Mentions obligatoires facture Installation chauffage solaire piscine (pisciniste)
Réponse
La facture de Installation chauffage solaire piscine doit porter identités, date, n° de facture, détail, taux de TVA, total HT/TTC et mentions légales.
Mentions obligatoires sur la facture d’une installation de chauffage solaire pour piscine (2000 – 4500 € TTC)
| Élément | Obligation légale | Exemple concret (facture : 3500 € TTC) |
|---|---|---|
| Identité du prestataire | Nom, raison sociale, adresse du siège, numéro SIREN, code APE, numéro de TVA intracommunautaire. | *Piscinistes du Soleil SARL – 12 rue du Lac – 75000 Paris – SIREN : 123 456 789 – APE : 4332Z – TVA FR 12 123456789* |
| Identité du client | Nom, adresse complète (ou raison sociale pour une entreprise). | *M. Pierre Dupont – 8 avenue des Thermes – 13000 Marseille* |
| Numéro et date de la facture | Numérotation séquentielle sans rupture, date d’émission. | *Facture n° 2026‑07‑015 – 29/07/2026* |
| Référence du devis ou du bon de commande | Numéro du devis accepté, date du devis. | *Devis n° 2026‑03‑042 du 12/03/2026* |
| Description précise de la prestation | Nature, quantité, caractéristiques techniques, références des panneaux solaires (ex. : Panneaux : 10 m², marque : SunPower S‑215). | *Installation d’un système de chauffage solaire (10 m² de panneaux SunPower S‑215, tuyauterie en PER, régulateur SunControl, raccordement à la filtration existante)* |
| Quantité et prix unitaire HT | Unité (heure, m², pièce), prix hors taxes. | *Main‑d’œuvre : 24 h × 45 €/h = 1080 € HT*<br>*Matériel : Panneaux + tuyauterie = 2101,82 € HT* |
| Montant total HT | Somme des lignes HT. | 3 181,82 € HT |
| Taux et montant de la TVA | Taux légal ou réduit (10 % pour les équipements solaires thermiques). | *TVA 10 % : 318,18 €* |
| Montant TTC | HT + TVA. | 3 500,00 € TTC |
| Conditions de paiement | Délai (ex. 30 jours fin de mois), mode (virement, chèque). | *Paiement à 30 jours fin de mois – Virement IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123* |
| Pénalités de retard | Taux légal (actuellement 10 % annuel) + mention du calcul. | *Pénalités de retard : 10 % / an, soit 0,027 % / jour* |
| Indemnité forfaitaire de recouvrement | 40 € dès le premier retard. | *Indemnité forfaitaire de |
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Installation chauffage solaire piscine ?
En moyenne 2000 à 4500 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Installation chauffage solaire piscine ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.
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