Facture Remplacement groupe sécurité plombier : modèle et mentions
Réponse
La facture de Remplacement groupe sécurité détaille main-d'œuvre et fournitures, le taux de TVA et les mentions légales obligatoires.
Mentions obligatoires sur la facture BTP
En 2026, toute facture émise par un artisan‑plombier doit comporter, sous peine d’irrecevabilité comptable et fiscale, les mentions suivantes :
| N° | Mention | Exemple appliqué à la prestation |
|---|---|---|
| 1 | Identité du vendeur (nom, raison sociale, adresse du siège, SIREN, code APE 4212A, TVA intracommunautaire) | Plomberie & Sécurité SARL – 12 rue des Forges – 75012 Paris – SIREN 123 456 789 – TVA FR 12 123456789 |
| 2 | Identité de l’acheteur (nom, adresse, éventuellement N° TVA) | M. Jean Dupont – 45 avenue de la République – 75011 Paris |
| 3 | Date de la facture et numéro séquentiel unique (ex. 2026‑07‑00123) | 28/07/2026 – N° 2026‑07‑00123 |
| 4 | Description détaillée de la prestation | Remplacement du groupe de sécurité – fourniture du groupe – main‑d’œuvre 1,5 h |
| 5 | Quantité et unité (h, pièce) | 1 pièce |
| 6 | Prix unitaire hors taxes (HT) | Selon TVA appliquée (voir section suivante) |
| 7 | Taux de TVA applicable (20 % ou 10 % selon qualification de rénovation) | 20 % – standard ; 10 % – travaux de rénovation énergétique admissibles |
| 8 | Montant de la TVA détaillé | 33,33 € (20 %) ou 18,18 € (10 %) |
| 9 | Totaux HT et TTC | HT = 166,67 € (20 %) / 181,82 € (10 %) – TTC = 200 € |
| 10 | Conditions de règlement (délai, mode, pénalité) | Paiement à 30 jours, virement bancaire IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123 – pénalité 10 % + intérêts de retard 3,45 % |
| 11 | Mention de l’escompte en cas de paiement anticipé (le cas échéant) | Escompte de 2 % si paiement sous 10 jours |
| 12 | Référence du bon de commande ou devis si existant | Devis n° 2026‑07‑045 |
| 13 | Indication « Facture électronique » si le document est transmis par voie digitale | Facture électronique – signature électronique QUALIF |
Structure de la facture : modèle chiffré
```
Plomberie & Sécurité SARL
12 rue des Forges – 75012 Paris
SIREN 123 456 789 – TVA FR12 123456789
IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123
Facture n°2026‑07‑00123 du 28/07/2026
Client : M. Jean Dupont – 45 avenue de la République – 75011 Paris
Devis n°2026‑07‑045
Désignation Qté PU HT Montant HT
Remplacement groupe sécurité 1 166,67 166,67 €
Base HT 166,67 €
TVA 20 % 33,33 €
-------------------------------------------------------
TOTAL TTC 200,00 €
Conditions de règlement : 30 jours net,
IBAN ci‑dessus – pénalité 10 % + intérêts journaliers 3,45 %
Escompte 2 % si règlement sous 10 jours.
```
Variante TVA à 10 % (travaux de rénovation éligibles)
Dans le cas où le remplacement du groupe de sécurité s’inscrit dans un chantier de rénovation d’un logement achevé depuis plus de 2 ans et que le propriétaire bénéficie du taux réduit, il suffit de remplacer le taux et le calcul :
```
PU HT = 200 € / 1,10 = 181,82 €
TVA 10 % = 18,18 €
TOTAL TTC = 200,00 €
```
La mention « Travaux de rénovation » et le code APEU 9230Z (ou le libellé « travaux d’amélioration de la performance énergétique ») doivent alors figurer sur la facture.
Gestion de la TVA dans le BTP
- TVA collectée : indiquée séparément (ligne « TVA ») ; l’artisan reverse le montant au Trésor via la déclaration CA3.
- TVA déductible : l’artisan récupère la TVA sur les achats liés (groupe de sécurité, consommables) à condition que le client ne soit pas
Prestations et tarifs d'un plombier
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Remplacement robinetterie | 150-400 EUR | 20% |
| Réparation fuite | 100-300 EUR | 20% |
| Pose tuyauterie PER/cuivre | 40-80 EUR/ml | 20% |
| Installation chauffe-eau | 500-1500 EUR | 20% |
| Détartrage circuit | 200-500 EUR | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Mélanger TVA 20% et 5.5% sur même facture sans justification
- Facturer sans devis écrit (contestation client, non-recours assurance)
- Oublier garantie décennale sur devis (obligation légale non respectée)
- Accepter acompte >50% (violation loi Châtel, amende 3000€)
Ce que dit la réglementation
Entretien chaudière annuel obligatoire
Ramonage, contrôle sécurité, certificat obligatoire pour assurance
Source : Code de l'énergie L224-1
Conformité gaz (QUALIGAZ)
Installation gaz doit être certifiée QUALIGAZ, contrôle annuel obligatoire
Source : Décret 2009-1102
Droit de rétractation 14 jours
Client peut se rétracter sans frais pour devis >110€ hors urgence
Source : Code de la consommation L121-20
Le vocabulaire à connaître
- Certificat de conformité gaz :
- Document attestant installation gaz conforme normes, obligatoire assurance
- Hydrocurage :
- Débouchage haute pression (150-200 bars) pour éliminer calcaire et résidus
- Bâti-support :
- Structure murale pour WC suspendu, intégrée dans cloison
- Mitigeur thermostatique :
- Robinet régulant température eau automatiquement (sécurité brûlure)
- Tuyauterie PER :
- Polyéthylène réticulé, flexible, résistant, alternative au cuivre
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Remplacement groupe sécurité ?
En moyenne 150 à 300 € TTC, selon l'accès, les fournitures et l'urgence de l'intervention.
Quelle TVA pour Remplacement groupe sécurité ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose comprise), 20 % en neuf ou pour la fourniture seule.
Pour aller plus loin