Facture Remplacement WC (plombier) : modèle et mentions
Réponse
La facture de Remplacement WC détaille la prestation et les fournitures, le taux de TVA et les mentions légales obligatoires.
1. Mentions obligatoires sur la facture de remplacement de WC
| Élément | Obligation légale (CGI, Code du commerce) | Exemple appliqué à la prestation |
|---|---|---|
| Identité du prestataire | Nom, raison sociale, adresse du siège, SIREN, code NAF (4321Z – Travaux de plomberie), RCS, numéro de TVA intracommunautaire | *Plomberie‑Pro SARL, 12 Rue des Artisans, 75010 Paris, SIREN 123 456 789, RCS Paris B 123 456 789, TVA FR 12 123456789* |
| Identité du client | Nom/raison sociale, adresse, éventuellement numéro de TVA (si assujetti) | *M. Jean Dupont, 45 Avenue du Parc, 75012 Paris* |
| Date de la facture | Date d’émission (jj/mm/aaaa) | *28/07/2026* |
| Numéro de facture | Numérotation séquentielle, unique, sans rupture | *FA‑2026‑00123* |
| Référence du devis / bon de commande | Si le devis a été accepté | *DE‑2026‑045* |
| Description précise de la prestation | Nature du travail, durée, matériel fourni | *Remplacement complet d’un WC (corps + abattant) – main‑d’œuvre 1,5 h – fourniture WC standard* |
| Quantité & unité | Nombre d’unités, heures, etc. | *1 WC, 1,5 h de main‑d’œuvre* |
| Prix unitaire HT | Prix hors TVA, arrondi à 0,01 € | *WC = 180,00 € HT, Main‑d’œuvre = 47,27 € HT* |
| Taux de TVA applicable | 10 % (travaux de rénovation d’habitation achevés depuis plus de 2 ans) ou 20 % si non éligible | *10 %* |
| Montant de la TVA | Calculé sur le total HT | *22,73 €* |
| Total TTC | Somme HT + TVA | *250,00 €* |
| Conditions de paiement | Délai (ex. 30 jours), pénalités de retard (ex. 10 % annuel) | *Paiement à 30 jours, pénalité 10 % à compter du 31/08/2026* |
| Mentions légales spécifiques BTP | « TVA réduite à 10 % sur les travaux de rénovation d’habitation achevés depuis plus de 2 ans, art. 278‑0 bis du CGI » | *Insérée en bas de facture* |
| Clause de réserve de propriété (facultative) | Si le matériel reste la propriété du prestataire jusqu’au paiement intégral | *« Le WC reste la propriété du vendeur jusqu’au paiement complet »* |
2. Structure type de la facture (exemple complet)
```
Plomberie‑Pro SARL
12 Rue des Artisans – 75010 Paris
SIREN 123 456 789 – NAF 4321Z – RCS Paris B 123 456 789
TVA FR 12 123456789
Facture n° FA‑2026‑00123 du 28/07/2026
Réf. devis : DE‑2026‑045
Client :
M. Jean Dupont
45 Avenue du Parc – 75012 Paris
Description Qté PU HT (€) Total HT (€)
------------------------------------------------------------
WC standard (corps + abattant) 1 180,00 180,00
Main‑d’œuvre (1,5 h) 1,5 31,51* 47,27
------------------------------------------------------------
Sous‑total HT 227,27
TVA 10 % 22,73
------------------------------------------------------------
TOTAL TTC 250,00
*31,51 € = 20,00 € HT/h × 1,5 h
Conditions de paiement : 30 jours net, pénalité 10 % à compter du 31/08/2026.
TVA réduite à 10 % sur les travaux de rénovation d’habitation achevés depuis plus de 2 ans (art. 278‑0‑bis CGI).
```
3. Application du taux de TVA à 10 %
- Éligibilité : travaux réalisés dans un logement achevé depuis plus de 2 ans, commandité par un particulier ou une société civile immobilière (SCI) non assujettie à la TVA.
- Calcul : TTC ÷
Prestations et tarifs d'un plombier
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Remplacement robinetterie | 150-400 EUR | 20% |
| Débouchage canalisation | 80-200 EUR | 20% |
| Installation radiateur | 300-800 EUR | 20% |
| Réparation fuite | 100-300 EUR | 20% |
| Pose tuyauterie PER/cuivre | 40-80 EUR/ml | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Mélanger TVA 20% et 5.5% sur même facture sans justification
- Oublier garantie décennale sur devis (obligation légale non respectée)
- Accepter acompte >50% (violation loi Châtel, amende 3000€)
- Oublier de demander TVA réduite 5.5% pour rénovation thermique (perte 14.5% de marge)
Ce que dit la réglementation
Conformité gaz (QUALIGAZ)
Installation gaz doit être certifiée QUALIGAZ, contrôle annuel obligatoire
Source : Décret 2009-1102
Droit de rétractation 14 jours
Client peut se rétracter sans frais pour devis >110€ hors urgence
Source : Code de la consommation L121-20
Devis obligatoire >110€
Devis écrit, signé, daté, détaillé avec prix TTC et délai de validité
Source : Code de la consommation L111-1
Le vocabulaire à connaître
- Détartrage :
- Nettoyage chimique/mécanique pour éliminer calcaire tuyauterie
- Certificat de conformité gaz :
- Document attestant installation gaz conforme normes, obligatoire assurance
- Hydrocurage :
- Débouchage haute pression (150-200 bars) pour éliminer calcaire et résidus
- Bâti-support :
- Structure murale pour WC suspendu, intégrée dans cloison
- Mitigeur thermostatique :
- Robinet régulant température eau automatiquement (sécurité brûlure)
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Remplacement WC ?
En moyenne 150 à 350 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Remplacement WC ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.
Pour aller plus loin