Mentions obligatoires facture Pose baguette d'angle (menuisier)

Mentions obligatoires sur la facture – Pose de baguette d’angle (menuiserie)

Prestataire : SARL « Atelier du Bois », 12 rue des Charpentiers, 75003 Paris – SIREN 123 456 789 – Code APE 3109A – TVA FR 12 123456789.

Client : M. Pierre Durand, 45 avenue du Général Leclerc, 75012 Paris – SIREN 987 654 321 – TVA FR 34 987654321 (si assujetti).

Montant total TTC : 11,00 € (4,17 € HT + 5,00 € HT = 9,17 € HT ; TVA 20 % = 1,83 €).

Mentions légales spécifiques à la pose de baguette d’angle

1. Objet précis de la prestation – « Pose de baguette d’angle en bois (chêne) sur menuiserie intérieure, incluant la fourniture du matériel (baguette 30 cm, colle PU 400 g) ».

2. Durée d’exécution – « Temps d’intervention réel : 0,08 h (≈ 5 min) ».

3. Prix unitaire TTC – Indiqué séparément pour chaque ligne (5,00 € TTC pour la pose, 6,00 € TTC pour le déplacement).

4. Taux de TVA appliqué – 20 % (taux normal, applicable aux travaux de menuiserie et à la fourniture de matériaux).

5. Numéro de facture séquentiel – N° 2026‑07‑00123, daté du 29 07 2026.

6. Date de livraison ou d’exécution – 29 07 2026, même jour que la facturation.

7. Conditions de paiement – « Paiement à 30 jours fin de mois, par virement bancaire ».

8. Pénalités de retard – « 0,20 % du montant TTC par jour de retard à compter du 30 jours ».

9. Clause d’assurance – « Responsabilité civile professionnelle assurée auprès de AXA, n° RC‑2025‑001 ».

10. Garantie légale – « Garantie de conformité de 2 ans sur la pose, conformément aux articles L. 217‑4 et L. 217‑12 du Code de la consommation ».

11. Mention de l’acceptation du client – Signature du client ou case à cocher « J’accepte les conditions de la facture ».

12. Référence du devis – « Devis n° 2026‑07‑D045 du 27 07 2026, accepté le 28 07 2026 ».

13. Modalité de remise – Aucun escompte prévu (mention explicite « Escompte : 0 % »).

Tableau récapitulatif des mentions obligatoires

Questions fréquentes

Q1 : Dois‑je mentionner le code APE sur chaque facture ?

Oui. Le code APE 3109A (fabrication d’objets en bois) doit apparaître dans l’en‑tête du vendeur pour justifier l’activité et permettre la vérification fiscale.

Q2 : Comment calculer les pénalités de retard pour une facture de 11 € TTC ?

Appliquez 0,20 % du montant TTC par jour de retard. Exemple : 11 € × 0,002 = 0,022 € ≈ 2,2 cents par jour. La mention doit préciser le taux et le mode de calcul.