Facture Remplacement chauffe-eau électrique plombier : modèle et mentions
Réponse
La facture de Remplacement chauffe-eau électrique détaille main-d'œuvre et fournitures, le taux de TVA et les mentions légales obligatoires.
Facturation du remplacement d’un chauffe‑eau électrique (BTP – TVA rénovation 10 %)
Mentions obligatoires sur la facture
| Élément | Obligation légale | Exemple appliqué |
|---|---|---|
| Identité du prestataire | Nom, raison sociale, adresse du siège, SIREN/SIRET, code APE, numéro de TVA intracommunautaire (si assujetti) | *Plomberie & Co SARL – 12 Rue des Artisans, 75012 Paris – SIREN 123 456 789 – APE 4321Z – TVA FR 12 123456789* |
| Identité du client | Nom/raison sociale, adresse, le cas échéant le numéro de TVA (client professionnel) | *M. Jean Dupont – 45 Avenue du Parc, 75015 Paris* |
| Numéro et date de la facture | Numérotation séquentielle, date d’émission | *Facture n° 2024‑00123 du 12/04/2024* |
| Référence du devis ou du bon de commande | Si le devis a été accepté | *Réf. devis 2024‑D567* |
| Description détaillée de la prestation | Nature du travail, localisation, durée, matériel fourni | *Remplacement d’un chauffe‑eau électrique 150 L – Dépose, mise en place, raccordement – Durée 3 h – Fourniture du chauffe‑eau* |
| Quantité, unité, prix unitaire HT | Chaque ligne doit préciser ces données | *1 unité – 545,45 € HT* |
| Taux de TVA applicable | 10 % pour travaux de rénovation énergétique (article 278‑0 bis du CGI) ou 20 % selon la nature du travail | *TVA 10 %* |
| Montant de la TVA | Calculé sur le total HT | *54,55 €* |
| Total HT, TVA, TTC | Totaux distincts | *Total HT 545,45 € – TVA 54,55 € – TTC 600,00 €* |
| Conditions de paiement | Délai, pénalités de retard, escompte éventuel | *Paiement à 30 jours fin de mois – Pénalité de retard 10 % annuel* |
| Mentions légales | « TVA applicable, article 293 B du CGI » si exonération, sinon aucune mention particulière | *Pas d’exonération – TVA appliquée* |
| Signature (facultative) | Peut être ajoutée pour preuve de conformité | *Signature du responsable* |
Structure type de la facture
```text
[En‑tête]
- Logo / Coordonnées du prestataire
- Coordonnées du client
[Corps]
- Référence devis / bon de commande
- Date, numéro de facture
- Tableau détaillé :
• Désignation (ex. Remplacement chauffe‑eau 150 L)
• Quantité – Unité – Prix unitaire HT
• Total HT
[Totaux]
- Total HT : 545,45 €
- TVA (10 %) : 54,55 €
- TTC : 600,00 €
[Bas de page]
- Conditions de paiement, pénalités, mentions légales, éventuel RIB.
```
TVA à 10 % pour les travaux de rénovation
Le remplacement d’un chauffe‑eau électrique entre dans le champ des travaux d’amélioration de la performance énergétique du logement (art. 278‑0 bis CGI). Le taux réduit de 10 % s’applique si le client est un particulier ou une PME non assujettie à la TVA sur la marge. Le professionnel doit :
1. Mentionner explicitement le taux de 10 % sur chaque ligne concernée.
2. Conserver la justification (devis, attestation d’éligibilité à la TVA réduite).
3. Appliquer le taux unique à l’ensemble de la prestation (matériel et main‑d’œuvre).
Questions fréquentes
1. Comment justifier l’application du taux de TVA à 10 % ?
Le prestataire doit disposer d’une attestation du client confirmant que le logement est destiné à la rénovation énergétique (ex. attestation de la prime énergie). Cette attestation doit être jointe à la facture ou conservée pendant 10 ans en cas de contrôle.
2. Que faire si le client est une société assujettie à la TVA ?
Dans ce cas, le taux normal de 20 % s’applique, sauf si le client justifie que le bien immobilier est à usage d’habitation principale et que la prestation relève de la rénovation énergétique. La facture devra alors indiquer le taux de 20 % et la TVA récupérable par le client.
Prestations et tarifs d'un plombier
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Remplacement robinetterie | 150-400 EUR | 20% |
| Installation chauffe-eau | 500-1500 EUR | 20% |
| Pose tuyauterie PER/cuivre | 40-80 EUR/ml | 20% |
| Détartrage circuit | 200-500 EUR | 20% |
| Rénovation salle de bain | 2000-6000 EUR | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Mélanger TVA 20% et 5.5% sur même facture sans justification
- Accepter acompte >50% (violation loi Châtel, amende 3000€)
- Oublier de demander TVA réduite 5.5% pour rénovation thermique (perte 14.5% de marge)
- Ne pas vérifier la conformité gaz (risque amende 1500€ et responsabilité)
Ce que dit la réglementation
Devis obligatoire >110€
Devis écrit, signé, daté, détaillé avec prix TTC et délai de validité
Source : Code de la consommation L111-1
Garantie décennale obligatoire
Responsabilité 10 ans pour vices de construction affectant solidité
Source : Code civil article 1792
Acompte limité à 50%
Interdit de demander >50% avant exécution, remboursable si non-exécution
Source : Loi Châtel 2008
Le vocabulaire à connaître
- Mitigeur thermostatique :
- Robinet régulant température eau automatiquement (sécurité brûlure)
- Tuyauterie PER :
- Polyéthylène réticulé, flexible, résistant, alternative au cuivre
- Siphon :
- Coude tuyauterie créant vide d'air pour éviter remontée odeurs
- Clapet anti-retour :
- Valve empêchant reflux eau vers réseau (prévention contamination)
- Détartrage :
- Nettoyage chimique/mécanique pour éliminer calcaire tuyauterie
Laissez Vix faire ce document à votre place
Décrivez votre prestation en une phrase — Devixo génère le devis ou la facture conforme, avec la bonne TVA et vos mentions.
Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Remplacement chauffe-eau électrique ?
En moyenne 400 à 700 € TTC, selon l'accès, les fournitures et l'urgence de l'intervention.
Quelle TVA pour Remplacement chauffe-eau électrique ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose comprise), 20 % en neuf ou pour la fourniture seule.
Pour aller plus loin