Facture Remplacement chauffe-eau gaz (plombier) : modèle et mentions

Réponse

La facture de Remplacement chauffe-eau gaz détaille la prestation et les fournitures, le taux de TVA et les mentions légales obligatoires.

Facturation du remplacement d’un chauffe‑eau gaz – mentions obligatoires

ÉlémentObligation légale (art. 242 nonies du CGI)Exemple appliqué à la prestation
Identité du prestataireNom ou dénomination sociale, forme juridique, capital, SIREN/SIRET, adresse du siège et numéro de TVA intracommunautaire.*SARL Plomberie‑Renov, 45 000 € de capital, SIREN 123 456 789, 12 rue des Artisans, 75010 Paris, TVA FR 12 123456789*
Identité du clientNom, prénom ou raison sociale, adresse du chantier (ou du domicile pour un particulier).*M. Jean Dupont, 34 avenue du Parc, 75012 Paris*
Numéro de factureNumérotation chronologique, continue et unique.*Facture n° 2026‑00123*
Date d’émissionDate de rédaction de la facture.*28/07/2026*
Référence du devis/bon de commandeSi un devis a été accepté, mentionner le numéro et la date du devis.*Devis n° 2026‑D045 du 15/07/2026*
Description détailléeNature exacte de l’intervention, quantité, unité, référence du matériel.*Remplacement d’un chauffe‑eau gaz : 1 unité (modèle GazEco‑200), fourniture + installation*
Prix unitaire HTPrix du matériel et du travail hors TVA, à l’unité.*Matériel : 280 € HT, Main‑d’œuvre : 265 € HT (4 h × 66,25 €/h)*
Montant HTSomme des lignes HT.*545,45 € HT*
Taux de TVA applicable20 % (taux normal) ou 10 % (taux réduit « renovation ») si conditions respectées (bâtiment achevé depuis >2 ans, travaux d’amélioration de la performance énergétique, etc.).*TVA 10 % (travaux de rénovation énergétique) – 54,55 €*
Montant TVACalcul du taux sur le total HT.*54,55 €*
Montant TTCHT + TVA = 600,00 € TTC (exemple).*600,00 € TTC*
Conditions de paiementDélai (ex. 30 jours fin de mois), mode (Virement, chèque), pénalités de retard (art. 441‑6 CGI).*Paiement à 30 jours : Virement IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123, pénalité 10 % + 0,40 %/jour de retard*
Mentions spécifiques BTP« Travaux réalisés dans le cadre d’une opération de rénovation énergétique – TVA 10 % applicable ».*Exactement comme indiqué*
AssurancesRéférence de l’assurance responsabilité civile et décennale.*RC Décennale AXA – contrat n° RC‑2025‑00123*
Signature (facultatif)Signature du prestataire ou mention électronique.*Signature électronique*

Structure type de la facture BTP

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[En‑tête] SARL Plomberie‑Renov

12 rue des Artisans – 75010 Paris

SIREN 123 456 789 – TVA FR12 123456789

[Destinataire] M. Jean Dupont

34 avenue du Parc – 75012 Paris

Facture n° 2026‑00123 Date : 28/07/2026

Réf. devis : 2026‑D045 du 15/07/2026

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DescriptionQtéPU HTTotal HT
Chauffe‑eau gaz GazEco‑200 (fourn.)1280,00280,00
Installation – main d’œuvre 4 h466,25265,00

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Sous‑total HT : 545,45 €

TVA 10 % (rénovation énergétique) : 54,55 €

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Montant TTC : 600,00 €

Conditions de paiement : 30 jours fin de mois, IBAN FR76....

Pénalités de retard : 10 % du montant TTC + 0,40 %

Prestations et tarifs d'un plombier

Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.

PrestationPrix moyenTVA
Remplacement robinetterie150-400 EUR20%
Installation chauffe-eau500-1500 EUR20%
Réparation fuite100-300 EUR20%
Pose tuyauterie PER/cuivre40-80 EUR/ml20%
Détartrage circuit200-500 EUR20%

Les erreurs fréquentes à éviter

  • Mélanger TVA 20% et 5.5% sur même facture sans justification
  • Oublier de demander TVA réduite 5.5% pour rénovation thermique (perte 14.5% de marge)
  • Ne pas vérifier la conformité gaz (risque amende 1500€ et responsabilité)
  • Facturer sans devis écrit (contestation client, non-recours assurance)

Ce que dit la réglementation

Garantie décennale obligatoire

Responsabilité 10 ans pour vices de construction affectant solidité

Source : Code civil article 1792

Acompte limité à 50%

Interdit de demander >50% avant exécution, remboursable si non-exécution

Source : Loi Châtel 2008

Entretien chaudière annuel obligatoire

Ramonage, contrôle sécurité, certificat obligatoire pour assurance

Source : Code de l'énergie L224-1

Le vocabulaire à connaître

Certificat de conformité gaz :
Document attestant installation gaz conforme normes, obligatoire assurance
Hydrocurage :
Débouchage haute pression (150-200 bars) pour éliminer calcaire et résidus
Bâti-support :
Structure murale pour WC suspendu, intégrée dans cloison
Mitigeur thermostatique :
Robinet régulant température eau automatiquement (sécurité brûlure)
Tuyauterie PER :
Polyéthylène réticulé, flexible, résistant, alternative au cuivre

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Questions fréquentes

Combien coûte Remplacement chauffe-eau gaz ?

En moyenne 500 à 900 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.

Quelle TVA pour Remplacement chauffe-eau gaz ?

10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.