Mentions obligatoires facture Remplacement évaporateur (climaticien)
Réponse
La facture de Remplacement évaporateur doit porter identités, date, n° de facture, détail, taux de TVA, total HT/TTC et mentions légales.
Mentions obligatoires sur la facture – Remplacement d’un évaporateur (Climaticien)
| Élément | Obligation légale | Exemple appliqué à la prestation |
|---|---|---|
| Identité du prestataire | Raison sociale, forme juridique, adresse du siège, SIREN, code APE, numéro de TVA intracommunautaire. | *Climatiservices SAS, 12 rue des Thermes, 75012 Paris, SIREN 823 456 789, APE 4321A, TVA FR 84 823456789* |
| Identité du client | Nom, prénom ou raison sociale, adresse de facturation. | *M. Pierre Dupont, 45 avenue du Parc, 75015 Paris* |
| Numéro de facture | Numérotation continue, sans rupture. | *Facture 2026‑00147* |
| Date d’émission | Date à laquelle la facture est générée. | *29 juillet 2026* |
| Date de la prestation | Doit être précisée lorsque différente de la date d’émission. | *28 juillet 2026* |
| Description détaillée de l’opération | Nature exacte du travail, quantités, référence du matériel, durée d’intervention. | *Remplacement complet de l’évaporateur du climatiseur split 3 kW, fourniture d’un évaporateur modèle EV‑300 (1 unité) et recharge de fluide R‑410A (8 kg)* |
| Quantité & unité | Quantité réelle, unité de mesure. | *1 unité d’évaporateur, 8 kg de fluide* |
| Prix unitaire HT | Prix hors taxes à l’unité. | *€ 550,00 HT (évaporateur) ; € 30,00 HT/kg (fluide)* |
| Montant HT | Total HT avant TVA. | *€ 550,00 + € 240,00 = € 790,00 HT* |
| Taux de TVA applicable | 10 % (travaux d’amélioration sur logement achevé depuis >2 ans) – mention obligatoire du taux et du montant. | *TVA 10 % = € 79,00* |
| Montant TTC | Total toutes taxes comprises. | *€ 869,00 TTC* |
| Conditions de paiement | Délai (ex. 30 jours), mode (virement, chèque), IBAN, BIC. | *Virement sous 30 jours, IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123, BIC AGRIFRPP* |
| Pénalités de retard | Taux légal + mention du forfait de 40 € pour frais de recouvrement. | *Retard > 30 jours : 10 % du montant TTC + € 40 de frais* |
| Garantie légale | Garantie de conformité 2 ans sur pièces, 1 an sur main‑d’œuvre, mention du délai d’intervention. | *Garantie pièces 24 mois, main‑d’œuvre 12 mois à compter de la date de facturation* |
| Assurance RC Pro | Numéro de police et compagnie d’assurance. | *RC Pro AXA – contrat N° AXA‑2026‑CLIM‑001* |
| Références normatives | Conformité NF EN 378 (sécurité des fluides frigorigènes). | *Installation conforme NF EN 378* |
| Médiation | Adresse du médiateur de la consommation. | *Médiateur de la consommation – 15 bd Hen |
Prestations et tarifs d'un climaticien
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Remplacement compresseur climatisation | 1200-2500 EUR | 20% |
| Nettoyage évaporateur/condenseur | 200-400 EUR | 20% |
| Recharge fluide frigorigène R410A | 300-600 EUR | 20% |
| Installation gaine de distribution air | 800-1500 EUR | 20% |
| Mise en conformité installation existante | 500-1200 EUR | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Oublier acompte sur facture ou dépasser 50% - violation droit du consommateur
- Facturer TVA 20% au lieu de 5.5% sur rénovation résidentielle - redressement fiscal possible
- Négliger entretien annuel obligatoire - perte garantie constructeur et risque panne
- Installer sans vérifier conformité électrique (disjoncteur, section câbles) - risque incendie et responsabilité
Ce que dit la réglementation
Garantie légale 2 ans
Conformité produit/service, vice caché. Climaticien responsable 2 ans. Garantie constructeur souvent 5-10 ans (non-cumulative)
Source : Article L.217-4 Code consommation
Droit de rétractation 14 jours
Pour contrats conclus hors établissement (téléphone, internet). Délai court si travaux commencés avec accord écrit client
Source : Article L.221-5 Code consommation
Certification F-Gas obligatoire
Climaticien doit posséder certification catégorie I (< 3 kg), II (3-30 kg) ou III (> 30 kg) pour manipuler fluides frigorigènes. Recyclage tous les 3 ans obligatoire
Source : Règlement UE 517/2014
Le vocabulaire à connaître
- Déshumidification :
- Fonction climatisation réduisant humidité air ambiant. Essentielle zones humides. Améliore confort et prévient moisissures
- Bruit sonore (dB) :
- Niveau sonore unité intérieure/extérieure. Normes : < 22 dB intérieur, < 65 dB extérieur. Critère confort important
- Fluide frigorigène :
- Gaz circulant dans circuit fermé climatisation pour transférer chaleur. Exemples : R410A, R32, R290. Soumis à réglementation F-Gas stricte
- Split/Monosplit :
- Climatisation réversible avec unité intérieure (split) et extérieure. Monosplit = 1 unité intérieure, multisplit = plusieurs
- Coefficient de performance (COP) :
- Ratio énergie thermique restituée / énergie électrique consommée. COP 3-4 = bon rendement. Plus élevé = plus économe
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Remplacement évaporateur ?
En moyenne 500 à 1000 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Remplacement évaporateur ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.
Pour aller plus loin