mécanisme de chasse d’eau
| Qté | Désignation | PU HT (€) | Total HT (€) |
|---|---|---|---|
| 1 | Main d’œuvre – 0,75 h à 60 €/h | 45,00 | 45,00 |
| 1 | Mécanisme « AquaFlush 300 » (référence AF300) | 30,00 | 30,00 |
| TOTAL HT | 75,00 | ||
| TVA 10 % | 7,50 | ||
| TOTAL TTC | 82,50 |
Conditions de paiement : 30 jours à compter de la date de facture.
Pénalités de retard : 10 % du TTC + 40 € forfaitaire.
IBAN : FR76 3000 4000 1234 5678 9012 345
BIC : BNPAFRPPXXX
```
Pourquoi le taux de 10 % et non 20 % ?
Les travaux de **réparation
Prestations et tarifs d'un plombier
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Remplacement robinetterie | 150-400 EUR | 20% |
| Rénovation salle de bain | 2000-6000 EUR | 20% |
| Maintenance chaudière | 150-300 EUR | 20% |
| Pose WC suspendu | 400-900 EUR | 20% |
| Débouchage canalisation | 80-200 EUR | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Mélanger TVA 20% et 5.5% sur même facture sans justification
- Oublier garantie décennale sur devis (obligation légale non respectée)
- Accepter acompte >50% (violation loi Châtel, amende 3000€)
- Oublier de demander TVA réduite 5.5% pour rénovation thermique (perte 14.5% de marge)
Ce que dit la réglementation
Droit de rétractation 14 jours
Client peut se rétracter sans frais pour devis >110€ hors urgence
Source : Code de la consommation L121-20
Devis obligatoire >110€
Devis écrit, signé, daté, détaillé avec prix TTC et délai de validité
Source : Code de la consommation L111-1
Garantie décennale obligatoire
Responsabilité 10 ans pour vices de construction affectant solidité
Source : Code civil article 1792
Le vocabulaire à connaître
- Clapet anti-retour :
- Valve empêchant reflux eau vers réseau (prévention contamination)
- Détartrage :
- Nettoyage chimique/mécanique pour éliminer calcaire tuyauterie
- Certificat de conformité gaz :
- Document attestant installation gaz conforme normes, obligatoire assurance
- Hydrocurage :
- Débouchage haute pression (150-200 bars) pour éliminer calcaire et résidus
- Bâti-support :
- Structure murale pour WC suspendu, intégrée dans cloison
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Remplacement chasse d'eau ?
En moyenne 80 à 160 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Remplacement chasse d'eau ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.
Pour aller plus loin