Mentions obligatoires facture Équilibrage chimique eau piscine (pisciniste)
Réponse
La facture de Équilibrage chimique eau piscine doit porter identités, date, n° de facture, détail, taux de TVA, total HT/TTC et mentions légales.
Mentions obligatoires sur la facture d’équilibrage chimique d’une piscine
*(Prestation : Équilibrage chimique de l’eau – Durée : 1 h – Prix de marché : 80 – 200 € TTC – Matériel : produits chimiques, testeur)*
En France, la facture d’une prestation de service doit comporter toutes les mentions prévues par le Code général des impôts (CGI) et le Code du commerce. Pour l’équilibrage chimique d’une piscine, les exigences restent les mêmes que pour toute autre prestation, mais certaines mentions prennent une importance particulière du fait de la nature du service (traitement d’eau, utilisation de produits chimiques).
| N° | Mention | Exemple concret (prestation = 150 € TTC) |
|---|---|---|
| 1 | Identité du prestataire (nom, forme juridique, adresse du siège, SIREN, code APE, TVA intracommunautaire) | *Piscin’Expert SARL – 12 rue des Étangs, 75012 Paris – SIREN 123 456 789 – APE 4332Z – TVA FR 12 123456789* |
| 2 | Identité du client (nom/raison sociale, adresse) | *M. Jean Dupont – 45 av. du Lac, 93100 Montreuil* |
| 3 | Numéro de facture (séquentiel, unique) | *Facture 2026‑07‑00123* |
| 4 | Date d’émission | *29 juillet 2026* |
| 5 | Date de la prestation (si différente) | *28 juillet 2026* |
| 6 | Description détaillée de la prestation (nature, durée, matériel utilisé) | *Équilibrage chimique complet de la piscine (volume ≈ 30 m³) – 1 h d’intervention – Utilisation de chlore, pH‑plus, testeur digital* |
| 7 | Quantité et unité | *1 heure* |
| 8 | Prix unitaire HT | *125,00 €* |
| 9 | Taux de TVA applicable (standard 20 % pour les services de traitement d’eau) | *20 %* |
| 10 | Montant de la TVA | *25,00 €* |
| 11 | Total HT | *125,00 €* |
| 12 | Total TTC | *150,00 €* |
| 13 | Conditions de paiement (délai, mode) | *Paiement à 30 jours fin de mois – Virement bancaire (IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123)* |
| 14 | Pénalités de retard (taux légal + 10 % si clause) | *Taux légal de 5 % + 10 % = 15 % annuel* |
| 15 | Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement | *40 €* |
| 16 | Mention “TVA non applicable, article 293 B du CGI” (si le client est un particulier non assujetti) | *Non applicable – client particulier* |
| 17 | Qualification professionnelle (facultatif mais recommandé) | *Intervention réalisée par un technicien certifié RGE – Qualité « Traitement de l’eau de baignade »* |
| 18 | Référence du devis ou du bon de commande (si existant) | *Devis 2026‑07‑045* |
| 19 | Mentions relatives à la facturation électronique (le cas échéant) | *Facture transmise conformément à l’article 289‑II‑3° du CGI* |
Pourquoi chaque mention est indispensable pour l’équilibrage chimique
- Identification du prestataire et du client : indispensables pour la traçabilité et la lutte contre la fraude fiscale. Le code APE 4332Z indique clairement que l’activité porte sur l’installation et le traitement d’équipements sanitaires, ce qui justifie le taux de TVA à 20 %.
- Description précise : le client doit pouvoir vérifier que la prestation facturée correspond à l’intervention réelle (1 h d’équilibrage, utilisation de produits spécifiques). Cette mention protège également le pisciniste en cas de litige.
- Prix HT, TVA, total TTC : la TVA à 20 % est la règle générale pour les services de traitement d’eau. Le calcul doit être transparent : 125 € HT × 20 % = 25 € TVA → 150 € TTC.
- Conditions de paiement et **p
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Combien coûte Équilibrage chimique eau piscine ?
En moyenne 80 à 200 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Équilibrage chimique eau piscine ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.
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