Mentions obligatoires facture Coaching gestion du poids (8 séances) (coach sport/business/vie)
Réponse
La facture de Coaching gestion du poids (8 séances) doit porter identités, date, n° de facture, détail, taux de TVA, total HT/TTC et mentions légales.
Mentions obligatoires sur la facture : Coaching gestion du poids (8 séances)
| Élément | Obligation légale (Code civil / CGI) | Exemple appliqué à la prestation |
|---|---|---|
| Identité du prestataire | Art. 242 non‑décret : nom, raison sociale, forme juridique, adresse du siège, SIREN, N° de TVA intracommunautaire (si assujetti) | *Coach Alexandre Dupont – SASU – 12 rue Victor Hugo 75003 Paris – SIREN 823 456 789 – TVA FR 84 823456789* |
| Identité du client | Nom, prénom ou raison sociale, adresse de facturation | *Mme Sophie Martin – 45 avenue de la Liberté 92100 Boulogne‑Billancourt* |
| Numéro de facture | Séquentiel, sans rupture | *Facture 2026‑07‑00123* |
| Date d’émission | JJ/MM/AAAA | *29/07/2026* |
| Date de la prestation | Obligatoire si différente de la date d’émission | *Du 05/08/2026 au 30/09/2026 (8 séances de 1 h chacune)* |
| Description détaillée | Doit être précise, non‑générique, et correspondre exactement à la prestation vendue | *Coaching gestion du poids – 8 séances personnalisées (1 h) incluant suivi mensuel du poids, mesures anthropométriques, plan nutritionnel de base, compte‑rendu d’évolution* |
| Quantité & unité | Nombre d’unités facturées, unité de mesure | *8 séances – 1 h/semaine* |
| Prix unitaire HT | Montant hors taxes par unité | *70 € HT par séance* |
| Montant HT | Quantité × prix unitaire HT | *560 € HT* |
| Taux de TVA | 20 % (ou mention d’exonération) | *TVA 20 % = 112 €* |
| Montant TTC | HT + TVA | *672 € TTC* |
| Mode & délai de paiement | Délai maximum légal : 30 jours fin de mois ou 60 jours à compter de la réception | *Virement bancaire sous 30 jours fin de mois – IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123* |
| Pénalités de retard | 10 % du montant TTC + indice de référence des pénalités (IRPP) | *Pénalité = 10 % du TTC + indice IRPP* |
| Clause de recouvrement | Mention « indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement » de 40 € | *Indemnité forfaitaire de 40 € due en cas de retard de paiement* |
| Mentions spécifiques au coaching sportif | Art. L. 613‑1 du Code du sport : « activité de coaching sportif non réglementée, aucune prescription médicale, suivi réalisé sous la responsabilité du coach » | *« Cette prestation relève du coaching sportif non médical. Aucun avis médical n’est fourni. Le client certifie être apte à pratiquer une activité physique modérée. »* |
| Assurance responsabilité civile professionnelle | Référence du contrat d’assurance | *Assurance RC PRO n° AXA‑2025‑00123* |
Pourquoi choisir le coaching gestion du poids plutôt que les variantes voisines ?
| Situation | Coaching gestion du poids (8 séances) | Coaching gestion du stress (4 séances) | Coaching gestion du temps (4 séances) | Coaching gestion des émotions (5 séances) | Coaching gestion des relations pro (6 séances) | Coaching gestion du perfectionnisme (5 séances) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Objectif principal | Réduction ou stabilisation du poids, amélioration de la composition corporelle, suivi des mesures (tour de taille, IMC) | Diminuer l’anxiété, améliorer la résilience | Optimiser l’emploi du temps, prioriser les tâches | Maîtriser les réactions émotionnelles | Développer des compétences relationnelles | Limiter le besoin de contrôle excessif |
| Indicateurs de suivi | Kilogrammes, % de masse grasse, tour de taille, évolution du métabolisme basal | Score de stress perçu (PSS), fréquence cardiaque | Ratio tâches/heure, respect des deadlines | Échelle d’intensité émotionnelle (0‑10 |
Prestations et tarifs d'un coach sport/business/vie
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Forfait coaching (10 séances) | 500-1200 EUR | 20% |
| Coaching individuel (1h) | 60-150 EUR | 20% |
| Coaching de groupe (par personne) | 30-80 EUR | 20% |
| Programme coaching 3 mois | 1500-4000 EUR | 20% |
| Atelier/séminaire (journée) | 200-500 EUR | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Confondre coaching et psychothérapie (réglementation différente, risque légal)
- Ne pas facturer la TVA (obligation légale même en micro-entreprise si CA > seuil)
- Oublier la clause de rétractation 14j sur contrats à distance
- Absence d'assurance responsabilité civile (risque majeur)
Ce que dit la réglementation
Activité de coaching non réglementée en France
Contrairement à psychothérapie/psychologie, pas de titre protégé. Mais obligations légales s'appliquent (TVA, facturation, assurance)
Source : Jurisprudence française
Conformité RGPD
Traitement données clients: consentement explicite, droit d'accès, droit à l'oubli, politique confidentialité obligatoire
Source : RGPD (UE) 2016/679
Statut juridique et déclaration d'activité
Micro-entreprise, EIRL, SARL, EURL possibles. Déclaration obligatoire. Cotisations sociales: ~45% du revenu net
Source : Code du commerce + Urssaf
Le vocabulaire à connaître
- Coaching :
- Accompagnement personnalisé visant l'atteinte d'objectifs via questionnement, feedback et plan d'action. Durée limitée (3-12 mois)
- RGPD :
- Règlement général protection données. Oblige transparence, consentement, droit d'accès/oubli. Amende: jusqu'à 20M EUR
- Forfait :
- Prix fixe pour prestation définie. Différent du tarif horaire. Réduit incertitude client
- Certification professionnelle :
- Qualification reconnue (BPJEPS, CQP, etc.). Obligatoire pour coaching sportif. Optionnelle mais recommandée pour autres domaines
- Mentoring :
- Relation d'apprentissage long terme avec un expert. Moins structuré que coaching. Souvent bénévole ou informel
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Coaching gestion du poids (8 séances) ?
En moyenne 560 à 1120 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Coaching gestion du poids (8 séances) ?
20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
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