Facture Remplacement clapet anti-retour (plombier) : modèle et mentions
Réponse
La facture de Remplacement clapet anti-retour détaille la prestation et les fournitures, le taux de TVA et les mentions légales obligatoires.
Facturation du remplacement d’un clapet anti‑retour – Cas pratique détaillé
Prestation : Remplacement d’un clapet anti‑retour sur installation domestique (plomberie sanitaire).
Durée d’intervention : 0,75 h (45 min).
Matériel fourni : Clapet anti‑retour type « PVC‑M », référence « PR‑AR‑20 » – prix d’achat 30,00 € HT.
Tarif appliqué : 99,00 € TTC (fourchette usuelle 80‑160 € TTC, prix justifié par la main‑d’œuvre qualifiée et le matériel).
---
Mentions obligatoires (article L441-9 du Code de commerce)
| N° | Mention | Exemple exact à reproduire sur la facture |
|---|---|---|
| 1 | Identité du vendeur (plombier) | SARL PLUMBEXPERT – 12 rue des Canalisations, 75012 Paris – SIREN 823 456 789 – Code APE 4321Z |
| 2 | Identité du client | M. Jean Dupont – 45 avenue du Fluide, 75010 Paris – N° de TVA intracommunautaire si assujetti |
| 3 | Date de la facture | 28/07/2026 |
| 4 | Numéro de facture séquentiel | FAC‑2026‑07‑028 |
| 5 | Description détaillée de la prestation | *Remplacement du clapet anti‑retour PR‑AR‑20 sur le conduit d’évacuation du lavabo, incluant démontage, nettoyage du joint et remise en service.* |
| 6 | Quantité et prix unitaire HT | - Main‑d’œuvre : 0,75 h × 70,00 € / h = 52,50 € HT<br>- Matériel : 1 × 30,00 € HT = 30,00 € HT |
| 7 | Taux de TVA appliqué | 20 % (TVA standard sur les prestations de plomberie) |
| 8 | Montant total HT | 82,50 € |
| 9 | Montant de la TVA | 16,50 € |
| 10 | Montant TTC | 99,00 € |
| 11 | Conditions de paiement | 30 jours fin de mois – pénalités de retard 10 % + 0,40 % / jour de retard (art. L441‑10) |
| 12 | Mode de règlement | Virement bancaire – IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123 – BIC EXABFRPP |
---
Structure de la facture – mise en forme recommandée
```text
SARL PLUMBEXPERT
12 rue des Canalisations – 75012 Paris
SIREN 823 456 789 – APE 4321Z
____________________________________________________________________
FACTURE N° FAC-2026-07-028 – 28/07/2026
Client : M. Jean Dupont – 45 avenue du Fluide – 75010 Paris
____________________________________________________________________
DESCRIPTION QTE PU HT (€) TOTAL HT (€)
--------------------------------------------------------------------
Main‑d’œuvre (0,75 h à 70,00) 0,75 70,00 52,50
Clapet anti‑retour PR‑AR‑20 1 30,00 30,00
--------------------------------------------------------------------
TOTAL HT 82,50
TVA 20 % 16,50
--------------------------------------------------------------------
TOTAL TTC 99,00
____________________________________________________________________
Conditions de paiement : 30 jours fin de mois.
Pénalités de retard : 10 % + 0,40 % / jour.
Mode de règlement : Virement – IBAN FR76 1234 … 123.
____________________________________________________________________
```
Cette mise en page répond aux exigences légales : lisibilité, séquençage des champs et visibilité des montants HT/TTC.
---
TVA – calcul précis pour la prestation donnée
- Base HT = main‑d’œuvre + matériel = 82,50 €.
- TVA = 82,50 € × 20 % = 16,50 €.
- TTC = 82,50 € + 16,50 € = 99,00 €.
Le taux de 20 % est imposé par le Code général des impôts (article 256 II‑2°) pour les travaux de plomberie réalisés à titre onéreux. Aucun taux réduit ne s’applique ici, même si le logement est ancien ; la réduction à 10 % ne concerne que les travaux d’amélioration de la performance énergétique.
---
Questions fréquentes (
Prestations et tarifs d'un plombier
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Remplacement robinetterie | 150-400 EUR | 20% |
| Maintenance chaudière | 150-300 EUR | 20% |
| Pose WC suspendu | 400-900 EUR | 20% |
| Débouchage canalisation | 80-200 EUR | 20% |
| Installation radiateur | 300-800 EUR | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Mélanger TVA 20% et 5.5% sur même facture sans justification
- Ne pas vérifier la conformité gaz (risque amende 1500€ et responsabilité)
- Facturer sans devis écrit (contestation client, non-recours assurance)
- Oublier garantie décennale sur devis (obligation légale non respectée)
Ce que dit la réglementation
Acompte limité à 50%
Interdit de demander >50% avant exécution, remboursable si non-exécution
Source : Loi Châtel 2008
Entretien chaudière annuel obligatoire
Ramonage, contrôle sécurité, certificat obligatoire pour assurance
Source : Code de l'énergie L224-1
Conformité gaz (QUALIGAZ)
Installation gaz doit être certifiée QUALIGAZ, contrôle annuel obligatoire
Source : Décret 2009-1102
Le vocabulaire à connaître
- Clapet anti-retour :
- Valve empêchant reflux eau vers réseau (prévention contamination)
- Mitigeur thermostatique :
- Robinet régulant température eau automatiquement (sécurité brûlure)
- Tuyauterie PER :
- Polyéthylène réticulé, flexible, résistant, alternative au cuivre
- Siphon :
- Coude tuyauterie créant vide d'air pour éviter remontée odeurs
- Détartrage :
- Nettoyage chimique/mécanique pour éliminer calcaire tuyauterie
Laissez Vix faire ce document à votre place
Décrivez votre prestation en une phrase — Devixo génère le devis ou la facture conforme, avec la bonne TVA et vos mentions.
Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Remplacement clapet anti-retour ?
En moyenne 80 à 160 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Remplacement clapet anti-retour ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.
Pour aller plus loin