Mentions obligatoires facture Installation buse de refoulement (pisciniste)
Réponse
La facture de Installation buse de refoulement doit porter identités, date, n° de facture, détail, taux de TVA, total HT/TTC et mentions légales.
Mentions obligatoires sur la facture d’installation d’une buse de refoulement (prestation piscine)
1. Identification du prestataire (pisciniste)
- Nom / raison sociale : *Aquapool Services SARL*
- Forme juridique : SARL au capital de 12 500 €
- Adresse du siège : 12 Rue des Étangs, 13009 Marseille, France
- Numéro SIREN / SIRET : 842 123 456 00012 / 00013
- Code APE : 4332A (Travaux de construction spécialisés)
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR 84 842123456
2. Identification du client
- Nom / raison sociale : M. Pierre Dupont
- Adresse : 45 Avenue du Parc, 13004 Marseille, France
3. Référence de la facture
- Numéro de facture : AF‑2026‑07‑0293 (séquentiel, unique, non réutilisable)
- Date d’émission : 29/07/2026
4. Description précise de la prestation
> Installation d’une buse de refoulement – Buse PVC DN 50 mm, marque *Mira*, modèle *R‑50‑M*, fournie avec raccord laiton DN 50 mm, pose sur le circuit de filtration existant, test de mise en service et réglage du débit à 12 L/min.
> Durée d’intervention : 2 heures (hors déplacement).
5. Détail quantitatif et tarifaire (tableau)
| Poste | Quantité | Unité | Prix unitaire HT (€) | Total HT (€) |
|---|---|---|---|---|
| Buse de refoulement PVC (Mira R‑50‑M) | 1 | unité | 80,00 | 80,00 |
| Raccord laiton DN 50 mm | 1 | unité | 20,00 | 20,00 |
| Main‑d’œuvre (2 h) – tarif horaire | 2 | h | 35,00 | 70,00 |
| Sous‑total HT | – | – | – | 170,00 |
| TVA 20 % (applicable à la totalité) | – | – | – | 34,00 |
| Total TTC | – | – | – | 204,00 |
> Fourchette tarifaire du marché : 150 € – 400 € TTC. La facture ci‑dessus se situe dans la partie basse de la fourchette, justifiée par l’utilisation d’un matériel standard et une durée de pose de 2 h.
6. Conditions de paiement
- Échéance : 30 jours à compter de la date d’émission.
- Mode de règlement : Virement bancaire (IBAN FR76 3000 4000 1234 5678 9012 345).
- Pénalité de retard : 10 % du montant TTC + indemnité forfaitaire de 40 € (article L441‑6 du Code du commerce).
- Escompte pour paiement anticipé : 2 % du TTC si paiement effectué sous 10 jours.
7. Mentions légales spécifiques à la prestation de piscine
- Conformité aux normes NF P 90‑307 (installation de systèmes de refoulement) – mention obligatoire pour les travaux d’hydro‑technique.
- Garantie décennale : « L’installateur garantit la solidité de la fixation de la buse pendant 10 ans, conformément à l’article 1792‑4‑1 du Code civil ».
- Assurance responsabilité civile professionnelle : N° de police 2025‑RCP‑00789, couvrant les dommages matériels liés à l’intervention.
8. Autres mentions obligatoires
- Référence du bon de commande (le cas échéant) : BC‑2026‑07‑0152.
- Date de début et de fin d’exécution : 27/07/2026 – 27/07/2026.
- Indication du taux de TVA applicable (20 %).
- Mention « Facture acquittée » à cocher une fois le paiement reçu.
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Questions fréquentes
**Q1 : La TVA de 20 % s’applique‑t-elle à la fois au matériel et à la main‑
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Installation buse de refoulement ?
En moyenne 150 à 400 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Installation buse de refoulement ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.
Pour aller plus loin