Mentions obligatoires facture Pose carrelage avec motifs (carreleur)
Réponse
La facture de Pose carrelage avec motifs doit porter identités, date, n° de facture, détail, taux de TVA, total HT/TTC et mentions légales.
Mentions obligatoires sur la facture : Pose de carrelage avec motifs
Lorsque le carreleur facture « Pose de carrelage avec motifs », la facture doit contenir l’ensemble des mentions imposées par le Code du commerce (art. L441‑9) et le Code général des impôts (art. 242 nonies). Ces mentions sont spécifiques à la prestation décorative ; elles ne sont pas interchangeables avec les factures de pose de carrelage mural cuisine, de sol salle de bain, de grand format, de terrasse extérieure ou de piscine.
| Mentions légales | Exemple appliqué à la pose de motifs |
|---|---|
| Identité du vendeur (nom, raison sociale, forme juridique, adresse du siège, SIREN, code NAF 2153Z) | SARL Carrelage Créatif, 12 rue de la Céramique, 75012 Paris, SIREN 123 456 789, NAF 2153Z |
| Identité de l’acheteur (nom, adresse) | M. Dupont Jean, 45 avenue Victor Hugo, 75016 Paris |
| Date de la facture | 29/07/2026 |
| Numéro de facture (séquentiel) | FA‑2026‑0458 |
| Description précise de la prestation | Pose de carrelage décoratif à motifs « Mosaïque Azulejos », format 30 × 30 cm, couleur bleu‑céladon, référence AZ‑30‑BLU |
| Quantité (m² ou pièces) | 12 m² |
| Prix unitaire HT (hors taxes) | 48,00 € HT /m² |
| Montant HT | 576,00 € HT |
| Taux de TVA applicable (20 % pour les travaux de rénovation) | 20 % |
| Montant TVA | 115,20 € |
| Montant TTC | 691,20 € |
| Date de réalisation (début et fin) | 01/08/2026 – 01/08/2026 (6 h) |
| Modalités de paiement (échéance, pénalités) | 30 jours net, pénalité de 10 % après 30 jours, indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement |
| Garantie de parfait achèvement (mention obligatoire depuis la loi 2014‑165) | « Garantie de parfait achèvement prévue à l’article 1792‑6 du Code civil, valable 1 an à compter de la réception des travaux » |
| Référence du devis ou du bon de commande | Devis N° 2026‑0185 du 20/07/2026 |
| Mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » (si le client est un assujetti hors UE) | N/A – le client est un particulier français, TVA due. |
| Conditions particulières (ex. préparation du support, nivellement) | « Préparation du support avec chape autonivelante, épaisseur 3 mm, fournie par le client » |
Pourquoi choisir la pose de carrelage avec motifs ?
La pose de carrelage à motifs se distingue clairement des variantes suivantes :
| Variante | Caractéristique principale | Quand la choisir ? |
|---|---|---|
| Carrelage mural cuisine | Carrelage uni ou à petit motif, résistant aux projections de graisse. | Pour protéger les murs de la cuisine, sans exigence esthétique forte. |
| Carrelage sol salle de bain | Carrelage antidérapant, souvent grand format, résistant à l’humidité. | Lorsque la priorité est la sécurité et l’étanchéité du sol. |
| Carrelage grand format | Dalles ≥ 60 × 60 cm, pose à joints réduits. | Pour créer une impression d’espace, sans jeu de motifs. |
| Carrelage terrasse extérieure | Carrelage antidérapant, résistant aux variations climatiques. | Pour les espaces extérieurs exposés aux intempéries. |
| Carrelage piscine | Carrelage antidérapant, résistant aux produits chimiques et à l’eau chlorée. | Exclusivement pour les bassins. |
La pose de carrelage avec motifs est donc retenue lorsqu’un projet requiert une valeur décorative forte : création d’un point focal dans un salon, d’une fresque murale dans une salle de réception, ou d’un revêtement de sol à motif géométrique dans un hôtel boutique. Le choix s’impose dès que le client veut allier fonctionnalité et identité visuelle ; la complexité de la mise en œuvre (découpes précises, alignement des motifs) justifie un tarif
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Combien coûte Pose carrelage avec motifs ?
En moyenne 55 à 95 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Pose carrelage avec motifs ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.
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