Mentions obligatoires facture Création rocaille (paysagiste)
Réponse
La facture de Création rocaille doit porter identités, date, n° de facture, détail, taux de TVA, total HT/TTC et mentions légales.
Mentions obligatoires sur la facture – Création de rocaille (Paysagiste)
Contexte de la prestation
- Intitulé exact : *Création de rocaille* (travaux d’aménagement paysager incluant la pose de pierres naturelles et la mise en place de plantes alpines).
- Prix de marché : 40 € – 120 € TTC selon la complexité du site.
- Durée d’exécution : 2 h de main‑d’œuvre.
- Matériel fourni : pierres (granulométrie 2‑5 cm) et plantes alpines (ex. *Saxifraga* spp., *Artemisia* spp.).
1. Identification du prestataire (obligatoire)
| Élément | Exemple conforme |
|---|---|
| Nom / raison sociale | *Jardin & Rocaille SARL* |
| Adresse du siège | 12 Rue des Jardins, 75012 Paris |
| Numéro SIREN | 823 456 789 |
| Code APE | 8130Z (Travaux d’aménagement paysager) |
| Numéro de TVA intracommunautaire | FR 82 823456789 |
| Assurance responsabilité civile professionnelle | AXA – contrat n° RC‑2024‑00123 – garantie 2 M€ |
2. Identification du client
- Nom / raison sociale : *M. Pierre Dupont*
- Adresse de facturation : 45 Avenue du Parc, 75014 Paris
- Numéro de TVA (si assujetti) : le cas échéant, à mentionner.
3. Références de la facture
- Date d’émission : 29/07/2026.
- Numéro de facture : séquentiel unique, ex. FR‑2026‑000145.
- Référence du devis (le cas échéant) : DEV‑2026‑0189.
4. Description détaillée de la prestation
> *Création de rocaille – Fourniture et pose de 25 kg de pierres calcaire, mise en place de 12 plants alpins, préparation du substrat, compactage, arrosage initial – durée 2 h – main‑d’œuvre incluse.*
5. Détail quantitatif et tarifaire (exemple de facture à 90 € TTC)
| Poste | Quantité | Unité | Prix unitaire HT | TVA % | Montant HT |
|---|---|---|---|---|---|
| Pierres calcaire | 25 kg | kg | 1,20 € | 20 % | 30,00 € |
| Plantes alpines | 12 pcs | pcs | 2,00 € | 20 % | 24,00 € |
| Main‑d’œuvre (2 h) | 2 h | h | 18,00 € | 20 % | 36,00 € |
| Total HT | 90,00 € | ||||
| TVA (20 %) | 18,00 € | ||||
| Total TTC | 108,00 € |
> Remarque : le prix TTC indiqué dans le contrat (40‑120 €) doit correspondre au total TTC de la facture. Tout dépassement doit être justifié par un avenant signé.
6. Conditions de paiement
- Modalité : virement bancaire sur IBAN FR76 3000 4000 1234 5678 9012 345.
- Échéance : 30 jours à compter de la date d’émission (ex. 28/08/2026).
- Pénalité de retard : 10 % du montant TTC + indemnité forfaitaire de 40 € (article L441‑6 du Code de commerce).
- Escompte (facultatif) : 2 % de remise si paiement sous 10 jours.
7. Mentions légales spécifiques au secteur paysager
- Conformité aux normes environnementales : « Travaux réalisés conformément aux exigences du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Ville de Paris – zone 1 ».
- Garantie décennale : non applicable (travaux de moins de 5 m², hors construction).
- Déclaration de sous‑traitance (si applicable) : nom, adresse et SIREN du sous‑traitant.
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Questions fréquentes
1. Quel taux de TVA s’applique à la création de rocaille ?
Pour les travaux d’aménagement paysager, le taux normal de 20 % s’applique à la fois aux fournitures (pierres, plantes) et à la main‑
Prestations et tarifs d'un paysagiste
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Création de jardin complet (conception + réalisation) | 3000-15000 EUR | 20% |
| Création d'espace vert (gazon, plantations) | 1500-6000 EUR | 20% |
| Création bassin/point d'eau | 2000-10000 EUR | 20% |
| Création d'allée/chemin | 1500-6000 EUR | 20% |
| Conception plan paysager (étude seule) | 500-2000 EUR | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Négliger l'assurance responsabilité civile ou la garantie décennale
- Proposer des travaux sans étude préalable du terrain et des risques (stabilité, drainage)
- Utiliser des produits phytosanitaires sans certification ou sans respect de la réglementation
- Facturer des acomptes supérieurs à 30% ou sans mention dans le devis
Ce que dit la réglementation
Immatriculation au registre professionnel
Inscription obligatoire au RCS ou RM selon statut. Obtention du numéro SIRET/SIREN
Source : Code du commerce, Chambre des Métiers et de l'Artisanat
Respect de la réglementation phytosanitaire
Utilisation de produits phytosanitaires soumise à certification (Certiphyto). Interdiction de certains produits (glyphosate en espaces publics depuis 2022)
Source : Règlement (CE) 1107/2009, Code de l'environnement
Obligation de devis écrit avant travaux
Devis obligatoire, gratuit, détaillé avec prix TTC, délai de validité, conditions de paiement et droit de rétractation
Source : Code de la consommation articles L111-1 et suivants
Le vocabulaire à connaître
- Préparation du terrain :
- Ensemble des opérations préalables (terrassement, drainage, amendement sol) permettant la réalisation des plantations ou structures
- Élagage :
- Opération de taille sélective des branches d'un arbre pour améliorer sa forme, sa santé ou sa sécurité
- Haie vive :
- Clôture naturelle constituée de végétaux (arbustes, buissons) plantés en ligne continue
- Phytosanitaire :
- Relatif aux produits chimiques (pesticides, herbicides, fongicides) utilisés pour traiter les plantes et prévenir les maladies
- Acompte :
- Versement partiel du prix avant exécution des travaux, généralement limité à 30% du montant total
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Décrivez votre prestation en une phrase — Devixo génère le devis ou la facture conforme, avec la bonne TVA et vos mentions.
Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Création rocaille ?
En moyenne 40 à 120 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Création rocaille ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.
Pour aller plus loin