Mentions obligatoires facture Remplacement tuyau descente eau (façadier)
Réponse
La facture de Remplacement tuyau descente eau doit porter identités, date, n° de facture, détail, taux de TVA, total HT/TTC et mentions légales.
Mentions obligatoires sur la facture – Remplacement du tuyau de descente d’eau (façadier)
Prestation : Remplacement du tuyau de descente d’eau en PVC/Zinc sur la façade d’un bâtiment d’habitation.
Prix de marché : 70 € TTC (prix moyen de la fourchette 40‑100 € TTC).
Durée d’intervention : 0,4 h (24 min).
Quantité de matériel : 1 m de tuyau PVC/Zinc.
1. Identification du vendeur (façadier)
| Information | Valeur (exemple) |
|---|---|
| Nom commercial | *Façades & Rénov’ SARL* |
| Nom du dirigeant | M. Jean‑Pierre Dupont |
| Adresse du siège | 12 rue des Artisans, 75012 Paris |
| SIREN / SIRET | 823 456 789 00012 |
| Code NAF / APE | 4332B – Travaux de charpente et de menuiserie |
| RCS | Paris B 123 456 789 |
| Numéro de TVA intracommunautaire | FR 82 823456789 |
| Assurance responsabilité civile professionnelle | AXA, n° RC‑2024‑00123, garantie 2 M€ |
| Garantie décennale | Garanties décennale et biennale (art. 1792‑C du Code civil) |
2. Identification du client
- Nom / raison sociale : M. Laurent Martin
- Adresse : 45 avenue du Parc, 75015 Paris
- SIREN (si professionnel) : 821 654 321 (le cas échéant)
3. Numérotation et date
- Facture n° : FA‑2026‑00157
- Date d’émission : 12 mars 2026
- Date de la prestation : 11 mars 2026
4. Description détaillée de la prestation
> *Remplacement du tuyau de descente d’eau de la façade, section 100 mm, en PVC/Zinc, incluant la dépose du tuyau défectueux, la pose du nouveau tuyau, le raccordement à la conduite principale et le contrôle d’étanchéité. Durée d’intervention 0,4 h, main‑d’œuvre facturée au taux horaire 45 € HT.*
5. Détail des montants
| Désignation | Qté | Prix unitaire HT | Total HT |
|---|---|---|---|
| Main‑d’œuvre (0,4 h) | 0,4 | 45,00 € | 18,00 € |
| Tuyau PVC/Zinc (1 m) | 1 | 45,00 € | 45,00 € |
| Total HT | 63,00 € | ||
| TVA (10 %) | 6,30 € | ||
| Montant TTC | 69,30 € |
> *Le taux de TVA de 10 % s’applique conformément à l’article 278‑0 bis du CGI, les travaux de rénovation de façades étant éligibles au taux réduit.*
6. Conditions de paiement
- Mode de règlement : Virement bancaire (IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123) ou chèque.
- Échéance : 30 jours à compter de la date d’émission (soit le 11 avril 2026).
-
Prestations et tarifs d'un façadier
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Réparation/remplacement de joints de façade | 15-35 EUR/ml | 5.5% |
| Remplacement de briques/pierres endommagées | 40-100 EUR/m² | 5.5% |
| Isolation thermique par l'extérieur (ITE) | 120-200 EUR/m² | 5.5% |
| Traitement anti-mousse et algues | 8-20 EUR/m² | 5.5% |
| Pose de bardage (bois, composite, métal) | 80-150 EUR/m² | 5.5% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Oublier mention responsabilité décennale sur devis/facture (non-conformité légale)
- Ne pas vérifier ancienneté bâtiment pour application TVA réduite (critère: plus de 2 ans)
- Oublier conditions de paiement et délais de rétractation sur devis
- Facturer travaux préparatoires (échafaudage) à taux réduit au lieu de 20%
Ce que dit la réglementation
Normes de sécurité chantier
Respect normes CACES pour échafaudage, port EPI obligatoire, prévention chutes de hauteur, signalisation
Source : Décret 92-333 du 31 mars 1992 (Règles de sécurité)
Déclaration d'activité et immatriculation
Inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), obtention SIRET, affiliation régime social
Source : Articles L.123-1 et suivants du Code de commerce
Mention coordonnées sur documents commerciaux
Obligation afficher numéro SIRET, adresse siège, téléphone, responsable chantier, horaires intervention
Source : Article L.121-17 du Code de la consommation
Le vocabulaire à connaître
- Bardage :
- Revêtement extérieur de façade (bois, composite, métal) fixé sur ossature, améliorant esthétique et isolation thermique
- Hydrofuge :
- Produit de traitement imperméabilisant appliqué sur façade pour prévenir infiltrations d'eau et protéger matériaux
- Lézarde :
- Fissure importante et profonde dans façade, pouvant indiquer problème structural ou tassement du bâtiment
- Jointoiement :
- Opération de remplissage des joints entre briques, pierres ou éléments de façade avec mortier ou mastic
- Corniche :
- Élément architectural ornemental en saillie au sommet de façade, souvent moulurée, nécessitant restauration spécialisée
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Remplacement tuyau descente eau ?
En moyenne 40 à 100 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Remplacement tuyau descente eau ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.
Pour aller plus loin