Mentions obligatoires facture Construction piscine béton 40 m² (pisciniste)
Réponse
La facture de Construction piscine béton 40 m² doit porter identités, date, n° de facture, détail, taux de TVA, total HT/TTC et mentions légales.
Mentions obligatoires sur la facture : construction d’une piscine en béton de 40 m²
| Élément de la facture | Obligation légale (article L.441‑9 et Code de la construction‑décennale) | Exemple appliqué à la piscine béton 40 m² |
|---|---|---|
| Identité du vendeur | Nom ou raison sociale, forme juridique, adresse du siège, SIREN, TVA intracommunautaire | *Piscinistes Béton‑Pro SAS, 12 rue du Grand Canal, 75012 Paris, SIREN 123 456 789, FR 12 123456789* |
| Identité de l’acheteur | Nom, adresse, éventuellement SIREN si professionnel | *M. Pierre Dupont, 45 avenue des Plages, 13008 Marseille* |
| Date d’émission | Jour, mois, année | *29 juillet 2026* |
| Numéro de facture | Séquentiel, unique, sans rupture | *FP‑2026‑0378* |
| Référence du chantier | Numéro de permis de construire ou de déclaration d’ouverture de chantier | *Permis 2025‑0145‑BTP* |
| Description précise de la prestation | Doit mentionner le type d’ouvrage, la surface, les matériaux, les moyens employés | *Construction d’une piscine enterrée en béton armé de 40 m², forme rectangulaire 8 m × 5 m, épaisseur du dallage 25 cm, ferraillage Ø 12 mm, coffrage en panneaux OSB, béton C25/30, finition carrelage antidérapant 30 × 30 cm* |
| Quantité et unité | Volume ou surface, heures de main‑d’œuvre | *Excavation : 30 m³, Coffrage : 120 h, Ferraillage : 1 500 kg, Béton : 30 m³* |
| Prix unitaire HT | Prix hors taxes par unité ou forfait | *Excavation 30 m³ × 45 €/m³ = 1 350 € HT, Coffrage 120 h × 30 €/h = 3 600 € HT, Ferraillage 1 500 kg × 1,20 €/kg = 1 800 € HT, Béton 30 m³ × 120 €/m³ = 3 600 € HT* |
| Total HT | Somme de toutes les lignes HT | *10 350 € HT* |
| Taux de TVA | 20 % pour les travaux de construction de piscine | *TVA 20 % = 2 070 €* |
| Total TTC | Total HT + TVA | *12 420 € TTC* (exemple de devis moyen, prix réel 18 000‑28 000 € TTC selon finitions) |
| Modalités de paiement | Délais, acompte maximal 30 % à la signature, solde à réception | *Acompte 30 % = 3 726 € TTC à la signature, solde = 8 694 € TTC à réception des travaux* |
| Date d’échéance | Au plus tard 30 jours après réception | *30 août 2026* |
| Pénalités de retard | 10 % du montant TTC + indemnité forfaitaire de 40 € | *« En cas de retard de paiement, pénalité de 10 % du TTC plus 40 € d’indemnité forfaitaire »* |
| Assurance décennale | Mention du numéro de police, garantie 10 ans sur la structure en béton | *Assurance décennale n° AX‑2024‑BTP‑001, couvrant la solidité du béton armé* |
| Assurance dommages‑ouvrage | Référence du contrat souscrit par le maître d’ouvrage | *Assurance DO n° DO‑2026‑0543, à fournir par le client* |
| Garantie de parfait achèvement | Mention de la période de 1 an | *« Garantie de parfait achèvement valable 12 mois à compter de la réception »* |
| Réception des travaux | Signature du procès‑verbal de réception | *Procès‑verbal de réception signé le 28 juillet |
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Combien coûte Construction piscine béton 40 m² ?
En moyenne 18000 à 28000 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Construction piscine béton 40 m² ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.
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