Mentions obligatoires facture Traitement hydrofuge façade (façadier)
Réponse
La facture de Traitement hydrofuge façade doit porter identités, date, n° de facture, détail, taux de TVA, total HT/TTC et mentions légales.
Mentions obligatoires sur la facture de traitement hydrofuge façade
Prestataire : SARL *Façades & Étanchéité* – RCS Paris B 123 456 789 – Capital 30 000 € – Code APE 4332Z – TVA FR 33 123456789 – Assurance RC n° RC‑2023‑00123 – Qualification RGE (Reconnu Garant de l'Environnement).
Adresse du siège : 12 rue des Tuileries, 75001 Paris, France.
Client : M. Jean Dupont – 45 avenue de la République, 75011 Paris – SIREN 987 654 321 – TVA FR 33 987654321.
Date d’émission : 12 mai 2026.
Numéro de facture : F2026‑00157 (numérotation séquentielle, sans rupture).
Description précise de la prestation
| N° | Désignation exacte | Quantité | Unité | Prix HT | TVA % | TVA € | Prix TTC |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | Traitement hydrofuge façade – application du produit HydroSeal X‑200 (réf. HS‑X200, conforme NF P 01‑012) – durée 0,25 h – main‑d’œuvre qualifiée RGE | 0,25 | h | 8,33 € | 20 % | 1,67 € | 10,00 € |
- Produit : HydroSeal X‑200, dosage 0,5 L/m², fourni par Société HydroTech (SIREN 112 233 445).
- Nature du travail : Nettoyage pré‑traitement, application au pistolet à basse pression, contrôle d’adhérence.
Mentions légales obligatoires
1. Identité complète du vendeur (nom, forme juridique, capital, RCS, adresse, SIREN, TVA intracommunautaire).
2. Identité du client (nom, adresse, SIREN, TVA le cas échéant).
3. Date de la prestation (12 mai 2026) et date d’émission de la facture.
4. Numéro de facture unique, séquentiel, non réutilisable.
5. Référence du produit et norme technique appliquée (NF P 01‑012).
6. Quantité et unité de mesure (0,25 h).
7. Prix unitaire HT (8,33 €) et prix total HT (8,33 €).
8. Taux de TVA applicable (20 % standard) et montant de TVA (1,67 €).
9. Montant total TTC (10,00 €).
10. Conditions de paiement : 30 jours fin de mois, escompte de 2 % en cas de règlement avant le 30 mai 2026.
11. Pénalité de retard : taux légal + 10 % (soit 4 % + 10 % = 14 % annuel) et indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L441‑6 du Code de commerce).
12. Mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » n’est pas utilisée car la prestation est soumise à la TVA.
13. Référence du contrat ou devis (Devis N° 2026‑045).
Points de vigilance spécifiques à la prestation
-
Prestations et tarifs d'un façadier
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Traitement hydrofuge façade | 12-25 EUR/m² | 5.5% |
| Ravalement de façade complet (nettoyage + peinture) | 25-50 EUR/m² | 5.5% |
| Réparation/remplacement de joints de façade | 15-35 EUR/ml | 5.5% |
| Traitement anti-mousse et algues | 8-20 EUR/m² | 5.5% |
| Nettoyage haute pression façade | 5-15 EUR/m² | 5.5% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Oublier mention responsabilité décennale sur devis/facture (non-conformité légale)
- Ne pas vérifier ancienneté bâtiment pour application TVA réduite (critère: plus de 2 ans)
- Oublier conditions de paiement et délais de rétractation sur devis
- Facturer travaux préparatoires (échafaudage) à taux réduit au lieu de 20%
Ce que dit la réglementation
Normes de sécurité chantier
Respect normes CACES pour échafaudage, port EPI obligatoire, prévention chutes de hauteur, signalisation
Source : Décret 92-333 du 31 mars 1992 (Règles de sécurité)
Déclaration d'activité et immatriculation
Inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), obtention SIRET, affiliation régime social
Source : Articles L.123-1 et suivants du Code de commerce
Mention coordonnées sur documents commerciaux
Obligation afficher numéro SIRET, adresse siège, téléphone, responsable chantier, horaires intervention
Source : Article L.121-17 du Code de la consommation
Le vocabulaire à connaître
- Hydrofuge :
- Produit de traitement imperméabilisant appliqué sur façade pour prévenir infiltrations d'eau et protéger matériaux
- Bardage :
- Revêtement extérieur de façade (bois, composite, métal) fixé sur ossature, améliorant esthétique et isolation thermique
- Lézarde :
- Fissure importante et profonde dans façade, pouvant indiquer problème structural ou tassement du bâtiment
- Jointoiement :
- Opération de remplissage des joints entre briques, pierres ou éléments de façade avec mortier ou mastic
- Corniche :
- Élément architectural ornemental en saillie au sommet de façade, souvent moulurée, nécessitant restauration spécialisée
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Traitement hydrofuge façade ?
En moyenne 30 à 50 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Traitement hydrofuge façade ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.
Pour aller plus loin