Mentions obligatoires facture Mise en service printemps piscine (pisciniste)
Réponse
La facture de Mise en service printemps piscine doit porter identités, date, n° de facture, détail, taux de TVA, total HT/TTC et mentions légales.
Mentions obligatoires sur la facture – Mise en service printemps piscine (5 h)
| N° | Mention légale | Formulation exacte adaptée à la prestation |
|---|---|---|
| 1 | Identité du vendeur | Piscinist’Printemps SARL, 12 rue des Jardins, 75012 Paris – SIREN 123 456 789 – RCS Paris B 123 456 789 – TVA intracom FR12 345678901 |
| 2 | Identité de l’acheteur | Nom, prénom ou raison sociale du client, adresse complète, numéro de TVA intracommunautaire le cas échéant (ex. : M. Jean Dupont, 45 av. de la Mer, 13000 Marseille, TVA FR33 987654321) |
| 3 | Date de la facture | 29 / 07 / 2026 (date d’émission) |
| 4 | Numéro de facture | Numérotation séquentielle sans rupture (ex. PF‑2026‑00123) |
| 5 | Date de la prestation | 02 / 05 / 2026 (date de mise en service du bassin) |
| 6 | Désignation précise de la prestation | Mise en service printemps piscine – 5 h – Vérification du système de filtration, équilibrage du pH, dosage du chlore (15 L), installation d’un kit d’échantillonnage, contrôle du système de chauffage et des couvertures. |
| 7 | Quantité et unité | 1 prestation (5 h) – 1 lot de produits chimiques (15 L de chlore, 2 L d’acide pH‑minus) – 1 kit d’accessoires (bâche, épuisette, testeur). |
| 8 | Prix unitaire HT | 58,33 € HT / h (350 € TTC ÷ 5 h ÷ 1,20) – 12,50 € HT / L de chlore – 8,33 € HT / L d’acide – 25,00 € HT / kit. |
| 9 | Montant total HT | 350 € HT (pour le forfait 5 h) + 187,50 € HT (chlore) + 16,66 € HT (acide) + 25,00 € HT (kit) = 579,16 € HT |
| 10 | Taux de TVA applicable | 20 % (TVA sur prestations de services et produits chimiques) |
| 11 | Montant de la TVA | 579,16 € × 20 % = 115,83 € |
| 12 | Montant TTC | 579,16 € + 115,83 € = 694,99 € (dans la fourchette 350‑800 € TTC) |
| 13 | Conditions de paiement | Paiement à 30 jours fin de mois – pénalité de retard 10 % + interêt légal 3 % / an. |
| 14 | Mode de règlement | Virement bancaire – IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123 – BIC BNPAFRPP |
| 15 | Mention de l’assurance | « Assuré par AXA Assurances – police N° 2026‑001‑POOL – garantie responsabilité civile professionnelle » |
| 16 | Clause de réclamation | « Toute réclamation doit être formulée par écrit dans les 8 jours suivant la réception de la facture. » |
| 17 | Référence du bon de commande | BON‑2026‑0456 (si le client a pré‑validé la mise en service). |
| 18 | Signature | Signature électronique du représentant légal de Piscinist’Printemps SARL. |
> Note : chaque mention ci‑dessus doit figurer exactement comme indiqué, sous peine d’infraction aux articles L441‑9 et D441‑5 du Code de commerce, ainsi qu’aux dispositions de la loi du 19 février 1991 sur la facturation.
Points de vigilance spécifiques à la mise en service piscine
1. Décomposition du prix – La loi impose de détailler chaque composant (main‑d’œuvre, produits, accessoires). Il ne suffit pas d’indiquer un forfait global « mise en service ».
2. Indication du temps d’intervention – Le nombre d’heures (5 h) doit être clairement visible, car il conditionne le calcul du taux horaire HT et la justification du prix total.
3. Référence du matériel – Les références exactes des produits chimiques (ex. CH‑15L‑CL‑2026) sont obligatoires pour assurer la traçabilité et la conformité aux exigences de la DGCCRF.
Questions fréquentes
Q1 : Pourquoi le prix TTC de la mise en service varie‑t-il entre 350 € et 800 € ?
R : La fourchette reflète la taille du bassin, la complexité du système (filtration, chauffage, automatisation) et le
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Mise en service printemps piscine ?
En moyenne 350 à 800 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Mise en service printemps piscine ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.
Pour aller plus loin