Mentions obligatoires facture Installation système chlore automatique (pisciniste)
Réponse
La facture de Installation système chlore automatique doit porter identités, date, n° de facture, détail, taux de TVA, total HT/TTC et mentions légales.
Mentions obligatoires spécifiques à la facture d’« Installation d’un système de chloration automatique »
| N° | Mention | Obligation légale | Exemple appliqué à la prestation |
|---|---|---|---|
| 1 | Identité du prestataire (nom, forme juridique, adresse du siège, SIREN, code NAF 4332Z, TVA intracommunautaire) | CGIP art. 289 du CGI | Piscinex SARL – 12 rue des Piscines, 75012 Paris – SIREN 123 456 789 – TVA FR 12 123456789 |
| 2 | Identité du client (nom, adresse, numéro de TVA le cas échéant) | CGIP art. 289 | M. Dupont Jean – 8 avenue du Lac, 93100 Montreuil |
| 3 | Numéro et date de la facture | CGIP art. 289 | Facture n° 2026‑07‑00123 du 29/07/2026 |
| 4 | Description détaillée de la prestation | CGIP art. 289 | Installation d’un système de chloration automatique (doseur de chlore, tuyauterie en PVC‑R, électrovanne 24 V) |
| 5 | Quantité et unité de mesure | CGIP art. 289 | 1 lot complet |
| 6 | Prix unitaire HT et total HT | CGIP art. 289 | 1 800 € HT |
| 7 | Taux de TVA appliqué (20 % pour les services) | CGIP art. 278‑0‑0 | TVA 20 % = 360 € |
| 8 | Total TTC | CGIP art. 289 | 2 160 € TTC |
| 9 | Conditions de paiement (délai, mode) | CGIP art. 441‑6 | 30 jours fin de mois, virement bancaire IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123 |
| 10 | Pénalité de retard (taux légal + indemnité forfaitaire de 40 €) | CGIP art. 441‑3 | 0,40 % / jour + 40 € |
| 11 | Référence à la garantie légale de conformité (2 ans) et à la garantie décennale (si applicable) | Code de la consommation, art. L. 217‑4 | Garantie légale de conformité 2 ans – Garantie décennale 10 ans (assurée par AXA, n° RC 987 654 321) |
| 12 | Mention « Autoliquidation de la TVA » si le client est assujetti (exemple B2B UE) | CGIP art. 283‑2 | Non applicable – client particulier |
| 13 | Référence aux normes techniques (NF EN 14897, ISO 9001) | Obligation de conformité | Conforme NF EN 14897 – système certifié ISO 9001 |
| 14 | Indication du choix du chloration automatique vs. alternatives | Information commerciale | Choix motivé par la nécessité d’un contrôle précis du niveau de chlore, réduction du temps de maintenance et conformité aux exigences d’une piscine à usage intensif |
Pourquoi choisir le chlore automatique plutôt que les variantes voisines ?
- Filtration sable : efficace pour la clarification mais n’assure pas le dosage du désinfectant. Le chlore automatique garantit une concentration résiduelle constante (0,5–1 mg/L) indispensable pour les piscines publiques ou les résidences avec forte fréquentation.
- Filtration cartouche : simplifie le nettoyage mais ne fournit pas de désinfection active. Le doseur de chlore élimine le risque de prolifération microbienne entre les changements de cartouche.
- Chauffage électrique : répond à la température mais n’agit pas sur la qualité de l’eau. Le système de chloration se combine souvent avec le chauffage, mais reste distinct.
- Électrolyse sel : génère du chlore « naturel », toutefois son coût d’investissement (≈ 3 500 €) et la nécessité d’une infrastructure saline le rendent moins adapté aux piscines existantes sans bassin de sel. Le doseur de chlore s’installe rapidement (≈ 12 h) et reste dans la fourchette prix 1 200‑2 400 € TTC.
- UV désinfection : détruit les micro‑organismes mais ne laisse aucun résidu désinfectant, ce qui peut entraîner une recrudescence bactérienne entre deux passages UV. Le chlore automatique assure une protection continue.
Questions fréquentes
**Q1 : Le client doit‑il fournir le matériel de dosage ?
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Installation système chlore automatique ?
En moyenne 1200 à 2400 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Installation système chlore automatique ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.
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