Mentions obligatoires facture Fabrication comptoir bar (menuisier)
Réponse
La facture de Fabrication comptoir bar doit porter identités, date, n° de facture, détail, taux de TVA, total HT/TTC et mentions légales.
Mentions obligatoires sur la facture de fabrication d’un comptoir bar (menuiserie)
Prestataire : Atelier Bois & Design SAS, 12 Rue des Charpentiers, 75003 Paris – SIREN 822 345 678 – TVA FR 82 822345678 – RCS Paris B 123 456 789.
Client : Monsieur X Dupont, 4 Avenue du Port, 75017 Paris – SIREN 555 112 233 – TVA FR 55 555112233.
1. Identification de la prestation
- Nature du travail : Fabrication d’un comptoir bar sur mesure, bois massif chêne, finition vernis mat.
- Dimensions exactes : 120 cm × 45 cm × 5 cm (longueur × largeur × épaisseur).
- Durée d’exécution : 16 heures de main‑d’œuvre, planifiées du 03/08/2026 au 04/08/2026.
- Référence interne : OP‑2026‑B‑015 (code projet interne).
> *Ces éléments sont obligatoires car ils permettent de distinguer clairement la facturation de la fabrication d’un comptoir bar d’une autre prestation de menuiserie.*
2. Détails chiffrés (tableau obligatoire)
| Poste | Quantité | Prix unitaire HT (€) | Total HT (€) |
|---|---|---|---|
| Bois massif chêne (12 m³) | 1 | 650,00 | 650,00 |
| Main‑d’œuvre (16 h à 40 €/h) | 16 h | 40,00 | 640,00 |
| Vernis mat (2 L) | 1 | 30,00 | 30,00 |
| Sous‑total HT | – | – | 1 320,00 |
| TVA 20 % (applicable aux services) | – | – | 264,00 |
| Total TTC | – | – | 1 584,00 |
> Remarque : Le taux de TVA de 20 % s’applique uniquement à la main‑d’œuvre et au vernis, le bois massif étant soumis à la TVA sur marge (20 %). Le total TTC doit impérativement être indiqué en toutes lettres (« un mille cinq cent quatre‑vingt‑quatre euros toutes taxes comprises »).
3. Conditions de paiement et pénalités
- Date d’échéance : 30 jours fin de mois (30/09/2026).
- Escompte de règlement anticipé : 2 % du total TTC si paiement avant le 30/08/2026.
- Taux d’intérêt légal : 3,75 % annuel (au 1er janvier 2026).
- Clause pénale : 10 % du montant TTC en cas de retard supérieur à 30 jours, conformément à l’article L441‑6 du Code de commerce.
4. Mentions complémentaires spécifiques à la fabrication du comptoir
- Garantie : 2 ans de garantie pièces et main‑d’œuvre à compter de la réception du comptoir.
- Livraison : Transport et pose inclus, adresse de livraison précisée ci‑dessus.
- Référence du devis : Devis n° 2026‑B‑015 du 15/07/2026, accepté le 20/07/2026.
- Numéro de facture : FA‑2026‑00123, séquentiel et unique.
- Date de la facture : 22/07/2026.
Ces mentions sont exigées par le Code général des impôts (articles 289 et suivants), le Code de commerce et la Directive européenne 2010/45/EU transposée en droit français, et doivent figurer intégralement sur chaque facture émise pour la fabrication d’un comptoir bar.
Questions fréquentes
1. Que faire si le taux de TVA applicable change entre la date du devis et la date de facturation ?
Il faut recalculer le montant de la TVA au taux en vigueur à la date d’émission de la facture et indiquer clairement le nouveau taux ainsi que le montant de la TVA recalculée. Le devis initial doit être joint en annexe pour justifier la variation.
2. Comment indiquer le délai de réalisation sur la facture sans créer d’ambiguïté ?
Inscrire la période exacte d’exécution (ex. : « Travail réalisé du 03/08/2026
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Décrivez votre prestation en une phrase — Devixo génère le devis ou la facture conforme, avec la bonne TVA et vos mentions.
Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Fabrication comptoir bar ?
En moyenne 800 à 1600 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Fabrication comptoir bar ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.
Pour aller plus loin