Facture Remplacement tuyau alimentation machine à laver (plombier) : modèle et mentions

Réponse

La facture de Remplacement tuyau alimentation machine à laver détaille la prestation et les fournitures, le taux de TVA et les mentions légales obligatoires.

1. Mentions obligatoires sur la facture BTP

ObligationExemple appliqué à la prestation
Identité du prestataire (nom, raison sociale, forme juridique, adresse du siège, SIREN, code NAF 4321Z)SARL Plomberie Delta, 12 rue des Forges, 75012 Paris, SIREN 823 456 789, NAF 4321Z
Identité du client (nom, adresse, éventuellement le numéro de TVA intracommunautaire)M. Jean Dupont, 45 avenue du Général Leclerc, 75015 Paris
Numéro de facture (séquentiel, unique)Facture 2026‑00123
Date d’émission28/07/2026
Date de la prestation (ou période)27/07/2026
Description détaillée (nature du travail, quantité, unité)Remplacement du tuyau d’alimentation de la machine à laver – fourniture d’un tuyau PVC 2 m – main‑d’œuvre 0,75 h
Montant HT (prix unitaire HT × quantité)Main‑d’œuvre : 45 € HT (0,75 h × 60 € HT/h) <br>Matériel : 30 € HT (tuyau PVC)
Taux de TVA applicable (10 % ou 20 %)TVA 10 % (travaux de rénovation d’habitation)
Montant de la TVA7,50 € (main‑d’œuvre) + 3,00 € (matériel) = 10,50 €
Montant TTC85,50 €
Conditions de paiement (délais, pénalités)Paiement à 30 jours, pénalité de 10 % TTC au taux légal en cas de retard
Mode de règlementVirement bancaire – IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123
Numéro d’assurance (responsabilité civile)AXA Assurances – police N° RC‑2025‑001
Mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » si le client est un particulier non assujetti (non applicable ici)
Référence du devis (le cas échéant)Devis 2026‑0456 du 20/07/2026

2. Structure type de la facture

```

SARL Plomberie Delta

12 rue des Forges – 75012 Paris

SIREN 823 456 789 – NAF 4321Z – TVA FR 82 823456789

Facture n° 2026‑00123 du 28/07/2026

Client : M. Jean Dupont – 45 avenue du Général Leclerc – 75015 Paris

Date de la prestation : 27/07/2026

Réf. devis : 2026‑0456

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DésignationQtéPU HTTVA

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Main‑d’œuvre – remplacement tuyau0,75h60,00 €10 %
Tuyau PVC 2 m (fourniture)130,00 €10 %

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Sous‑total HT75,00 €
TVA 10 %7,50 €
TOTAL TTC82,50 €

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Conditions de paiement : 30 jours net, pénalité 10 % TTC après échéance.

IBAN : FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123 – BIC : AGRIFRPP

Assurance RC : AXA – N° RC‑2025‑001

```

*Remarque :* le prix indiqué dans l’énoncé (60‑120 € TTC) correspond à la fourchette du marché. Le calcul ci‑dessus utilise le tarif moyen (75 € HT) et applique la TVA à 10 % grâce à l’article 279‑0 bis du CGI qui autorise le taux réduit pour les travaux de rénovation d’habitation achevés depuis plus de 2 ans.

3. TVA : quand appliquer 10 % ?

  • Travaux de rénovation d’un logement achevé depuis plus de 2 ans → taux réduit 10 % (art. 279‑0 bis CGI).
  • Matériel intégré à la prestation (tuyau) bénéficie du même taux que la main‑d’œuvre.
  • Si le client est un professionnel assujetti, il pourra récupérer la TVA 10 % sur la totalité du TTC.

4. Questions fréquentes

Q1 : Le client particulier peut‑il récupérer la TVA à 10 % ?

R : Non. La récupération de la TVA est réservée aux assujettis à la TVA (entreprises, professions libérales). Le particulier supporte le TTC.

Q2 : Que faire si le chantier n’est pas considéré comme rénovation ?

R : Appliquer le taux normal de 20 % sur chaque ligne, mentionner « TVA 20 % » et recalculer le montant de la TVA et le TTC en conséquence

Prestations et tarifs d'un plombier

Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.

PrestationPrix moyenTVA
Remplacement robinetterie150-400 EUR20%
Rénovation salle de bain2000-6000 EUR20%
Maintenance chaudière150-300 EUR20%
Pose WC suspendu400-900 EUR20%
Débouchage canalisation80-200 EUR20%

Les erreurs fréquentes à éviter

  • Mélanger TVA 20% et 5.5% sur même facture sans justification
  • Oublier de demander TVA réduite 5.5% pour rénovation thermique (perte 14.5% de marge)
  • Ne pas vérifier la conformité gaz (risque amende 1500€ et responsabilité)
  • Facturer sans devis écrit (contestation client, non-recours assurance)

Ce que dit la réglementation

Garantie décennale obligatoire

Responsabilité 10 ans pour vices de construction affectant solidité

Source : Code civil article 1792

Acompte limité à 50%

Interdit de demander >50% avant exécution, remboursable si non-exécution

Source : Loi Châtel 2008

Entretien chaudière annuel obligatoire

Ramonage, contrôle sécurité, certificat obligatoire pour assurance

Source : Code de l'énergie L224-1

Le vocabulaire à connaître

Tuyauterie PER :
Polyéthylène réticulé, flexible, résistant, alternative au cuivre
Siphon :
Coude tuyauterie créant vide d'air pour éviter remontée odeurs
Clapet anti-retour :
Valve empêchant reflux eau vers réseau (prévention contamination)
Détartrage :
Nettoyage chimique/mécanique pour éliminer calcaire tuyauterie
Certificat de conformité gaz :
Document attestant installation gaz conforme normes, obligatoire assurance

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Questions fréquentes

Combien coûte Remplacement tuyau alimentation machine à laver ?

En moyenne 60 à 120 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.

Quelle TVA pour Remplacement tuyau alimentation machine à laver ?

10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.