Que faire en cas d’impayé d’un client à un maçon ?
Réponse
Envoyez d’abord une relance écrite, puis, si nécessaire, engagez une procédure de recouvrement ou saisissez le tribunal compétent.
Face à un client maçon qui ne paie pas, il faut agir rapidement et méthodiquement pour sécuriser votre trésorerie.
Relance amiable et mise en demeure
Envoyez une première relance par courrier recommandé avec accusé de réception dans les 8 jours suivant l’échéance. Si le paiement n’est toujours pas reçu, transmettez une mise en demeure détaillant le montant dû, les pénalités légales et le délai de 8 jours pour s’acquitter.
Recours juridique et saisie
En cas d'absence de paiement, saisissez le tribunal de commerce (ou le tribunal judiciaire selon le montant) pour obtenir un titre exécutoire. Vous pouvez alors procéder à une saisie sur les biens du débiteur ou à un appel d’offres de la créance via un huissier.
Exemple concret
Un maçon facture 12 000 € le 15/03, le client reste sans paiement. Relance le 23/03, mise en demeure le 30/03. Le 15/04, le maçon saisit le tribunal et obtient un titre de 12 500 € (incluant intérêts et frais), exécuté par saisie bancaire du débiteur.
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Puis-je facturer des pénalités de retard dès la première facture ?
Oui, à condition que le délai de paiement et le taux de pénalité soient prévus dans le devis ou les conditions générales de vente.
Dois-je recourir à un avocat pour la mise en demeure ?
Ce n’est pas obligatoire ; une mise en demeure rédigée par vous-même suffit, mais un avocat peut garantir la conformité juridique et accélérer le recouvrement.
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